Voici une petite fiche pratique sur les grandes règles applicables à ces opérations.
Cette fiche n° 5835 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crématoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Même si la matière peut paraître austère, le droit funéraire nous conduit à traiter de questions de principe, voire philosophiques, qui sont souvent loin d’être négligeables. Il concerne chaque famille, chaque être humain. Si bien que, pour avoir été à l’initiative de deux lois fondatrices en ce domaine, les lois de 1993 et de 2008, je suis souvent interrogé et sollicité sur ces questions.
AFNOR Certification a le vent en poupe ! Entre Normes ISO et la certification NF 407 "Services Funéraires et Organisation d’Obsèques"(1), les professionnels du secteur ont le choix en matière de certification et ils ne s’en privent pas… En effet, depuis novembre 2020, date de la dernière révision des règles de certification, le nombre d’entreprises certifiées est en augmentation constante. Pour autant, comment faire les bons choix pour sa structure afin que la démarche qualité ne devienne pas synonyme de contraintes ingérables sur le long terme. Delphine Selvi, qui sera présente à FUNÉRAIRE PARIS 2021, nous éclaire sur le sujet.
Cette fiche n° 5777 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, dirigé par Marie-Christine Monfort, cheffe de service des crematoriums de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Les opérateurs funéraires sont à au moins deux titres soumis aux règles de conservation des documents : en premier lieu, au titre du droit commun, en leur qualité d’entreprises, en second lieu au titre des règles spécifiques à leur activité de pompes funèbres. En outre, il n’est pas rare que le conseiller funéraire soit interrogé par sa clientèle en deuil sur les obligations de conservation des documents qui appartenaient au défunt.
La question est parfois encore posée de savoir si on peut continuer de garder l’urne funéraire, de façon pérenne, dans une propriété privée, à l’intérieur d’une maison, par exemple. Nous ne traiterons pas ici de la possibilité d’une dispersion dans une vaste propriété qui pourrait être assimilée, peut-être, à une dispersion en pleine nature, et qui ne nous semble pas viser la même problématique.
Notre rédaction est souvent sollicitée par ses lecteurs dans le cadre de questions portant sur le refus d’exhumation prononcée par un maire, des obstacles survenant en cours de procédure ou, pire, pendant l’opération elle-même. Quelques rappels…
Comme la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) l’a proposé dans de précédentes éditions, elle fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la délivrance de l’autorisation de crémation.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juillet et août 2021.
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, complétée par quatre décrets (nos 2019-912, 2019-913, 2019-914, 2019-965) et une ordonnance (n° 2019-964) ont profondément remanié la procédure civile et modifié l'organisation des juridictions. Ainsi, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance se sont vus remplacés par une juridiction unique : le tribunal judiciaire.
La question était restée en suspens après les récentes annonces gouvernementales sur les obligations vaccinales de certains professionnels et l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains lieux sensibles fréquentés par les professionnels funéraires. La note de la DGCL, publiée le 12 août 2021, apporte enfin ces précisions : si le passe sanitaire n’est pas requis s’agissant des cérémonies funéraires, celui-ci devra être présenté pour accéder, à partir du 30 août 2021, aux hôpitaux et aux EHPAD.
Le sort de la prothèse après la crémation du défunt : une codification bienvenue, des clarifications nécessaires ?
L’A.NA.PE.C. s’est fixé dans ses statuts une mission de service public à laquelle elle s’astreint tant en interne auprès de ses adhérents qu’en externe auprès du grand public.
À l’instar des soins de conservation, le transport de corps avant mise en bière n’a pas un caractère obligatoire. On distinguera les transports de corps "normaux" relevant du droit commun des transports opérés sur réquisition d’une autorité publique.
Le 10 juin 2021, le Sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie.
L’actualité jurisprudentielle nous permet de traiter d’un équipement funéraire, en l’occurrence de la chambre funéraire, par le prisme du droit de l’urbanisme. En effet, dans l’arrêt commenté ci-dessous, il est refusé la transformation d’un bureau en chambre funéraire pour des motifs d’insuffisance de création de places de stationnement. Cour administrative d’appel, Lyon, 1re chambre, 1er juin 2021 – n° 19LY04261.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales juin 2021.
Mise à jour de la fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire .
Décret no 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Protocole national face à l’épidémie de covid-19 - version du 9 août 2021
- LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021
- Ossuaire et dépositoire
- Travaux sur concessions funéraires et abords d’un monument historique : la nécessité d’une autorisation d’urbanisme
- Actualités du droit funéraire
- Pierre-François Firtion : nouveau Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
- Les droits de la famille sur un corps inhumé en terrain commun à l’expiration du délai de rotation
- La déclaration de dispersion de cendres en pleine nature
- Actualités du droit funéraire
- Frais funéraires et indignité du défunt : quand l’enfant est dispensé du paiement des obsèques (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107, FS-P)
- Secteur funéraire : la conformité des équipements techniques
- La vaccination des professionnels du funéraire
- Qui doit autoriser une fermeture de cercueil ?
- Les droits des héritiers d’une concession funéraire : un héritier peut-il se désister de son droit sur la concession ?
- Notion d’édifice cultuel : réponse ministérielle n° 13709, JO Sénat 18 mars 2021
- L’explantation de pacemaker en temps de pandémie (Extrait du texte qui a été publié initialement dans Médecine & Droit (Elsevier) Volume 2020, n° 163, août 2020, pages 88-91)
- La dispersion des cendres dans le cimetière : comment faire ?
- La contestation par un élu municipal des contrats de concessions attribués par le maire
- Interdiction des produits "phytos" dans le cimetière : parution de l’arrêté
- Implication des familles dans l’organisation et la réalisation des obsèques
- Déconcentration et simplification des procédures
- La fin des taxes funéraires : quelles conséquences ?
- La procédure de reprise des concessions cinquantenaires : les options offertes par le CGCT
- Comment calculer l'indemnisation des biens de retour en cas de résiliation anticipée du contrat de concession
- Transmission d’une concession funéraire : vente ou donation ?
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