Un parlementaire s’interroge quant à l’oubli de la déclaration de dispersion des cendres en pleine nature et souhaiterait que le Gouvernement lui fasse connaître les sanctions prévues dans cette hypothèse où "la dispersion des cendres en pleine nature ne fait pas l’objet d’une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles".
Nouveau !
PROMOTIONS
Alors que les débats sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales se poursuivaient au Sénat les 23 et 24 juin derniers, celui-ci a adopté une modification contraire à l’avis du Gouvernement. Si le texte prévoit toujours la possibilité pour le maire de faire procéder à la crémation des restes exhumés, ce dernier ne pourrait le faire qu’"après avoir informé les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt" ; ce même texte prévoyant également qu’un décret en Conseil d’État préciserait "les modalités selon lesquelles le maire (sera) tenu de porter cette information aux tiers". Si l’on ne peut que se réjouir du renvoi à un décret en Conseil d’État, ce texte ferait néanmoins naître, en l’état, une très forte insécurité juridique pour les collectivités, eu égard à l’absence de précisions sur la notion de "tiers".
Ce jugement concerne la validité d'une procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon. Il est d'ailleurs assez caractéristique des problématiques relatives à la caractérisation de cet état d'abandon et au formalisme rigoureux qui doit présider à cette opération. C'est l'un de ses aspects procéduraux, peu évoqué au contentieux, qui mérite selon nous qu'il soit relevé.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
I - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Cette fiche n° 5806 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Cette réponse ministérielle est l’occasion de revenir sur une problématique très courante en pratique.
Refus d’une inhumation dans une concession individuelle.
Le droit funéraire repose sur un principe fondamental : l’organisation des funérailles de la personne décédée doit correspondre à l’expression de ses dernières volontés, conformément à l’art. 3 de la loi du 15 novembre 1887. En l’absence de testament, elles doivent "être démontrées de façon certaine et non équivoque".
À l’approche de la période estivale, le "stock" de questions parlementaires ayant trait au domaine funéraire en attente de réponses est relativement important, avec pas moins de 13 questions posées depuis le 24 mars. Si certains sujets soulevés sont assez récurrents, l’un d’entre eux se démarque particulièrement des autres : le prix des obsèques.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III (juin 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II (juin 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I (juin 2026)
- La responsabilité contractuelle de l’opérateur funéraire pour défaut de réalisation d’un monument funéraire
- Extension de cimetière : nullité d’une délibération pour oubli de l’avis de l’hydrogéologue
- Le tribunal administratif de Limoges rappelle le cadre applicable aux autorisations d’exhumations
- Exhumation : le concubin peut-il être un parent ?
- Actualités du droit funéraire - Divers/Doctrine (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence V (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I (mai 2026)
- Les autorisations relatives à la création d’un crématorium
- Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires
- Un projet de loi comportant des dispositions funéraires déposé au Sénat
- La transmission des concessions funéraires
- Sceller une urne, c’est inhumer !
- Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt
- Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !
- Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire
- DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
- Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés
- Gérer le manque de place dans le cimetière
- Actualités du droit funéraire - Doctrine
Instances fédérales nationales et internationales :
©
2026
Résonance Funéraire