Avis de concession
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Sifurep, tour Lyon-Bercy — 173/175 rue de Bercy — CS 10205, F - 75012 Paris,
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sifurep.com/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795000&orgAcronyme=d6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
I.6) Activité principale : Autre : Funéraire
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché 2022s003 Concession portant délégation de service public pour la réalisation de travaux de rénovation et l'exploitation du crématorium de Nanterre
Numéro de référence : 2022S003
II.1.2) Code CPV principal : 98371120
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants, et articles R1411-1 et suivants du CGCT, de confier la rénovation et la gestion du crématorium de Nanterre.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98371120
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Nanterre
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants, et articles R1411-1 et suivants du CGCT, de confier la rénovation et la gestion du crématorium de Nanterre.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
28/02/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144594646,
adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris
Nom de l'organisme.
Merci de réserver l'utilisation des caractères MAJUSCULES seulement pour la première lettre des noms propres.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
01 décembre 2022
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