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C’est à cette question peu courante que le juge administratif vient de répondre.
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À l’occasion du salon Funéraire Paris 2025, maître Xavier Anonin présentait l’édition 2026 de son Code funéraire. Une fois n’est pas coutume, cette 3e édition actualisée et enrichie a incontestablement rencontré
son public.
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La surveillance des opérations funéraires et le paiement des vacations de police suscitent encore régulièrement des interrogations de la part des opérateurs funéraires. Si les réformes successives de 2010 et de 2015 ont considérablement réduit les interventions de la police, des doutes subsistent parfois dans l’esprit des opérateurs sur la nécessité ou non de solliciter l’autorité de police et sur la redevabilité ou non des vacations de police associées.
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Voici une réponse ministérielle relative à un sujet peu évoqué, aux confins du droit de l’urbanisme, de la salubrité publique et de la législation funéraire. Il s’agit de la servitude imposée par certains cimetières aux immeubles que l’on voudrait bâtir ou modifier.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.
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À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS 2025, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Maître Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2026" aux Éditions de l’Aître.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
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Une fois n’est pas coutume, l’année 2025 aura été marquée par l’adoption de plusieurs textes, et non des moindres. Si nombre d’entre eux peuvent apparaître comme secondaires, cette année sera assurément marquée par la pérennisation de la signature des certificats de décès par les infirmiers et par une réforme d’ampleur du modèle de devis.
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Le Conseil d’État a confirmé, par une ordonnance du 8 septembre 2025, le refus du maire d’Orléans d’autoriser l’inhumation de Portais Zigiranyirazo, figure du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, dans le cimetière municipal. Cette décision, motivée par la préservation de l’ordre public, souligne que les pouvoirs de police du maire prévalent sur le droit à la sépulture lorsque des risques graves de troubles sont établis.
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