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Quelles formalités les Intermédiaires en ASsurances (IAS), les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et les Conseillers en Investissement Financiers (CIF) doivent-ils accomplir ?

 

Logo-Orias-11-2012

 

Gregoire-Dupont
Grégoire Dupont,
secrétaire général de l’ORIAS.

Compte tenu des dispositions applicables aux IOBSP, l’ORIAS avait décidé d’avancer au 2 décembre dernier l’ouverture de la période de renouvellement 2014. Les intermédiaires disposent donc de deux mois, au lieu d’un, pour effectuer les formalités administratives nécessaires.

Les 48 656 intermédiaires en assurance, banque ou finance, portant 83 129 inscriptions, doivent se renouveler depuis le 2 décembre dernier et jusqu’au 31 janvier 2014.
 
Un mail ainsi qu’une circulaire postale ont été adressés, à compter du 2 décembre 2013, aux intermédiaires afin de les inviter à renouveler leur(s) inscription(s) en ligne sur www.orias.fr.

Toutes les actions doivent être effectuées en ligne : paiement des frais d’inscription et/ou dépôt des pièces justificatives scannées au format adapté.
 
Comme les années précédentes, la plupart des assureurs de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et des Garants Financiers (GF) télétransmettent les données relatives aux couvertures d’assurances et aux garanties financières. De même, certains mandants (entreprises d’assurances, banques et autres réseaux) effectuent tout ou partie du renouvellement pour le compte de leurs réseaux d’intermédiaires.
 
À titre d’illustration, en 2012, les assureurs de RCP ont télétransmis près de 90 % des attestations requises par l’ORIAS et 98 % des renouvellements des agents généraux d’assurances ont été pris en charge par les compagnies d’assurances.
 
Il est recommandé aux intermédiaires de se rapprocher de leurs partenaires (assureurs de RCP et/ou mandants…) afin de s’informer sur le degré de prise en charge des formalités. À défaut, le paiement en ligne par CB des frais d’inscription et/ou dépôt des pièces justificatives scannées est nécessaire.

 

Le cas particulier du renouvellement des IOBSP
 
Près de 17 000 intermédiaires inscrits comme IOBSP sont soumis à une procédure de renouvellement particulière. Ayant bénéficié d’une inscription facilitée en 2013, ils doivent produire l’ensemble des éléments justificatifs mentionnés ci-dessous et effectuer le paiement des frais d’inscription. Les éléments permettant de justifier de la capacité professionnelle sont précisés en ligne sur www.orias.fr.

 

Courtier en Opérations de Banque (COB) Kbis portant la mention "courtier OBSP" Attestation d’assurances de RCP 2014-2015 Capacité professionnelle de niveau I
Mandataire en OBSP "exclusif" (MOBSPL) Kbis uniquement pour les sociétés Attestation(s) de mandat MOBSPL Capacité professionnelle de niveau II ou III
Mandataire en OBSP "non exclusif" (MOBSP) Attestation(s) de mandat MOBSP Capacité professionnelle de niveau I ou III
Mandataire d’IOBSP (MIOBSP) Attestation(s) de mandat MIOBSP Capacité professionnelle de niveau I, II ou III

NB : Si l’intermédiaire se voit confier des fonds, il doit justifier d’une attestation de garantie financière 2014-2015.


Un accompagnement renforcé au niveau de l’ORIAS
 
"La décision d’étendre la période de renouvellement nous permettra de mieux répondre aux questions et demandes des professionnels", explique Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS.
 
Le nombre de téléconseillers en charge du support téléphonique et de gestionnaires en charge de l’audit et de la validation des documents a été augmenté afin d’assumer la surcharge de travail attendue. Une plateforme téléphonique assiste les professionnels dans leurs formalités sur www.orias.fr : n° Cristal 09 69 32 59 73 (appel non surtaxé).

 

Statistiques au 25/11/2013 : 48 656 intermédiaires en assurances, banque ou finance sont recensés

 

Inscriptions - COurtier en Assurances (COA) 21 536
Inscriptions - Agent Général d'Assurances (AGA) 11 846
Inscriptions - Mandataire d'Assurances (MA) 2 770
Inscriptions - Mandataire d'IAS (MIA) 15 607
Nb d'inscriptions IAS 51 759
Inscriptions - Courtier en Opérations de Banque (COB) 4 378
Inscriptions - Mandataire en Opérations de Banque "exclusif" (MOBSPL) 4 236
Inscriptions - Mandataire en Opérations de Banque "non exclusif" (MOBSP) 7 656
Inscriptions - Mandataire d'IOBSP (MIOBSP) 6 893
Nb d'inscriptions IOBSP 23 163
Inscriptions - Conseiller en Investissement Financier (CIF) 4 857
Inscriptions - Agents liés de PSI (ALPSI) 3 350
Nb total d'inscriptions 83 129

 


NB : Il est précisé qu’une très grande majorité des entreprises immatriculées à l’ORIAS est inscrite dans deux ou plusieurs catégories d’inscriptions. À titre d’illustration, près de 17 000 entreprises sont intermédiaires en assurances et intermédiaires en opérations en banque et service de paiement.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations