Avis d'attribution de concession de la commune de Cranves-Sales (74)

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

CRANVES-SALES - M. Bernard BOCCARD - Mairie - 139, Rue de la Mairie 74380 CRANVES SALES

Tél : 04 50 39 39 42 - SIRET 21740094400013

Objet : Concession de service public relative à la construction, à l’exploitation et au financement d’un crématorium à Cranves-Sales (74380)

Référence acheteur : 2022/05

Services

Procédure : Avis de concession

Code CPV principal : 98371120 - Services de crémation

Code CPV complémentaire : 45215300 - Travaux de construction de crématorium

98370000 - Services funéraires et services connexes

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 -

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ATTRIBUTION

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 23 135 478 €

Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 14/03/23

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4

Montant HT : 23 135 478,00 € n° : 2023-01-00-00

SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CRÉMATION - 14, rue Jules Verne 63000 Beaumont

(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)

Le concessionnaire est une PME : NON

Renseignements complémentaires

Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a été envoyé à la publication :

JOUE avis n° 2022/S 107-303402 (le 31 mai 2022),

BOAMP avis n° 22-76881 (le 31 mai 2022),

Revue spécialisée Résonance funéraire (le 31 mai 2022)

Plateforme dématérialisée de la Collectivité

Le contrat et ses annexes sont consultables auprès de la Collectivité (coordonnées rubrique I.1) et dans les conditions et modalités prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Pour toute demande de consultation, un délai de prévenance d’au moins 48 heures est demandé.

Publication aux supports de presse suivants : JOUE, BOAMP, Résonance funéraire

Envoi le :

28/03/2023