"Le service funéraire" : Prévoir les obsèques des personnes vulnérables, une journée pour échanger et se former.

Le service funéraire de l’agglomération lyonnaise, opérateur public, persiste et signe. Après l’implémentation d’une nouvelle image de marque destinée à informer le très grand public sur les services et prestations funéraires proposés, "Le Service Funéraire" élargit le cercle en proposant des journées thématiques de grand intérêt, étayées par des intervenants de forte valeur ajoutée.

Dans sa présentation de la journée, Laurent Bosetti, président du "Service Funéraire" trace une perspective historique qui permet à toutes et tous de mesurer le chemin parcouru au service des familles. Il est un fait que le service funéraire public n’est pas un long fleuve tranquille. Directement dépendant des politiques publiques des villes ou agglomérations, le service funéraire d’intérêt général connait actuellement un regain d’attention, et disons-le a le vent en poupe. Pour ce qui est de Lyon, après 120 années d’existence, ce sont 8 agences qui accueillent les familles dans l’organisation complète des funérailles, réalisant 1 200 obsèques par an, et ce, malgré une concurrence nombreuse et sévère.

Le "Service Funéraire" dispose de 4 chambres funéraires, de salles de cérémonies et, à quelques centaines de mètres de l’établissement principal, gère le crématorium qui sera livré début 2026 après d’importants travaux de réhabilitation et de mise aux normes. La philosophie du "Service Funéraire" est désintéressée car elle ne rémunère aucun actionnariat ni fonds de pension, où qu’ils soient. "La mission d’intérêt général s’exprime notamment par la protection des familles rendues vulnérables par la douleur de la perte d’un proche" souligne Laurent Bosetti, président du Service Funéraire, et d’ajouter : "Notre démarche consiste à proposer autant que possible les tarifs les plus accessibles et surtout les plus justes. Une entreprise a des impératifs, l’équilibre fait partie de ceux-ci, et d’autre part, nous veillons à disposer d’équipements modernes et bien adaptés aux missions funéraires qui sont les nôtres, une mission d’intérêt général."

Agnès Bachelot-Journet est la directrice générale du "Service Funéraire". Son arrivée il y a deux ans coïncide avec un changement de paradigme très net. "On peut être un service public, gagner des parts de marché et agir avec une éthique de service public fidèle aux intérêts des populations" souligne-t-elle, et d’ajouter : "La tenue de cette journée est fidèle à notre image. Échanger sur des sujets délicats et sensibles, tels que ceux des personnes protégées, démontre notre préoccupation de traiter toutes les problématiques funéraires avec la même volonté éthique et le même respect pour tous les sociotypes, sans distinction d’origines, de moyens économiques, de religions ou de philosophies.

L’abus de faiblesse, cependant existe toujours çà et là et les populations frappées sont en général les plus vulnérables, bien évidemment. Comment accompagner la prise en charge ? Quelles relations entretenir avec les tutelles et les curatelles ? Quel est le périmètre d’intervention ? Quels sont les arbitrages possibles ? Qui dit le Droit ? quelle éthique appropriée à ces cas précis est-il nécessaire d’intégrer ? Qu’en est-il de la prévoyance funéraire pour ce segment de population ? autant de questions qui feront débat aujourd’hui, avec la participation active des nombreux professionnels présents" conclut Agnès Bachelot-Journet.

Thierry Sciangula, responsable de la prévoyance funéraire du "Service Funéraire" lança les débats avec des qualités certaines d’animateur, ne créant aucun temps vide entre les intervenants. La matinée permit notamment à Annabelle Vautrin, animatrice du réseau MUTAC, de présenter les atouts de la mutuelle et notamment de permettre une compréhension approfondie du contrat obsèques et de son utilité.

Les subtilités de l’article L2223-34-1 du CGCT furent évoquées, et ce contexte juridique sera d’ailleurs repris dans l’après-midi par Maitre Xavier Anonin dans une présentation historique de l’épopée du funéraire, de la crémation et des obsèques avant et après abrogation du monopole.

Les différentes formes de contrats seront ainsi présentées, épargne ou assurance, cas spécifiques aux tutelles et curatelles dont MUTAC a intégré dans sa démarche les différences notables, toutes respectueuses des personnes protégées. Les résultats sont évocateurs, la mutuelle enregistre une progression remarquable de ses adhésions contractuelles pour l’année 2024/2025 faisant écho aux chiffres nationaux. L’épisode de la pandémie de covid est sûrement en partie à la source de cette évolution globale de +50 % de souscriptions, soit +500 000 nouveaux contrats en 2024. Aujourd’hui, près de 32,6 % des décès sont couverts par des contrats obsèques, et ce pourcentage est en constante augmentation.

Tous les "côtés de la barre" étaient représentés, tutelles et curatelles, notaires et avocats mais également magistrats, car il faut bien à un moment donné que soient arbitrées les discussions contradictoires. Le cabinet notarial lyonnais "1629notaires" était représenté par Elena Boulvert pour une présentation de problématiques rencontrées par les personnes protégées. Les dispositions extrapatrimoniales, le statut du majeur protégé en tant qu’auteur d’un testament, et les clauses bénéficiaires dans l’assurance vie sont des problématiques importantes à considérer. Quels sont les types de donation, quelles autorisations possibles et de qui ? le cas des assurances vie et l’acceptation donation et partage. Ce que l’on croyait simple devient rapidement complexe, bien encadré certes, mais nécessitant un avis expert. Que faire lorsque le majeur protégé est auteur d’une donation ? la vente immobilière ? Le respect des volontés est essentiel bien sûr, mais cette parole est encadrée dans un esprit de préservation des intérêts de la personne vulnérable, ce qu’a parfaitement présenté Elena Boulvert, suscitant de très nombreuses questions de la part de l’assistance.

La magistrature était présente en la personne de Laurence Barbaud, juge des contentieux de la protection. Cette appellation remplace celle de juge des tutelles, qui désigne un magistrat du siège du tribunal judiciaire. Il/elle a notamment pour mission de décider de mesures de protection à l’égard de personnes majeures ayant perdu la faculté de s’occuper seules de leur existence quotidienne. Il/elle a un pouvoir de sanction en cas d’irrégularités constatées dans la gestion par le représentant légal et peut intervenir pour autoriser un acte important comme la vente d’un bien immobilier.

Mme Laurence Barbaud présenta en termes choisis et très pédagogiques les facettes de son office. En effet, il existe différents régimes de protection juridique, selon la capacité du majeur protégé à réaliser les actes de la vie courante sans assistance et sans que ses intérêts soient mis en danger. Selon la mesure prononcée, le majeur protégé est assisté pour l’ensemble des actes, y compris la gestion des biens et du patrimoine (tutelle et habilitation familiale générale) ou seulement pour certains (curatelle, sauvegarde de justice et habilitation familiale limitée à un ou plusieurs actes).

Le juge des contentieux de la protection assure donc le suivi et le contrôle de la mesure de protection mise en place. 

Maître Xavier Anonin, figure connue de la sphère funéraire nous proposa ensuite son aperçu historique et juridique du marché de la prévoyance funéraire, une tranche d’histoire qui remonte loin en arrière puisqu’il fallut se pencher sur la liberté des funérailles née à l’aune de la Révolution française puis voir la première crémation à Montpellier en mars 1794 avant que ce nouveau mode de sépulture retombe pour un temps dans l’oubli.

"La loi du 15 novembre 1887 consacra le principe de la crémation et de la liberté des funérailles. Les soubresauts de la vie politique hexagonale, le premier conflit mondial, la séparation de l’Église et de l’État en 1904, et la résistance du culte catholique romain à cette "pratique de libres penseurs" firent que la crémation stagna jusqu’au concile Vatican II où une fenêtre s’ouvrit timidement, permettant aux catholiques l’usage de la crémation dès lors que celle-ci ne s’effectua pas en opposition au dogme de l’Église… dont acte" présente Me Anonin.

"Les prévoyances funéraires commencent à se structurer dans les années 70, période économiquement propice et aux nombreux bouleversements sociaux. En 1976, la création du Groupement auxiliaire de prévoyance funéraire avec l’assureur AUXIA jeta les bases d’un produit assurantiel destiné à se développer. L’ouverture du marché du funéraire à la concurrence en 1993 rebat en profondeur les cartes avec un texte fondateur dit loi Sueur. Le funéraire génère donc ses propres consommateurs, obligés certes, mais consommateurs" souligne Me Xavier Anonin tout en insistant sur les attendus des dispositions de 2004 pour contrecarrer les dérives financières constatées de la prévoyance obsèques. "L’article L2223-35-1 du CGCT consacre aujourd’hui ces règles. L’aventure ne s’arrête cependant pas là et de longs et pénibles efforts seront à produire pour apaiser ce marché où on légifère beaucoup, signe qu’il y a beaucoup à interpréter" conclut Me Anonin.

La qualité des débats, la participation massive, l’expertise des intervenants et l’ensemble des domaines d’activité relatifs aux personnes protégées ont fait de cette journée un moment exceptionnel bien pensé et mis en œuvre par les équipes d’Agnès Bachelot-Journet, directrice générale du "Service Funéraire". Il ne fait aucun doute que le principe de ces journées thématiques connaitra d’autres éditions, c’est en tout cas l’avis général des professionnels présents, un signal très fort et bien reçu.