Marchés Publics

Avis de concession

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet : Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce
Type de concessions : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK24
Lieu principal de prestation : Rue du Brisson à 38290 Satolas-et-Bonce
Durée de la concession : vingt-cinq (25) ans à compter de la notification par la commune au concessionnaire de l’autorisation préalable du préfet de l’Isère visée à l’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales
Description : La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d’un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives et l’assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l’exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
Code CPV principal : 98371120 - Services de crémation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 28 000 000,00 €
Conditions de participation : Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Offres : Procédure ouverte : remise des candidatures et des offres le :

30 septembre 2026 à 12h00.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afin de permettre aux candidats d’apprécier les caractéristiques du site d’implantation, la commune de Satolas-et-Bonce organise une visite obligatoire du site en présence d’un de ses représentants. Cette visite aura lieu le 27 août 2026 à 10h30.
Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d’ordre administratif ou technique, jusqu’au au plus tard quinze jours francs avant la date limite de remise des offres et des candidatures. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par la commune.
Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée.
Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu’ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation.
Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date.
Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l’égalité de traitement des candidats.
Il s’agit d’une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l’offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.sudest-marchespublics.com
Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Satolas-et-Bonce - Hôtel de ville - 169, allée des Platanes - 38290 Satolas-et-Bonce - Tél : 04 74 90 22 97 –
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Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
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