PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Communaute de communes des Grands Lacs

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Communauté de Commune des Grands Lacs - 29 Av. Léopold Darmuzey 40160 Parentis-en-Born
Point(s) de contact : À l'attention de : Gilles TESTUD - Téléphone : 05 58 78 54 63 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Pays : France
Code NUTS : FRI13
Numéro national d’identification : 244 000 873 001 45 (n° SIRET)
Adresse(s) internet
Adresse principale : https://www.ccgrandslacs.fr (URL)
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marchespublics.landespublic.org (URL)

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marchespublics.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autre activité: funéraire

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Communauté de Communes des Grands Lacs Numéro de référence : 2022-17

II.1.2) Code CPV principal :
98371120-1 Services de crémation
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

II.1.5) Valeur total estimée
Valeur hors TVA 8 000 000 € HT, exprimée en euros constants - Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Lot n°

II.2.2) Code CPV additionnel(s) :
45215300-0 Travaux de construction de crématorium
98370000-7 : Services funéraires et services connexes

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI13 - Lieu principal d’exécution : Commune d’Ychoux

II.2.4) Description des prestations :
Le projet envisagé comprend la réalisation, sur une parcelle située à l’est de la commune d’Ychoux :
• d’un crématorium comprenant notamment un four de crémation, une ligne de filtration des fumées, une salle de cérémonie, une salle de convivialité et des locaux techniques,
• des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts.
Une description précise des caractéristiques attendues des ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 € HT, exprimée en euros constants - Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 420

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet

II.2.14) Information complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.5) Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Vendredi 16 septembre 2022 - Heure locale : 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.3) Informations complémentaires :

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex - Pays : France
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone: 05.59.84.94.40 - Fax: 05.59.02.49.93
VI.4.2) Instance chargée des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex - Pays : France
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone: 05.59.84.94.40 - Fax: 05.59.02.49.93
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
Jeudi 21 juillet 2022

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations