Thanatopraxie : agrément d’un produit de conservation du corps
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Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée, JO 21 novembre 2019.
Une relique : le cimetière privé…
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Le décret de prairial an XII, à de nombreux égards fondateur du droit funéraire moderne, ne concernait pas les personnes de confession juive qui ont été autorisées à continuer de régler par elles-mêmes leurs funérailles, et donc à fonder leurs propres lieux d’inhumation.
Les conséquences du décret du 8 novembre 2018
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Le nouveau régime juridique de la conformité des cercueils, sauf ceux hermétiques : les conséquences du décret du 8 novembre 2018. Va-t-on vers la fin des agréments pour les autres fournitures funéraires ?
DASRI : Ajustements réglementaires sur les caractéristiques des "emballages combinés"
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L’emballage des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine (DASRI ou DASRIA) est réglementé par l’arrêté du 24 novembre 2003. Plus précisément, c’est son art. 4 qui traite des "emballages combinés", recevant notamment des "déchets perforants […] préalablement conditionnés dans des boîtes et minicollecteurs". L’arrêté du 7 novembre 2019 vient modifier cet art. 4, raccourcissant substantiellement ses dispositions, et créant une annexe beaucoup plus détaillée quant aux caractéristiques réglementaires de ces emballages.
Les travaux dans le cimetière peuvent faire l’objet d’une déclaration, mais ne devraient pas faire l’objet d’une autorisation
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Comme la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) l’a proposé dans de précédentes éditions, elle fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative aux travaux sur les sépultures dans les cimetières.
Questions diverses (Résonance n° 155)
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Réponses qui viennent d’être apportées à des questions écrites.
Le préfet dans le funéraire : mode d’emploi
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L’intervention du préfet dans le domaine funéraire est déterminante sur le territoire du département et, par le biais de l’habilitation, porte conséquence sur l’ensemble du territoire national. Il intervient également dans l’organisation de la destination finale des corps, toutes options comprises.
Qui est le plus proche parent du défunt ?
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La détermination de cette périphrase n’est pas anodine, tout particulièrement puisque seul le plus proche parent du défunt peut, par exemple, solliciter une exhumation à la demande des familles ; il paraît donc important de rappeler ce que recouvre cette notion.
Esthétique et cimetière : quelques rappels
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Le maire dispose, dans le cadre de ses pouvoirs généraux, de la police des funérailles, des sépultures et des cimetières. À ce titre s’impose à lui la surveillance effective de cet espace public, la commune pouvant voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance. Il doit systématiquement s’opposer à tout ce qui pourrait perturber l’ordre public.
L’A.NA.PE.C. : la force d’un réseau de professionnels au service du funéraire
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Dans la sphère publique funéraire, l'Association Nationale des Personnels de Cimetières est une association dont l’utilité n’est plus à prouver, et pourtant… nombre de collectivités ignorent ses actions et objectifs de même que les bienfaits que celle-ci pourrait leur apporter dans la gestion de leurs cimetières et autres équipements funéraires publics similaires.
Pompes funèbres et laïcité
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La légalité de l’existence d’entreprises de pompes funèbres confessionnelles et le port du voile par des agents d’opérateurs funéraires durant l’exécution d’une mission du service extérieur des pompes funèbres : quand le débat est relancé par une polémique relative au port du voile dans une enceinte de conseil régional.
L’activité commerciale de pompes funèbres à domicile
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Retour sur la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Les exhumations administratives relèvent-elles du service extérieur des pompes funèbres ? (suite) : la réponse est non, et c’est le juge qui le dit !
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Qu’il nous soit donc permis derechef d’exposer notre point de vue et d’en profiter, afin de contribuer au débat, d’en élargir le propos aux inhumations effectuées par du personnel communal, ou plutôt à certaines d’entre elles.
Revue juridique - Réponses ministérielles (7)
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Renouvellement de concessions funéraires
Revue juridique - Réponses ministérielles (6)
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Dépotage des cercueils métalliques et vide juridique
Revue juridique - Réponses ministérielles (5)
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Frais d'inhumation imposés à certaines mairies
15e législature
Revue juridique - Réponses ministérielles (4)
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Cimetières privés
15e législature
Revue juridique - Réponses ministérielles (3)
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Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire
15e législature
Revue juridique - Réponses ministérielles (2)
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Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres
Revue juridique - Réponses ministérielles (1)
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Application de l'obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire
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