Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juin 2026.
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I - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Cette fiche n° 5806 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA. Supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille, et mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Cette réponse ministérielle est l’occasion de revenir sur une problématique très courante en pratique.
Refus d’une inhumation dans une concession individuelle.
Le droit funéraire repose sur un principe fondamental : l’organisation des funérailles de la personne décédée doit correspondre à l’expression de ses dernières volontés, conformément à l’art. 3 de la loi du 15 novembre 1887. En l’absence de testament, elles doivent "être démontrées de façon certaine et non équivoque".
À l’approche de la période estivale, le "stock" de questions parlementaires ayant trait au domaine funéraire en attente de réponses est relativement important, avec pas moins de 13 questions posées depuis le 24 mars. Si certains sujets soulevés sont assez récurrents, l’un d’entre eux se démarque particulièrement des autres : le prix des obsèques.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de mai 2026.
Deux décisions récemment rendues par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Rodez offrent l’occasion de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité contractuelle d’une entreprise de pompes funèbres peut être engagée lorsque le caveau dont elle a assuré la réalisation se révèle affecté de désordres.
Le contentieux est peu commun : il s’agit d’une délibération d’un conseil municipal relative à l’extension d’un cimetière et confiant au maire le pouvoir d’engager l’acquisition de terrains faisant l’objet d’emplacements réservés à cet effet par le PLU. Or cette délibération est annulée pour défaut d’enquête hydrogéologique. Explications…
- Le tribunal administratif de Limoges rappelle le cadre applicable aux autorisations d’exhumations
- Exhumation : le concubin peut-il être un parent ?
- Actualités du droit funéraire - Divers/Doctrine (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence V (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence III (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence IV (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II (mai 2026)
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I (mai 2026)
- Les autorisations relatives à la création d’un crématorium
- Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires
- Un projet de loi comportant des dispositions funéraires déposé au Sénat
- La transmission des concessions funéraires
- Sceller une urne, c’est inhumer !
- Exhumations : après les congrégations religieuses, un État désigné plus proche parent du défunt
- Quand l’exhumation est accordée à quelqu’un qui n’est pas le plus proche parent puisqu’il n’est pas même un parent !
- Éclairage jurisprudentiel sur la détermination des dernières volontés du défunt et le scellement de l’urne funéraire
- DGCL : mise à jour du Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
- Une proposition de loi visant à rationaliser l’implantation des crématoriums et à favoriser le recours à la crémation pour les personnes dépourvues de ressources et les restes exhumés
- Gérer le manque de place dans le cimetière
- Actualités du droit funéraire - Doctrine
- Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle III
- Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle II
- Actualités du droit funéraire - Réponse ministérielle I
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence II
- Actualités du droit funéraire - Jurisprudence I
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