La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique (DGCCRF), a conduit une enquête destinée à contrôler l’application de la réglementation relative à l’organisation d’obsèques à l’avance. Que révèle cette enquête publiée fin août 2016 ?
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Informer convenablement le consommateur sur le marché de la prévoyance obsèques est une obligation de notre métier. C’est pourquoi certains points méritent d’être éclaircis pour compléter l’article du magazine 60 Millions de consommateurs (Hors-série de novembre 2016). À titre d’exemple, l’assistance funéraire est un véritable atout par rapport à un simple livret A. Celui-ci est toujours moins rémunéré que les contrats épargne obsèques MUTAC.
Comme chaque année, à l’approche de la Toussaint, les médias prennent pour cible l’activité funéraire. Les critiques sont parfois justifiées par le mauvais comportement de certains acteurs, mais le plus souvent, c’est l’ensemble du secteur qui est dénigré sans nuances. Cette année ne fait pas exception, mais nous épinglerons particulièrement un article d’une association de consommateurs qui a publié un sujet clouant au pilori les assurances obsèques.
Dans son hors-série intitulé "Héritage & succession", le magazine 60 Millions de consommateurs a choisi d’aborder entre autres sujets celui des contrats obsèques. Intention tout à fait louable, si elle n’était assortie de son lot d’erreurs et autres contrevérités.
Après le foot avec le Mondial, le vélo avec le Tour de France, l’athlétisme avec les Jeux de Rio, le brexit et ses conséquences dont la planète financière n’avait pas besoin, de nouveaux attentats, un été chaud et froid, nous voici à la rentrée. Que va nous réserver cette année remplie d’élections de toutes sortes pour finir par la présidentielle pour ce qui nous concerne principalement : la prévoyance funéraire ?
La directive européenne sur la distribution en assurances est entrée en vigueur le 23 février 2016. Son application en droit français interviendra le 23 février 2018. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de supervision de la banque et de l’assurance, dans le no 27 de mars-avril 2016 de sa revue, nous donne quelques indications sur ce qui va changer. Les opérateurs funéraires, intermédiaires d’assurance à titre accessoire en proposant des contrats obsèques, donc des contrats d’assurance, sont concernés par cette directive.
Au 31 décembre 2015, 53 380 intermédiaires en assurance, banque ou finance étaient immatriculés à l’ORIAS, soit une progression de 4 % par rapport à 2014. À la même date, les inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires atteignaient le nombre de 89 866, en augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente.
Depuis plusieurs années, nos gouvernants semblent très préoccupés par l’existence de nombreux contrats d’assurance sur la vie non réclamés. Déjà en 2005, la loi sur les intermédiaires d’assurance, en application des directives européennes dans le domaine de l’assurance, manifestait cette préoccupation. En 2007, la loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés demandait au gouvernement de déposer devant le parlement avant le 1er janvier 2009 un rapport sur ce problème des contrats en déshérence. La loi Eckert du 13 juin 2014 précise les choses en cette matière.
Les économistes nous vantent les bienfaits de la concurrence. Cela pousse à une amélioration de la productivité et de la qualité des biens et des services, et à une baisse des prix. Au niveau du secteur des prestations funéraires, ces affirmations ne se vérifient pas du côté de la baisse des prix. Vérifions et essayons de comprendre pourquoi !
En général, cette question s’adresse à vos clients !
Mais elle vous concerne au premier chef, dans la mesure où c’est de votre client qu’il s’agit, de celui qui passe la porte de votre magasin avec l’objectif d’organiser et de financer ses obsèques. Il est par conséquent important que vous fassiez, en toute connaissance de cause, le bon choix pour satisfaire au mieux votre clientèle.
L’objet de cet article est de vous y aider.
Un an après l’entrée en vigueur, au 1er octobre 2014, de la réglementation sur le financement participatif et à l’occasion de la quatrième édition de l’ECN Crowdfunding Convention, qui s’est tenue les 29 et 30 octobre 2015 à Paris, l’ORIAS propose un point d’étape sur la mise en place du nouveau cadre juridique.
Pour rappel, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. Autorité administrative indépendante, elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle. L’ACPR a publié en juin 2015 les résultats de l’enquête annuelle sur les taux de revalorisation servis par les assureurs aux détenteurs de contrats d’assurance-vie individuels ou collectifs. Selon la réglementation, les contrats obsèques sont des contrats d’assurance-vie. Nous sommes donc concernés par cette étude.
"Le renouvellement de la certification ISO est une reconnaissance de l’efficacité opérationnelle de l’ORIAS. En dépit d’un accroissement constant du nombre de dossiers traités, fonction de l’extension de périmètre de l’ORIAS, l’AFAQ-AFNOR Certification a validé nos processus de gestion et d’amélioration continue des services rendus", déclare Grégoire Dupont, secrétaire général de l’ORIAS.
La perte d’un être cher est toujours une épreuve difficile. C’est une situation brutale, inconnue, qui intervient après un immense désarroi. Seul le temps permet d’accepter progressivement la réalité et d’y faire face. Le professionnel du service funéraire a un rôle essentiel pour aplanir les nombreuses contraintes techniques et administratives. Son intervention a un coût qui, selon les cas, peut varier de quatre à cinq mille euros. C’est une somme importante qui, si elle n’a pas été anticipée, peut occasionner des soucis qui viennent se rajouter à l’épreuve du deuil. Le professionnel du service funéraire se doit d’éclairer son client sur les différentes formes de financement des obsèques.
Dans le cadre de notre série "Faire le point sur la prévoyance funéraire", nous avons vu successivement les différents types de contrats que l’on peut trouver sur le marché, les recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en matière de contrats obsèques, le devoir de conseil des intermédiaires d’assurance, donc des opérateurs funéraires, la revalorisation des contrats obsèques. Aujourd’hui, nous allons aborder les interactions entre services funéraires et prévoyance.
Cet article fait partie d’une série entamée en janvier dans le n° 107. Nous avons vu successivement les différents types de contrats que l’on peut trouver sur le marché, les recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière de contrats obsèques, le devoir de conseil des intermédiaires d’assurance, donc des opérateurs funéraires. Nous allons aborder dans ce numéro la revalorisation des contrats obsèques.
Accompagnement et assistance sont les missions que se propose de remplir Préviséo Obsèques, créée par Crédit Agricole Assurances. Ce contrat vient en complément du contrat financement "classique". Il permet de répondre à toutes les questions du souscripteur et, après le décès de ce dernier, met à la disposition de ses proches un panel de services très complets grâce à une plate-forme dédiée et accessible 24h/24 et 7j/7. Jean-Baptiste Fouquet, directeur adjoint de Préviséo, développe pour nous les différentes spécificités de ce contrat Obsèques Assistance.
Pour faire le point sur la prévoyance funéraire en ce début d’année 2015, nous avons prévu une série d’articles. Nous avons annalysé dans le numéro 107 les différents types de contrats sur le marché, puis les recommandations de l’ACPR dans le numéro 108. Nous abordons aujourd’hui le devoir de conseil qui s’impose à tout intermédiaire d’assurance, donc à tout opérateur funéraire qui propose un contrat obsèques.
Comme les choses ont beaucoup bougé en matière de prévoyance funéraire depuis la loi de 1993 imposant que tout contrat dont la finalité est d'assurer un financement en prévision d'obsèques soit obligatoirement un contrat d’assurance, nous avons entamé une série d’articles pour faire le point. Le mois dernier, nous avons énuméré les différents types de contrats que l’on trouve sur le marché. Nous allons poursuivre avec les recommandations de l’ACPR, qui viennent d’être publiées en ce mois de février 2015.
Depuis la loi de libéralisation du marché des services funéraires, tout contrat dont la finalité est d'assurer un financement en prévision d'obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance. Depuis cette loi de 1993, les choses ont beaucoup bougé. Il nous a semblé important de faire le point en une série d’articles que nous commençons dans ce numéro. Voyons aujourd’hui quels sont les différents types de contrats que l’on peut trouver sur le marché.
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