Absence d’obligation d’information des familles de l’expiration du délai de sépulture en terrain commun : le Conseil constitutionnel saisi d’une Question…
Nous avions commenté, dans Résonance numéro 198 de décembre 2023, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris, qui fait désormais…Lire la suite
Absence d’obligation d’information des familles de l’expiration du délai de sépulture en terrain commun : le Conseil constitutionnel saisi d’une Question…Lire la suite
Le décret n° 2022-719 du 22 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche a remanié…Lire la suite
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Marchés Publics
Avis de concession de services de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Avis de Concession de services pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium
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Avis de concession de la Communauté Urbaine du Grand Reims (51)
Concession de Service Public du crématorium
Avis de Concession
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Avis de concession de Châteaulin (29)
Avis de Concession de Service Public du crématorium Lire la suite
Avis d'attribution de la Commune d'Annonay (07)
AVIS D’ATTRIBUTION
Construction et exploitation d'un crématorium et d'une salle de recueillement laïque sur la Commune d'Annonay
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Instances fédérales nationales et internationales :
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