Ville de Vesoul - 58, rue Paul Morel 70000 VESOUL - https://www.vesoul.fr/ - Tél. : 03 84 78 64 00

Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.), la surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

Durée du contrat : 32 ans dont 30 ans d’exploitation

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2024

Voir règlement de consultation

Règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique des plis à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr

 

Voir règlement de consultation : https://www.marches-securises.fr

30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 - Téléphone : 03 81 82 60 00 - Télécopie : 03 81 82 60 01

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://besancon.tribunal-administratif.fr