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Le certificat de décès comporte dans sa partie administrative un quatrième volet. En application depuis le 1er janvier 2018, à qui est-il destiné ?

 

Ci-après, le fac-similé du formulaire de certificat de décès, l’on peut observer que chacun des 4 volets "administratifs" comporte en bas à gauche l’indication du destinataire.

- Volet 1 : à conserver par l’opérateur funéraire ;
- Volet 2 : à conserver par la mairie du dépôt de corps en cas de transport de corps ;
- Volet 3 : à conserver par le gestionnaire de la chambre funéraire en cas de transport de corps ;
- Volet original : à détacher et à conserver dans la mairie du lieu de décès.
 
Quelques précisions qui pourront être utiles

De façon un peu paradoxale, le médecin qui va renseigner ce formulaire papier va écrire au stylo sur le volet n° 1, et les informations seront dupliquées (du fait des propriétés autocopiantes des trois premiers volets). Du coup, le volet "original" (le quatrième) sera renseigné par une écriture "carbonée", et des fonctionnaires pointilleusement zélés vont considérer qu’il ne s’agit pas d’un "original" puisque les informations ne présenteront pas une écriture directe. Normalement, le médecin qui renseigne le certificat de décès devrait apposer son cachet sur chacun des volets administratifs.

fomulaire certificat deces

Résonance n° 151 - Juin 2019

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations