Avis de concession de la commune de Arcisses (28)

Avis de concession

Directive 2014/23/UE

SECTION I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de : ARCISSES - 1, rue de la Cloche 28400 ARCISSES - Tél. : (+33) 2 37 52 02 70

SIREN : 20008453100017

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.arcisses.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.amf28.org/arcisses/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE : N/A

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.amf28.org/arcisses/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse

à cette même adresse.

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Collectivité territoriale

SECTION II : RENSEIGNEMENTS RELATIFS à l’OBJET du MARCHE

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :

Concession de service public relative à la construction, à l’exploitation et au financement d’un crématorium à ARCISSES (28400)

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98 371 120 Service de crémation ;

Descripteur complémentaire : 45 215 300 Travaux de construction crématorium ;

II.1.3) Type de marché

Marché de services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l’exploitation et le financement d’un crématorium sur la commune d’ARCISSES. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

II.1.5) Valeur estimée du marché :

Valeur hors TVA : 20 000 000 € (30 ans exploitation)

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Concession de service relative à la construction, à l’exploitation et au financement d’un crématorium à ARCISSES (28400)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Descripteur principal : 98 371 120 Service de crémation ;

Descripteur complémentaire : 45 215 300 Travaux de construction crématorium ;

II.2.3) Code NUTS

Code NUTS : FR242

II.2.4) Description des prestations :

Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d’exploitation.

Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l’ensemble des obligations du concessionnaire font l’objet d’une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères suivants. Qualité de service 30% ; Economique et financier 30% ; Architecture - Technologies & environnement 40%

Pour plus de détails, cf les critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 20 000 000 €

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 384 mois dont 360 mois d’exploitation.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

• Se référer au Règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière :

• Se référer au Règlement de consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

• Se référer au Règlement de consultation

III.2) CONDITIONS LIÉES À LA CONCESSION

III.2.1) Information relative à la profession

• En vertu de l’article L 2223-41 du CGCT, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d’une habilitation délivrée par le représentant de l’Etat.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

• Se référer au Règlement de consultation, au Programme et au Cahier des charges.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

• Se référer au Cahier des charges.

III.2.4) Marché éligible au MPS

• La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.5) Information sur la négociation : se référer au Règlement de la consultation

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

• Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :

16 octobre 2025 - 14h

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

• Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES :

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

• Le dossier complet (RC – Programme – Cahier des Charges & Annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service http://www.amf28.org/arcisses/

• Les candidats sont invités à prendre connaissance du « Règlement de consultation », lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 - Télécopie : 02 38 53 85 16

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Idem ci-dessus

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Se référer au règlement de candidatures et de consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 - Télécopie : 02 38 53 85 16

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/