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Détails: Publication : 20 février 2012

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Lorsque personne ne réclame le corps du défunt, ou lorsque les proches du défunt ne peuvent participer financièrement aux obsèques, il appartient à la commune de payer ces dernières. Quelques rappels sur cette obligation.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Afin de répondre aux interrogations de l’architecte des bâtiments de France qui a elle-même été sollicitée par un évêque du secteur souhaitant être inhumé dans la cathédrale de X, je voudrais connaître les contraintes particulières qui s’imposent dans ce cas.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Le 23 novembre 2011, l’Assemblée nationale a engagé un débat, très consensuel, autour de l’allongement des congés accordés à l’occasion d’un décès. Un débat qui a permis d’opérer la fusion entre deux propositions de loi, l’une émanant de la majorité, l’autre de l’opposition.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Après une autopsie judiciaire, le procureur rend le corps à la famille, pour qu’elle procède aux funérailles du défunt, conformément à l’article 230-29 du Code de procédure pénale. Cet article prévoit que le procureur autorise l’inhumation du corps, mais il ne prévoit ni la crémation, ni le certificat médical de décès nécessaire au maire pour autoriser la fermeture du cercueil, opération préalable et indispensable à l’inhumation ou la crémation.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Fin 2011 pour procéder à l’inhumation de ma belle-sœur (la sœur de mon mari) il a été nécessaire de nettoyer le caveau de famille, en fait, de faire de la place pour recevoir ce corps.

Détails: Publication : 20 février 2012

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L’expression police des lieux de sépulture recouvre un domaine extrêmement large au profit du maire. L’essentiel demeure néanmoins le cimetière communal.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Par une ordonnance sur requête en date du 12 déc. 2011, le président du tribunal de grande instance de Béthune a, sur le fondement de l’art. 16-1-1 du Code civil, issu de la loi du 19 déc. 2008, qui a donné pour la première fois, dans le droit positif français, un statut juridique aux cendres cinéraires, celles-ci bénéficiant désormais des mêmes protections que le corps humain et devant être traitées avec respect, dignité et décence, apporté une solution que nous qualifierons de dilatoire à un conflit opposant l’épouse en secondes noces d’une personne qui avait exprimé son désir de voir son corps "crématisé" après sa mort, et la fille du défunt.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Devant des pratiques de plus en plus fréquentes, il était indispensable que le juge statue en la matière. C’est chose faite avec la cour administrative d’appel de Bordeaux qui, dans un arrêt du 13 juillet 2011, déclare expressément illégale l’institution d’un tarif préférentiel au bénéfice des habitants de la commune d’implantation du crématorium.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Ce début d’année est morose… Les indicateurs sont en berne, les indices boursiers jouent au yo-yo et les perspectives économiques ne sont guère réjouissantes. À l’heure où l’on dégrade en masse la note des États, ainsi que celle de nombreuses entreprises, on finit par se demander qui gouverne et vers quoi l’on se dirige…

Détails: Publication : 20 février 2012

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La crise financière et les turbulences sur les marchés financiers ont des répercussions sur les taux d’intérêt et la rémunération des montants confiés aux assureurs au travers des contrats d’assurance sur la vie. Les sociétés d’assurances voient la rémunération nette des fonds gérés pour le compte de leurs assurés se réduire d’année en année. Les contrats obsèques n’échappent pas à cette dure réalité.

Détails: Publication : 20 février 2012

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Depuis sa création en 2007, l’ORIAS a révélé une augmentation du nombre d’intermédiaires en assurance de 15 % qui peut être justifiée par deux éléments : une mise en conformité des entreprises avec la règlementation et un dynamisme des créateurs d’entreprise ou d’activité dans le domaine de la distribution en assurance.

Détails: Publication : 23 janvier 2012

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La Fédération Française des Société d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) viennent de communiquer le bilan 2010-2011 des contrats d’assurance obsèques.

Détails: Publication : 19 janvier 2012

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À l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.

Détails: Publication : 19 janvier 2012

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Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. À côté se sont donc créés des cimetières protestants et juifs pour les autres religions. Napoléon 1er a transféré la gestion des cimetières aux communes et l’état civil à leur maire. Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières, conformément à l’art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les habitants de la commune.

Détails: Publication : 18 janvier 2012

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La délivrance des concessions funéraires et la gestion du cimetière sont la source de nombreuses responsabilités communales.

Détails: Publication : 18 janvier 2012

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Historiquement les violations de sépultures étaient rares et dues à des simples d’esprit ou à des membres de sectes sataniques, et parfois à des plaisantins de mauvais goût.

Détails: Publication : 18 janvier 2012

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Lorsque la crémation est choisie en tant qu’opération funéraire par une famille - parce qu’elle traduisait le choix du défunt lui-même, ou, à défaut d’expression de ses volontés par ce dernier, celui de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles - la commune se trouve directement impliquée en ce qui concerne l’opération elle-même visant l’incinération de la dépouille*.

Détails: Publication : 10 janvier 2012

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À l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.

Détails: Publication : 10 janvier 2012

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Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. À côté se sont donc créés des cimetières protestants et juifs pour les autres religions. Napoléon 1er a transféré la gestion des cimetières aux communes et l’état civil à leur maire. Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières, conformément à l’art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les habitants de la commune.