Cette fiche n° 1337 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Nous reproduisons ce jugement, dont nous ne partageons pas la solution, car il est singulier en ce qu’il énonce que l’exhumation d’un défunt peut être refusé dès lors que celui-ci aurait lorsqu’il était vivant manifesté son souhait de demeurer inhumé dans un cimetière bien précis.
En matière de déclaration de décès, l’opérateur funéraire, qui peut se charger de cette opération, doit respecter un certain nombre d’obligations, comme celle de déclarer le décès dans les vingt-quatre heures suivant sa découverte. La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) revient juridiquement dans ce numéro sur ce que le déclarant doit faire, mais aussi sur ce qu’il est en droit d’attendre de l’autorité municipale, dans cette première du parcours d’obsèques.
Qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une modification, de plus en plus d’opérateurs funéraires le constatent, les demandes relatives à l’habilitation dans le domaine funéraire relèvent aujourd’hui du parcours du combattant. Délais d’instruction allongés, demandes de pièces complémentaires à produire, communication difficile avec les services préfectoraux, autant de paramètres à prendre désormais en compte pour qu’une demande d’habilitation ne se transforme pas en cauchemar.
Le 10 avril 2024, au terme d’une saga judiciaire qui aura duré plus de 6 mois, une réforme majeure du droit social français a été adoptée. Cette réforme, qui permet désormais aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle de cumuler des droits à congés payés, vient mettre en conformité le droit français au droit européen.
Cet article vous rappelle les 3 étapes nécessaires pour accéder au Portail des Opérateurs Funéraires. Cette triple vérification permet de sécuriser l’accès au POF, et par extension au Volet Administratif (VA) des certificats de décès.
S’il exista, par le passé, une étrange "doctrine" du ministère de l’Intérieur indiquant aux communes qu’eu égard aux vœux prononcés il était possible de considérer que le supérieur de l’ordre est le plus proche parent d’un membre de celui-ci, cette position fut abandonnée lors de la parution du guide de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) de juillet 2017 relatif à la législation funéraire ou à l’attention des collectivités locales.
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2e Partie : Les règles spécifiques au domaine funéraire
À la suite d’un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s’est abattue sur le clocher de l’église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement. La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d’empire Jean de Dieu A..., duc C.... (nous reprenons l’anonymisation de l’arrêt, mais tout laisse à penser qu’il s’agit de la tombe du maréchal Soult).
J’exige une réponse ! C’est ce que les équipes municipales entendent souvent de la part des administrés. Ne pas répondre à ce type d’injonction peut être le prélude à un déferlement d’invectives qui peut s’apparenter à du délire dans certains cas. Force est de constater qu’aujourd’hui les effusions de violences sont courantes chez ceux qui posent une question et qui n’ont pas la réponse à laquelle ils s’attendent. Les médias le relatent trop souvent.
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1re Partie : les règles de droit commun et de droit de la consommation.
Il s’agit ici de répertorier et de présenter succinctement les opérations funéraires qui ne sont pas soumises à une autorisation mais à une simple déclaration auprès du maire.
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Cette fiche n° 5763 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
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