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Cette fiche n° 5809 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.

La gestion environnementale du cimetière : aspects juridiques

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S’il existe une importante diversité de cimetières à travers la France, une tendance s’est historiquement ancrée dans l’esprit des usagers : le développement d’une végétation non maîtrisée constituait une négligence d’entretien, et par là même un manque de respect dû au défunt. Une "bonne gestion" d’un cimetière devait ainsi nécessairement mettre en œuvre une éradication systématique des mauvaises herbes, et donc l’emploi de pesticides.

Le droit de superposition : une modalité du prix, pas une taxe !

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Ce récent jugement du tribunal administratif de Lille nous paraît mériter ces quelques lignes en raison de l’imprécision du vocabulaire employé par le juge lillois ; le contexte est classique : un élu attaque la délibération de la commune qui supprime le droit de superposition pour les concessions funéraires. Il attaque également le maintien d’une taxe d’exhumation.
  1. Actualités du droit funéraire - Texte Officiel
  2. Maîtriser la réduction et la réunion de corps
  3. Le maire peut-il refuser d’exhumer lorsque les conditions sont réunies ?
  4. Droits et obligations de l’opérateur funéraire en matière de déclaration d’un décès
  5. La demande d’habilitation à l’épreuve des réalités pratiques
  6. Réforme des congés payés pendant l’arrêt maladie : fin du suspense et consécration de nouveaux droits sociaux d’origine européenne
  7. Rappel sur l’accès au Portail des Opérateurs Funéraires (POF)
  8. Exhumation et réduction de corps des membres des congrégations religieuses : faut-il revoir la notion de plus proche parent du défunt ?
  9. Le droit applicable aux relations commerciales entre les opérateurs funéraires et les familles
  10. Quand le clocher s’effondre sur la tombe du maréchal Soult !
  11. Une réponse satisfaisante est attendue
  12. Le droit applicable aux relations commerciales entre les opérateurs funéraires et les familles
  13. Réglementation funéraire : les déclarations administratives post-mortem
  14. Gérer le dépôt provisoire
  15. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (VII) - Doctrine
  16. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (VI)
  17. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (V)
  18. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (IV)
  19. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (III)
  20. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (II)
  21. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (I)
  22. Le règlement de cimetière et les maires de France
  23. Le règlement de cimetière : des formations courtes et bon marché existent
  24. Chronique de jurisprudences
  25. Pas d’opposition présumée à la crémation des restes exhumés !

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Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations