AVIS DE CONCESSION
DIRECTIVE 2014/23/UE
VILLE DE PAU - M. FRANCOIS BAYROU - MAIRE - HOTEL DE VILLE - PLACE ROYALE CS77575 64000 PAU
Tél : 05 64 64 10 74 - SIRET 21640445900010
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de service public pour l’exploitation et la gestion du crématorium de Pau
Référence : PAU 25/27 34V)
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRI15
Lieu principal de prestation : 2 rue Pierre Brossolette 64000 PAU
Durée de la concession : 60 mois à compter du 16/12/26
Description
Le contrat est une concession de service public relative à l’exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1121-1, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande publique et de l’article L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession.
La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure.
Le contrat portera notamment sur l'ensemble des missions liées à la gestion du crématorium (équipé d’un four et de son équipement de filtration) et du jardin du souvenir et la réalisation d’un programme de travaux entièrement financé par le concessionnaire ainsi que l'entretien de l’ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service.
Pour l'exploitation du service, le concessionnaire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers dans le respect de la grille tarifaire contractuelle. Le contrat autorisera l'occupation du domaine public de la ville de Pau en contrepartie du versement d’une redevance fixe et variable. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Le contrat opèrera un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public.
La présente consultation est composée de deux phases distinctes :
- Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés
- Une phase d’offres, qui donnera lieu à négociation, au terme de laquelle le concessionnaire sera choisi
Code CPV principal : 98371120 - Services de crémation
Code CPV complémentaire : 98371100 - Services d'inhumation et de crémation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme : Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Documents : • Règlement de consultation
Candidatures :
Remise des candidatures le 31/12/2025 à 23h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt : Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions de participation/critères de sélection des candidatures/groupement/règlement du marché / critères de participation : cf règlement de candidature
Retrait des dossiers de consultation/dépôts des candidatures/Renseignements complémentaires : via la plateforme
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le concessionnaire retenu fera son affaire de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation de l’activité déléguée. Il devra notamment avant tout commencement d’exécution de la mission d’exploitation du crématorium être en possession de l’habilitation Préfectorale délivrée dans les conditions prévues à l’article L.2223-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Villa Ridgway - POLE ACHATS PUBLICS - 26 Avenue des Lilas 64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 64 64 10 74 - http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau - 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau - 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Envoi à la publication le 21/11/2025
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