Cet article vous rappelle les 3 étapes nécessaires pour accéder au Portail des Opérateurs Funéraires. Cette triple vérification permet de sécuriser l’accès au POF, et par extension au Volet Administratif (VA) des certificats de décès.
S’il exista, par le passé, une étrange "doctrine" du ministère de l’Intérieur indiquant aux communes qu’eu égard aux vœux prononcés il était possible de considérer que le supérieur de l’ordre est le plus proche parent d’un membre de celui-ci, cette position fut abandonnée lors de la parution du guide de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) de juillet 2017 relatif à la législation funéraire ou à l’attention des collectivités locales.
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2e Partie : Les règles spécifiques au domaine funéraire
À la suite d’un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s’est abattue sur le clocher de l’église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement. La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d’empire Jean de Dieu A..., duc C.... (nous reprenons l’anonymisation de l’arrêt, mais tout laisse à penser qu’il s’agit de la tombe du maréchal Soult).
J’exige une réponse ! C’est ce que les équipes municipales entendent souvent de la part des administrés. Ne pas répondre à ce type d’injonction peut être le prélude à un déferlement d’invectives qui peut s’apparenter à du délire dans certains cas. Force est de constater qu’aujourd’hui les effusions de violences sont courantes chez ceux qui posent une question et qui n’ont pas la réponse à laquelle ils s’attendent. Les médias le relatent trop souvent.
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1re Partie : les règles de droit commun et de droit de la consommation.
Il s’agit ici de répertorier et de présenter succinctement les opérations funéraires qui ne sont pas soumises à une autorisation mais à une simple déclaration auprès du maire.
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Cette fiche n° 5763 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
Deux proverbes peuvent s’appliquer aux règlements de cimetière. Dernièrement, pour une des associations des maires de France, la chose est devenue claire à mon esprit. Le premier est : mieux vaut prévenir que guérir, et le second est : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Je ne pensais pas pouvoir établir un lien entre ces proverbes et la rédaction d’un règlement de cimetière, mais il existe, croyez-le ou non.
J’ai créé et animé dernièrement une formation destinée aux élus et personnels de mairie sur l’élaboration d’un règlement de cimetière.
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L’actualité jurisprudentielle du droit funéraire a été assez conséquente récemment pour que l’on puisse établir une petite chronique de quelques très récents jugements et arrêts qui seront d’utiles piqûres de rappel de la réglementation ou, au contraire, étonneront par leur solution.
Voici une intéressante décision du juge administratif qui vaut principalement pour les conditions dans lesquelles on doit considérer que la crémation de restes est impossible.
Voici un décret permettant, dans les conditions qu’il prévoit dont nous reproduisons les extraits pertinents pour le lecteur, aux infirmiers volontaires de signer des certificats de décès.
- Actualités du droit funéraire - Doctrine / divers
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - Enfant né sans vie, l’établissement de santé doit conserver le corps pendant 10 jours, et en toute hypothèse informer les parents de la date effective de départ du corps
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - Mauvais corps remis à la famille : le centre hospitalier condamné à l’indemniser de son préjudice moral
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - La décision du maire qui refuse d’admettre un nouveau titulaire à une concession peut être contestée devant le juge administratif… mais dans un délai raisonnable
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - … sauf quand le maire n’a aucune raison de refuser
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - L’autorisation d’exhumation n’est pas acquise...
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence - Personnes dépourvues de ressources : de l’importance du lieu de décès
- Actualités du droit funéraire - Crématoriums et appareils de crémation – Modifications de caractéristiques techniques
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- Actualités du droit funéraire - Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 2024 : année de la réglementation et du citoyen
- France-Belgique : le transport de corps facilité
- Le décès des animaux familiers
- La vente des métaux issus de crémation déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel Décision n° 2023-1075 QPC du 18 janvier 2024
- Le silence de l’Administration vaut toujours acceptation …enfin presque
- Réglementation funéraire et peur de mal faire : angoisse… quand tu nous tiens
- La réglementation de la dispersion des cendres dans le cimetière : proposition d’un article de règlement de site cinéraire
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- CODE FUNÉRAIRE 2024 : un succès non démenti !
- Les règles de déontologie prévues par la CCN des pompes funèbres
- Le règlement du cimetière
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV - Doctrine / divers
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
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