L’hygiène au travail relève d’un enjeu de santé publique. Elle permet la prévention des infections, mais aussi la limitation de la contamination des agents infectieux. Il est important de préciser que l’hygiène pour les opérateurs funéraires est primordiale : le médecin constatant le décès ne connaît pas obligatoirement le dossier médical du défunt. Les opérateurs funéraires doivent donc prendre toutes les précautions d’hygiène lors de la manipulation des corps : tout corps peut être infecté et contagieux.
Nouveau !
PROMOTIONS
Publiée au Journal officiel du 29 février 2012, la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 vient fixer au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Né du constat qu’il n’existait aucun produit de prévoyance dédié à la communauté musulmane, "PREVANKA", lancé en avril dernier, se veut être le 1er contrat d’assistance obsèques et de rapatriement propre à cette communauté. Fruit de longs échanges entre des professionnels funéraires musulmans et des représentants du monde des assurances, "PREVANKA" est un contrat novateur, adapté aux besoins de cette communauté, et surtout, respectueux de ses rites et traditions.
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Le financement des obsèques à l’avance passe obligatoirement par un contrat d’assurance sur la vie.
Parce qu’elles portent en elles-mêmes des risques tant en matière sanitaire que pour la tranquillité publique, les opérations funéraires ont traditionnellement été non seulement soumises à autorisations mais encore surveillées par des agents de la police nationale ou municipale, par des gardes champêtres ou par des élus locaux.
Après l’étude des transports de corps, il importe de connaître les autres opérations funéraires.
Combien de temps devez-vous impérativement conserver vos factures ? Vos statuts ? Les règles de conservation des archives sont multiples.
Dans le numéro 77 du 11 février 2012, Claude Bouriot a évoqué les difficultés inhérentes au sort des corps restitués aux familles après la réalisation d’une autopsie judiciaire. Dans le prolongement de cet article, il m’est apparu utile d’aborder ce thème, dès lors que le droit français connaît, outre les autopsies judiciaires, qui constituent des mesures d’instruction diligentées et prescrites, en règle générale, par le procureur de la République, voire en cas de l’ouverture d’une information judiciaire, par le juge d’instruction, d’autres opérations qui s’effectuent sur le corps humain, dans les heures suivant le décès, tels les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort, ou les autopsies scientifiques médicales, qui obéissent à des règles spécifiques.
Le Journal officiel du 15 mars 2012, a publié le décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées.
Certes, depuis la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (JO du 15 mars 2012), le législateur avait rendu possible l’identification d’une personne décédée par ses empreintes génétiques lorsque aucun élément permettant de s’assurer de son identité n’était pas disponible. Mais faute d’un texte d’application, ce nouveau mécanisme d’identification n’a pas pu devenir opérationnel.
Certes, depuis la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (JO du 15 mars 2012), le législateur avait rendu possible l’identification d’une personne décédée par ses empreintes génétiques lorsque aucun élément permettant de s’assurer de son identité n’était pas disponible. Mais faute d’un texte d’application, ce nouveau mécanisme d’identification n’a pas pu devenir opérationnel.
Si c’est en qualité d’officier de l’état civil que le maire dresse les actes de décès (art. 78, 79 et 80 du Code civil), l’ensemble des autorisations administratives post-mortem délivrées par le maire, ainsi que les opérations soumises à déclarations préalables depuis l’entrée en vigueur, le 1er mars 2011, du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 – opérations comme le transport, s’inscrivent quant à elles dans le cadre du pouvoir de police des funérailles du maire.
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À la fin du mois de février dernier, FAPE Obsèques a adressé un courrier à l’ensemble de ses partenaires pour leur transmettre une nouvelle grille de tarifs ainsi qu’une nouvelle déclinaison de sa solution épargne "Capital Obsèques". Nous avons voulu interviewer quelques partenaires pour connaître l’impact de ces principales nouveautés de début d’année et avons constaté que ces évolutions ont plutôt reçu un bon accueil.
L’activité des professionnels du funéraire "dépendra de plus en plus à l’avenir des assureurs", estime Vincent Desruelles, auteur de l’étude "Services funéraires et assurances obsèques à l’horizon 2013" publiée le 29 mars dernier par Xerfi-Precepta. Pourtant fin 2011, les contrats en prestations qui associent un assureur à un opérateur funéraire ne représentent que 26 % du marché de l’assurance obsèques qui totalise 3 millions de contrats, l’essentiel du marché étant constitué de contrats en capital.
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La concurrence bien sûr à condition qu’elle soit loyale.
Qu’en est-il en matière de prévoyance funéraire ?
Voyons cela de plus près.
Des concessions centenaires existent-elles encore dans les cimetières ? Peut-on encore en délivrer ? Que faire lors de leur arrivée à échéance ? Les réponses à ces questions nécessitent quelques rappels historiques.
Tout opérateur funéraire doit tenir à la disposition de la clientèle une documentation générale, qui peut avoir la forme d’un livret, d’un catalogue, d’un affichage... Elle correspond aux tarifs généraux pratiqués par l’entreprise.
Cette documentation doit être bien visible et consultable librement. [Art. R2223-25 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT]
Cette documentation doit être bien visible et consultable librement. [Art. R2223-25 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT]
Le préfet est compétent pour interdire une manifestation dans un cimetière à l’occasion de l’inauguration d’une stèle. L’installation de la stèle était illégale, le juge administratif peut prescrire, par injonction, son enlèvement. Si le maire a ainsi illégalement autorisé le dépôt de cette stèle, la responsabilité de la commune sera nécessairement engagée en raison de la faute que constitue cette autorisation illégale.
Quiconque exerce une profession libérale, une activité qui oblige à une inscription au registre du commerce et des sociétés ou des métiers, prend un risque patrimonial : celui de voir ses créanciers saisir ses biens si ses affaires tournent court. On peut néanmoins tempérer cette rigueur en prenant de bonnes décisions.
La dépossession d’une concession funéraire reprise à la suite d’une procédure irrégulière et réattribution ; conditions de l’indemnisation d’un ayant droit : les intéressantes précisions résultant de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux (16 décembre 2011)
La commune peut être sollicitée par le titulaire d’une concession funéraire qui souhaite, en quelque sorte "rendre" la concession funéraire, éventuellement contre remboursement de l’équivalent du temps non encore écoulé. Est alors utilisée l’expression de rétrocession qui peut se définir comme le retour de la concession moyennant remboursement aux titulaires d’une partie du prix payé.
Si le retour intervient sans contrepartie financière, la pratique utilise plutôt le terme d’abandon au profit de la commune.
Si le retour intervient sans contrepartie financière, la pratique utilise plutôt le terme d’abandon au profit de la commune.
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