PROMOTIONS

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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Grandsenonais logo

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Communauté d’agglomération du Grand Sénonais - 21 boulevard du 14 juillet 89100 Sens
Numéro national d’identification : 24890033400033
Code NUTS : FRC14
Point(s) de contact :
À l'attention de : Direction de la commande publique - Tél. : 0386956751 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.grand-senonais.fr (URL)
Adresse du profil d’acheteur: www.ternum-bfc.fr (URL)

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.ternum-bfc.fr (URL)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
Par voie électronique via: (URL) www.ternum-bfc.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais.
Numéro de référence : DSP2301

II.1.2) Code CPV principal :
98371120-1 Services de crémation

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

II.1.5) Valeur total estimée
Valeur hors TVA : 13 158 331 € HT, exprimée en euros courants - Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais.
Lot n° DSP2301

II.2.2) Code CPV additionnel(s):
45215300-0 : Travaux de construction de crématorium
98370000-7 : Services funéraires et services connexes

II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d’exécution : Yonne

II.2.4) Description des prestations :
Le projet envisagé comprend la réalisation et l’exploitation :
• le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction du crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ;
• l’exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d’activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des : Critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 158 331 € HT, exprimée en euros courants - Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360.

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : Le 27 février 2023 - Heure locale : 16h

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires :

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas B.P. 61616 - 21016 Dijon - Tél. : 03 80 73 91 00 - Fax: 03.80.73.39.89
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Instance chargée des procédures de médiation
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics – DIRECCTE à l’attention du CCIRA de Lyon - 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon - Tél. : 04 26 99 28 33 - Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'assas B.P. 61616 - 21016 Dijon - Tél. : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

VI.5) Date d’envoi du présent avis :

Le 18 janvier 2023

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations