Resonance-funeraire.com - Réglementation

Dans le n° 153 d’octobre 2019 de Résonance, l’A.NA.PE.C. publiait une réflexion sur les exhumations administratives et sur la nécessité ou pas pour les villes pratiquant ces opérations en interne, d’obtenir une habilitation funéraire.

Détails: Publication : 20 novembre 2019

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Dans le numéro 135 de Résonance Funéraire de novembre 2017, nous avions publié un article intitulé : "Le caveau provisoire : une notion qui est apparue avec le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, car, antérieurement, la formulation de ce lieu de dépôt temporaire des corps était "le dépositoire", essentiellement communal, situé dans le cimetière, et géré et administré par le maire en vertu de ses pouvoirs de police spéciale, et par les règlements nationaux applicables aux dépôts temporaires des corps."

Détails: Publication : 19 novembre 2019

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Nous présentons dans cet article quelques questions qui sont souvent posées lorsqu’est évoqué le terrain commun.

Détails: Publication : 23 octobre 2019

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Une inhumation dérogatoire quant à l’autorité compétente pour l’accorder.

Détails: Publication : 22 octobre 2019

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Quand le père et la mère se querellent sur la situation de la sépulture du corps de leur fils : commentaires de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon en date du 21 mars 2019, n° 17LY01730.

Détails: Publication : 21 octobre 2019

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En 1993, la loi mettait fin au monopole communal du service extérieur des pompes funèbres. Dès lors, le secteur funéraire devenait un marché soumis aux règles de la concurrence libre et non faussée. De plus, les simples usagers du service public que constituaient les clients des opérateurs funéraires devenaient de réels consommateurs.

Détails: Publication : 20 octobre 2019

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L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille, n° 16MA03106, 5e chambre, en date du 23 avril 2018 : les avancées en matière de définition de la nature juridique des réductions de corps ou réunions d’ossements face aux subtilités des procédures administratives.

Détails: Publication : 19 octobre 2019

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Lors des reprises administratives de concessions, que ce soit à l’échéance ou à la suite d’une procédure d’abandon, les Villes confient les travaux d’exhumation soit à des sociétés dûment habilitées, soit à leurs employés municipaux.

Détails: Publication : 18 octobre 2019

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Comme chaque année, le rapport de la Cour des comptes est attendu et, comme chaque année, il pointe des dysfonctionnements dans la gouvernance publique, et constitue ainsi un puissant aiguillon pour un gouvernement. C’est pourquoi nous reproduisons de notables extraits de ce rapport dès lors qu’il consacre près de 50 pages au droit funéraire. En effet, à n’en pas douter, voici le diagnostic d’une situation profondément insatisfaisante, et les pistes pour y remédier…

Détails: Publication : 17 octobre 2019

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Obstacle médico-légal en cas d’opposition à la crémation de la part du procureur où il vaut mieux éviter le dépôt temporaire et choisir l’inhumation. Il sera plus facile d’organiser la crémation après l’exhumation.