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Gérer le dépôt provisoire

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Cette fiche n° 5763 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.

Le règlement de cimetière et les maires de France

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Deux proverbes peuvent s’appliquer aux règlements de cimetière. Dernièrement, pour une des associations des maires de France, la chose est devenue claire à mon esprit. Le premier est : mieux vaut prévenir que guérir, et le second est : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Je ne pensais pas pouvoir établir un lien entre ces proverbes et la rédaction d’un règlement de cimetière, mais il existe, croyez-le ou non.

Chronique de jurisprudences

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L’actualité jurisprudentielle du droit funéraire a été assez conséquente récemment pour que l’on puisse établir une petite chronique de quelques très récents jugements et arrêts qui seront d’utiles piqûres de rappel de la réglementation ou, au contraire, étonneront par leur solution.
  1. Actualités du droit funéraire - Crématoriums et appareils de crémation – Modifications de caractéristiques techniques
  2. Actualités du droit funéraire - Certificats de décès : l’expérimentation permettant aux infirmiers diplômés d’État de les réaliser enfin mise en place
  3. Actualités du droit funéraire - Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
  4. 2024 : année de la réglementation et du citoyen
  5. France-Belgique : le transport de corps facilité
  6. Le décès des animaux familiers
  7. La vente des métaux issus de crémation déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel Décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024
  8. Le silence de l’Administration vaut toujours acceptation …enfin presque
  9. Réglementation funéraire et peur de mal faire : angoisse… quand tu nous tiens
  10. La réglementation de la dispersion des cendres dans le cimetière : proposition d’un article de règlement de site cinéraire
  11. Début de l’expérimentation dans six régions, qui permet à des infirmiers de signer des certificats de décès
  12. CODE FUNÉRAIRE 2024 : un succès non démenti !
  13. Les règles de déontologie prévues par la CCN des pompes funèbres
  14. Le règlement du cimetière
  15. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV - Doctrine / divers
  16. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III
  17. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II
  18. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
  19. Il y a 15 ans : la loi du 19 décembre 2008, dite "loi Sueur II"
  20. Loi "3DS" : la vente des métaux issus de crémation en attente de la décision du Conseil constitutionnel
  21. Enfant sans vie et établissement hospitalier : le délai de garde de dix jours est impératif !
  22. Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon
  23. FFC : communiqué de la Toussaint
  24. Parution : "CODE FUNÉRAIRE 2024"
  25. La vente des métaux issus de crémation déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel - Décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024

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Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations