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Mario Metta et Franklin Abitbol s’associent pour créer DAME Prévoyance, une société de courtage dédiée aux contrats obsèques, qui se concrétisera par une plateforme numérique Web accessible à l’ensemble des pompes funèbres.Mario Metta et Franklin Abitbol s’associent pour créer DAME Prévoyance, une société de courtage dédiée aux contrats obsèques, qui se concrétisera par une plateforme numérique Web accessible à l’ensemble des pompes funèbres.Les deux partenaires nous font découvrir ce nouveau concept.

Dans un des numéros précédents de notre magazine Résonance, j’abordais le sujet des nouvelles dispositions relatives à la protection de la vie privée des citoyens européens et français, règles plus connues sous le nom de RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). J’attirais l’attention de l’ensemble de nos partenaires opérateurs funéraires en prévenant chacune et chacun des obligations auxquelles leurs entreprises et salariés seraient soumis, en rappelant qu’ils pourraient être lourdement sanctionnés en cas de non-respect des textes concernant la collecte, la transmission, l’exploitation et la conservation des données prélevées auprès de leurs clients.

Le Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) a organisé une grande consultation participative appelée les États généraux de la bioéthique.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 avait modifié les droits sociaux des salariés et des employeurs de toutes les entreprises françaises. L’accord prévoyait entre autres l’accès pour tous à une complémentaire santé d’entreprise qui était jusqu’alors réservée à un nombre restreint de salariés de secteurs pourvus d’une convention collective nationale incorporant ce dispositif.

Le 1er avril, et ce n’était pas une mauvaise plaisanterie, la presse nationale s’est fait l’écho d’un faits divers affligeant survenu à Valenciennes dans le département du Nord.

La profession funéraire est confrontée depuis le début de la décennie à des enjeux et mutations majeurs qui vont bouleverser sans aucun doute le paysage du marché dans lequel elle évolue.

Chaque année, l’étude du cabinet Xerfi sur l’assurance obsèques est attendue. Le millésime 2018 est venu confirmer le contenu des précédentes études sur l’évidence de la croissance des contrats de préfinancement des obsèques.

C’est maintenant une chose bien connue, le contrat obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. L’art. 10 du décret du 09/05/95 prescrit que toutes les formules de financement en prévision d’obsèques "sont des contrats dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine au sens du 1° de l’art. L. 310-1 du Code des assurances". Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques entre dans le champ d’application du décret, puisque le critère posé par le législateur dans la loi du 8 janvier 1993 est la destination des sommes versées. Tout contrat obsèques est donc obligatoirement un contrat d’assurance. Dans le secteur funéraire, le contrat obsèques est un contrat d’assurance-vie associé à un contrat de prestations funéraires comportant un devis détaillé et personnalisé. La question qui se pose : Les contrats obsèques sont-ils menacés au même titre que l’assurance-vie ?

SÉRÉNÉO, plateforme innovante dans les services liés à la prévoyance obsèques, signe son premier partenariat avec LA BANQUE POSTALE PRÉVOYANCE.

Le libre choix de la préparation des obsèques, un sujet historique toujours d’actualité. Il est souvent oublié que les modalités d’organisation des obsèques n’ont pas toujours été libres. Tout ce qui touchait aux cérémonies mortuaires, aux sépultures, aux cultes des morts, était jusqu’au XIXe siècle du domaine exclusif de la religion dominante. Ainsi, jusqu’à la Révolution française de 1789, tous les cimetières étaient confessionnels.

OBSÈQUES PRÉVOYANCE est une association à but non lucratif qui comme son nom l’indique intervient dans le domaine de la prévoyance funéraire. Elle a été créée en 1986 par des entreprises de pompes funèbres. À l’époque, le financement des obsèques n’était pas réglementé. L’association était chargée de gérer les sommes encaissées par les entreprises pour le financement d’avance des obsèques de leurs clients par le biais d’un contrat obsèques appelé "Livret Obsèques".

FUNECAP GROUPE s’affirme sur le secteur de la prévoyance : nouveaux outils, nouvelle offre, nouvelle équipe !

Tout contrat dont la finalité est d’assurer un financement en prévision d’obsèques est obligatoirement un contrat d’assurance-vie. L’assureur, en échange de cotisations, s’engage à payer le moment venu un capital destiné à couvrir la facture des obsèques du souscripteur. Ce capital est revalorisé chaque année en fonction des intérêts produits sur les marchés financiers. Il est censé compenser l’augmentation des prix des services funéraires. La baisse des rendements des placements des assureurs rend cet objectif de plus en plus difficile à atteindre.

Nous l’avons déjà évoqué dans ces colonnes, depuis plusieurs années, nos gouvernants sont très préoccupés par l’existence de nombreux contrats d’assurance sur la vie non réclamés. Déjà en 2005, la loi sur les intermédiaires d’assurance manifestait cette préoccupation. En 2007, la loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés demandait au gouvernement de déposer devant le parlement avant le 1er janvier 2009 un rapport sur ce problème des contrats en déshérence. La loi Eckert du 13 juin 2014 a précisé les choses en cette matière. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique (DGCCRF), a conduit une enquête destinée à contrôler l’application de la réglementation relative à l’organisation d’obsèques à l’avance. Que révèle cette enquête publiée fin août 2016 ?

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Informer convenablement le consommateur sur le marché de la prévoyance obsèques est une obligation de notre métier. C’est pourquoi certains points méritent d’être éclaircis pour compléter l’article du magazine 60 Millions de consommateurs (Hors-série de novembre 2016). À titre d’exemple, l’assistance funéraire est un véritable atout par rapport à un simple livret A. Celui-ci est toujours moins rémunéré que les contrats épargne obsèques MUTAC.

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Comme chaque année, à l’approche de la Toussaint, les médias prennent pour cible l’activité funéraire. Les critiques sont parfois justifiées par le mauvais comportement de certains acteurs, mais le plus souvent, c’est l’ensemble du secteur qui est dénigré sans nuances. Cette année ne fait pas exception, mais nous épinglerons particulièrement un article d’une association de consommateurs qui a publié un sujet clouant au pilori les assurances obsèques.

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Dans son hors-série intitulé "Héritage & succession", le magazine 60 Millions de consommateurs a choisi d’aborder entre autres sujets celui des contrats obsèques. Intention tout à fait louable, si elle n’était assortie de son lot d’erreurs et autres contrevérités.

Après le foot avec le Mondial, le vélo avec le Tour de France, l’athlétisme avec les Jeux de Rio, le brexit et ses conséquences dont la planète financière n’avait pas besoin, de nouveaux attentats, un été chaud et froid, nous voici à la rentrée. Que va nous réserver cette année remplie d’élections de toutes sortes pour finir par la présidentielle pour ce qui nous concerne principalement : la prévoyance funéraire ?

La directive européenne sur la distribution en assurances est entrée en vigueur le 23 février 2016. Son application en droit français interviendra le 23 février 2018. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), organe de supervision de la banque et de l’assurance, dans le no 27 de mars-avril 2016 de sa revue, nous donne quelques indications sur ce qui va changer. Les opérateurs funéraires, intermédiaires d’assurance à titre accessoire en proposant des contrats obsèques, donc des contrats d’assurance, sont concernés par cette directive.

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations