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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de décembre 2025.

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Réponse ministérielle, n° 11033, JO, Q, AN, 23 décembre 2025.

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Cette fiche n° 5840 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.

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C’est à cette question peu courante que le juge administratif vient de répondre.

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À l’occasion du salon Funéraire Paris 2025, maître Xavier Anonin présentait l’édition 2026 de son Code funéraire. Une fois n’est pas coutume, cette 3e édition actualisée et enrichie a incontestablement rencontré
son public.

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La surveillance des opérations funéraires et le paiement des vacations de police suscitent encore régulièrement des interrogations de la part des opérateurs funéraires. Si les réformes successives de 2010 et de 2015 ont considérablement réduit les interventions de la police, des doutes subsistent parfois dans l’esprit des opérateurs sur la nécessité ou non de solliciter l’autorité de police et sur la redevabilité ou non des vacations de police associées.

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Voici une réponse ministérielle relative à un sujet peu évoqué, aux confins du droit de l’urbanisme, de la salubrité publique et de la législation funéraire. Il s’agit de la servitude imposée par certains cimetières aux immeubles que l’on voudrait bâtir ou modifier.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de novembre 2025.

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Conseil d’État, 5e chambre, 17 octobre 2025, n° 492642.

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À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS 2025, Résonance présentera en avant-première sur son stand le dernier ouvrage publié par Maître Xavier Anonin intitulé "CODE FUNÉRAIRE 2026" aux Éditions de l’Aître.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.

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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
  1. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
  2. 2025 : retour sur une année d’évolution du droit funéraire
  3. Le Conseil d’État valide le refus d’inhumation de Zigiranyirazo à Orléans : préservation de l’ordre public et pouvoirs de police administrative confirmés
  4. La police des cimetières
  5. Une arme pour le personnel communal et les élus : le règlement de cimetière
  6. La perpétuité est perpétuelle
  7. Inhumation dans une autre concession par erreur : pas d’emprise irrégulière
  8. Voie de fait et contentieux funéraire : le monument funéraire y échappe
  9. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles IV
  10. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles III
  11. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles II
  12. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles I
  13. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV
  14. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III
  15. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II
  16. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
  17. Un sac (à ossements) est-il une boîte (à ossements) ?
  18. Exécution d’un contrat obsèques : l’opérateur funéraire et le juge des funérailles
  19. Créer une salle de recueillement
  20. Une commune peut-elle être responsable pour avoir goudronné l’allée centrale du cimetière ?
  21. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles IV
  22. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles III
  23. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles II
  24. Actualités du droit funéraire - Réponses ministérielles I
  25. Actualités du droit funéraire - Jurisprudence V

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations