Un compte à terme fonctionne simplement. Vous prêtez de l’argent à une banque sur une période déterminée qui va généralement de 3 à 36 mois avec, entre ces 2 extrêmes, toutes les possibilités : prêter sur 6 mois, 1 an ou 2 ans par exemple. La durée de détention, donc du placement, est directement liée à la rémunération servie. Plus la durée est longue et plus le placement est rémunérateur.
Nouveau !
PROMOTIONS
La cour administrative d’appel de Douai vient affirmer, dans un arrêt du 31 mai 2012, 2 principes importants en matière de gestion des sépultures dans le cimetière. Tout d’abord, elle indique qu’il ne peut exister une concession funéraire sans titre. Ensuite, elle qualifie l’opération de réduction de corps comme étant une exhumation.
L’Autorité de la concurrence, autrefois dénommée Conseil de la concurrence, doit être considérée comme le gendarme des marchés, qu’ils soient de production ou de services. Cette autorité sanctionne, régulièrement, ce qu’elle qualifie d’abus de position dominante d’un opérateur funéraire sur un marché territorialement délimité.
- Détails
Plus que quelques semaines pour profiter de la réduction d’impôt accordée à ceux qui achètent un bien immobilier pour le louer. Faut-il pour autant se précipiter ?
Quelles sont les conditions à respecter et les pièges à éviter ?
Quelles sont les conditions à respecter et les pièges à éviter ?
Nouvel épilogue d’un long contentieux, repris par les héritiers de la requérante, décédée durant le procès tenu devant le tribunal administratif, l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 juillet 2012, relatif à la responsabilité d’une commune et l’exécution d’une décision condamnant cette commune, mérite de retenir l’attention.
- Détails
- Détails
Une circulaire du 2 février 2012 ainsi que deux arrêts rendus par des cours administratives d’appel sont venus apporter d’importantes informations sur les conditions relatives à la création d’une chambre funéraire.
Une fois opérée l’exhumation “administrative” des restes, la commune doit choisir la destination des éventuels monuments et caveaux présents sur les concessions reprises.
Les nouvelles dispositions afférentes aux conditions de la capacité professionnelle de certains personnels des opérateurs funéraires. Les novations apportées par le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012, et l’arrêté ministériel (Intérieur) du même jour : la création d’un diplôme national.
L’exhumation devant être demandée par le plus proche parent du défunt, le Conseil d’État impose aux communes de non seulement vérifier cette qualité, mais encore de faire attester sur l’honneur par le demandeur que les autres plus proches parents sont également d’accord.
Or, une telle attestation ne peut se voir substituer une promesse de porte-fort.
Or, une telle attestation ne peut se voir substituer une promesse de porte-fort.
- Détails
L’activité d’achat et de location de coffre-fort ne s’est jamais aussi bien portée en France. Pour plusieurs raisons. Compte tenu du contexte de crise dans lequel nous vivons et qui génère des inquiétudes, nos concitoyens se tournent volontiers vers l’acquisition de biens réels et en particulier de l’or. C’est pourquoi depuis plus d’une année la location de coffres-forts dans les banques est en pleine expansion. À cela s’ajoute une forte hausse des cambriolages. Il y a deux façons de profiter d’un coffre-fort. Soit l’acheter pour conserver ses avoirs chez soi. Soit le louer dans une banque.
La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) ont publié une actualisation de leur étude sur les contrats d’assurances obsèques en 2011. Les chiffres publiés, au-delà d’une lecture au premier degré, nous donnent des informations qui viennent confirmer ce qui doit être un axe stratégique majeur de développement pour les opérateurs funéraires indépendants à la tête d’entreprises de proximité.
Le bulletin officiel des impôts n° 33 du 20 mars 2012 a publié une importante instruction fiscale, du 9 mars 2012, relative à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et l’allégement des obligations déclaratives des ayants droit du défunt au titre de l’année de décès. Elle supprime, enfin, et comme cela a été demandé par les associations de familles, l’obligation de production de la déclaration sur le revenu du défunt, dans les 6 mois de la date du décès. Désormais, cette déclaration est produite dans le délai de droit commun qui est fixé au plus tard le 1er mars de chaque année pour les revenus de l’année précédente.
Équipement particulièrement utile aux familles, la chambre funéraire connaît la particularité d’être astreinte à un principe strict de neutralité.
Près d’1,5 million d’entrepreneurs exercent leur activité sous la forme individuelle. Et ce n’est pas sans danger. L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) permet dans une large mesure de pallier ce risque.
Il ne convient pas de se voiler la face à l’égard des conditions dans lesquelles les dernières épreuves de l’examen théorique du diplôme national de thanatopracteur se sont déroulées, puisqu’elles ont donné lieu à plusieurs recours en annulation de l’arrêté ministériel fixant la liste des candidats classés en rang utile par le jury national, parmi les 55 premiers, qui peuvent ainsi accéder au deuxième cycle, celui de la formation pratique.
Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. L’impayé n’est pas pour autant une fatalité. En effet, de nombreux moyens existent pour obtenir le paiement de créances.
- Les caractères du cimetière
- Les contrats d’assurance obsèques à adhésion individuelle en 2011
- Pas de prévoyance funéraire dans la nouvelle formation des conseillers funéraires ?
- Le Registre unique - ORIAS : comment ça marche ?
- Revente d’une concession reprise : la nécessaire exhumation administrative
- TVA sociale : Une étoile filante est née
- Le décret sur la TVA sociale publié au JO
- Transmission d’une concession funéraire
- Diplômes nécessaires dans le secteur funéraire
- Communiqué Poussières de bois FBIE rassemble les acteurs de la filière
- Les autopsies médicales et les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort
- Les normes d’hygiène et de sécurité dans les pompes funèbres
- Commémoration de tous les morts pour la France
- PREVANKA, l’assistance obsèques pour la communauté musulmane
- Le contrat obsèques personnalisé
- La surveillance des opérations funéraires
- La police des opérations consécutives au décès (2e Partie) Les autres opérations
- Les délais de conservation des documents de l’entreprise
- Les autopsies : diversité et régimes juridiques et financiers (1ère partie)
- Enfin un décret qui met fin aux "cadavres sous X"
- La police des opérations consécutives au décès (Partie 1re) Le transport de corps
- Actualité sur les textes réglementaires relatifs à l’ORIAS et au Registre Unique des Intermédiaires
- Conduire le changement c’est aussi communiquer sur nos nouveautés…
- Services funéraires et l’assurance obsèques à l’horizon 2013 Faire évoluer son modèle face aux bouleversements du marché
- Liberté ?
Instances fédérales nationales et internationales :
©
2026
Résonance Funéraire