Commune de Moriat - 12 place Pouget, 63340 Moriat

Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Description de la concession : Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium ;

Description succincte du contrat de concession : Contrat ayant pour objet les études, l’obtention des autorisations administratives, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.

Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grands gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers).

Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ;

Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur;

Durée du contrat : Base 35 ans dont 33 ans d’exploitation

Valeur estimée Base : 17 000 000 € HT

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2026

Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://awsolutions.fr/apr/consultations

Avis de concession restreint : Candidatures

Conditions de délai : Les plis sont à déposer

 

Voir règlement de consultation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22