Avis de concession
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée - 16, rue de l’Innovation, BP20359 - 85206 FONTENAY LE COMTE
Code NUTS : FRG05
Pays : France
Point(s) de contact : www.marches-securises.fr - Téléphone : (+33) 2 28 13 07 07 - Courriel : via www.marches-securises.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale : (URL)
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
Par voie électronique via : (URL) www.marches-securises.fr
À l’adresse suivante
Communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée - 16, rue de l’Innovation, BP20359 - 85206 FONTENAY LE COMTE
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autre type : EPCI
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concessions de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien et l’exploitation d’un crématorium
II.1.2) Code CPV principal :
98371120-1 Services de crémation
Descripteur complémentaire :
45215300-0 Travaux de construction de crématorium
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte :
Consultation engagée pour l’attribution d’un contrat de concession de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Monnaie [ ] [ ] [ ]
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire [ ]
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concessions de service public ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien et l’exploitation d’un crématorium
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98371120-1 Services de crémation
Descripteur complémentaire :
45215300-0 Travaux de construction de crématorium
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d’exécution : le projet envisagé comprend la réalisation sur une parcelle située au Sud de la commune de Fontenay le Comte
II.2.4) Description des prestations :
(Nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)
Le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation issues des activités dont il aura la charge, dont la conception et la construction d’un crématorium, le financement des études et des travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages, l’entretien des équipements et ouvrages du service et leur exploitation.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
X des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 € HT
Monnaie :
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le projet comprend la réalisation d’un crématorium comprenant notamment un four de crémation, un ensemble de filtration des fumées, une salle de cérémonie, une salle de convivialité, les locaux techniques, un parking de stationnement, des voiries et des espaces verts aménagés et arborés.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/ minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
Niveau(x) spécifiques(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
❏ La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
❏ L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
❏ La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
❏ Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affecté à l’exécution de la concession
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 23/12/2022 Heure locale : 12 : 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
❏ La commande en ligne sera utilisée
❏ La facturation en ligne sera acceptée
❏ Le paiement en ligne utilisée
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu’aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111 - 44041 Nantes cedex
Pays : France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Fax : 02.40.99.46.58
Adresse internet : (URL) http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111 - 44041 Nantes cedex
Pays : France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Fax : 02.40.99.46.58
Adresse internet : (URL) http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
28 octobre 2022
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