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Avis de concession de service public du crématorium
Moriat

Organisme annonceur :
Commune de Moriat - 12 place Pouget, 63340 Moriat
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Procédure :
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Description de la concession : Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium ;
Description succincte du contrat de concession : Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

Caractéristiques principales des prestations :
Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grands gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers).
Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ;
Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur;
Durée du contrat : Base 35 ans dont 33 ans d’exploitation
Valeur estimée Base : 17 000 000 € HT
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2026

Conditions de participation :
Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://awsolutions.fr/apr/consultations
Avis de concession restreint : Candidatures
Conditions de délai : Les plis sont à déposer
avant le 11/08/2025, 11h00
 
Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres :
Voir règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
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Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations