PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

CC Sèvres et Loire


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE, 1 place Charles de Gaulle 44330 Vallet
Numéro national d'identification : 20006786600018,
Point(s) de contact : François Cadoret,
Téléphone : (+33) 2 51 80 65 26, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-sevreloire.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Funéraire

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium
Numéro de référence : 2022-21

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;
- le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
- l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description
précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 441 791 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215300
Code CPV principal : 98370000

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01|
Lieu principal d'exécution : Commune du Loroux-Bottereau

II.2.4) Description des prestations : Le projet envisagé comprend la réalisation et l'exploitation : - le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction du crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ; - l'exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d'activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles. Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 441 791 EUR.

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

14 Septembre 2022 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://ccsevreloire.
e-marchespublics.com/
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P 24111, 44041, Nantes,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax : (+33) 2 55 10 10 03,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44041, Nantes, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax : (+33) 2 55 10 10 03,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 Juillet 2022

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations