PROMOTIONS

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Avis de concession
Directive : 2014/23/UE
SIFUREP

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Sifurep, tour Lyon-Bercy — 173/175 rue de Bercy — CS 10205, F - 75012 Paris,
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://sifurep.com/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795000&orgAcronyme=d6r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
I.6) Activité principale : Autre : Funéraire

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Marché 2022s003 Concession portant délégation de service public pour la réalisation de travaux de rénovation et l'exploitation du crématorium de Nanterre
Numéro de référence : 2022S003

II.1.2) Code CPV principal : 98371120

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants, et articles R1411-1 et suivants du CGCT, de confier la rénovation et la gestion du crématorium de Nanterre.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20000000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 98371120

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Nanterre

II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet, conformément au code de la commande publique et aux articles L1411-1 et suivants, et articles R1411-1 et suivants du CGCT, de confier la rénovation et la gestion du crématorium de Nanterre.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marchépublic simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
28/02/2023 à 12 h 00
 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144594646,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris
Nom de l'organisme.
Merci de réserver l'utilisation des caractères MAJUSCULES seulement pour la première lettre des noms propres.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75004 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
01 décembre 2022

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations