On peut trouver sur le site du Sénat (https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-912.html) une proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires échues et non renouvelées.
Nouveau !
PROMOTIONS
Annoncés depuis de très nombreux mois, ces textes constituent l’Acte II d’une vaste réforme destinée à renforcer l’information des consommateurs sur les prestations funéraires. Après le nouveau modèle de devis réglementaire, entré en vigueur le 1er juillet 2025, place à la notice d’information réglementaire dont la publication par les opérateurs funéraires deviendra obligatoire à partir du 1er octobre 2026.
I - Dématérialisation des certificats de décès(1)
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’août 2026.
Le 24 juin 2026, le Sénat adoptait une loi de simplification dont 5 articles concernent la matière funéraire (articles 32 à 34). Les domaines visés par le texte sont divers : crémation des restes exhumés (art. 32), prévoyance obsèques (art. 32 bis et 33 bis), obligation de dépôt des devis en mairie (art. 33), exceptions à l’interdiction du démarchage (art. 33), obligations d’information spécifiques aux consommateurs pour la vente de certaines prestations (art. 33 bis) et instauration d’un critère de viabilité économique pour la création ou l’extension d’un crématorium (art. 34). Ce projet a été transmis à l’Assemblée nationale le 25 juin 2026 pour y être débattu. Si, de toute évidence, le texte sera très probablement modifié, il donne néanmoins le ton d’une potentielle évolution du droit funéraire.
Un volumineux décret de simplification de l’action publique locale vient de paraître (décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, JO 28 juillet 2026).
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet 2026.
Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes.
L’organisation des funérailles se déroule dans un temps resserré, d’un à six jours après le décès, et dans un climat émotionnel propice à la résurgence de tensions familiales. Rares mais irréversibles, ces conflits mobilisent un corpus éclaté entre plusieurs codes et une jurisprudence abondante. La présente synthèse en restitue l’architecture, à l’usage du praticien.
Après avoir annoncé les départs de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales, présidente du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) et de Marie Cornet, cheffe du bureau des services publics locaux, Xavier Barrois, directeur général des collectivités locales par intérim et président de séance a déroulé un ordre du jour particulièrement chargé.
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