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Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d’un espace cinéraire

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Avancement du groupe de travail sur la terramation

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Difficultés liées aux vols d’objets sur les tombes dans les cimetières

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Redevance due pour le renouvellement anticipé d’une concession funéraire

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Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux

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Suites patrimoniales d’un décès sans héritier ni ayant droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt

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Fichier national des personnes décédées par commune

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I - Conditions d’obtention du diplôme de conseiller funéraire

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Question écrite n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud (des Hautes-Alpes – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 – page 2476

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Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

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Préservation et sauvegarde des anciens cimetières.

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Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

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Question écrite n° 14811 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 – page 1315.

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Réponses aux questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.

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Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.

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Cimetières privés 

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Deux questions, une même réponse

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I - Statut des conservateurs de cimetières

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Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.
  1. Réponse à une question posée par un(e) lecteur(rice) de Résonance
  2. Question diverse n° 4 (avril 2021)
  3. Question diverse n° 3 (avril 2021)
  4. Question diverse n° 2 (avril 2021)
  5. Question diverse n° 1 (avril 2021)
  6. L’exhumation d’un dépositoire
  7. Suppression partielle d’un vieux cimetière
  8. Sénat : réponse apportée à une question écrite
  9. Foire aux questions (janvier 2021)
  10. Foire aux questions (décembre 2020)
  11. Contrôle des opérations d’exhumation
  12. Foire aux questions
  13. Sénat et Assemblée nationale, réponses à des questions posées
  14. Sénat : réponses apportées à des questions écrites
  15. Foire aux questions (septembre 2020)
  16. Sénat : réponse à des questions écrites
  17. Foire aux questions (juillet 2020)
  18. Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations
  19. Dépositoires communes rurales
  20. Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance
  21. Fermeture d’un caveau après inhumation ?
  22. Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?
  23. Attribution d’une concession funéraire à des non-résidents
  24. Réponse apportée à une demande de consultation adressée à Résonance
  25. Questions - Réponses (janvier 2020)
  26. Bénéficiaires d’une concession funéraire nominative
  27. Questions diverses (Résonance n° 154)
  28. Application de l’obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire
  29. Renouvellement de concessions funéraires
  30. Questions diverses (2) (Résonance n° 151)
  31. Questions diverses (Résonance n° 151)
  32. Questions diverses (Résonance n°150 - Mai 2019)
  33. Réglementation relative aux réductions de corps
  34. Réponse a la question posée par un lecteur de Résonance Funéraire
  35. Le grand débat à l’UPFP, tracer de nouvelles perspectives
  36. Concessions perpétuelles au début du XIXe siècle
  37. Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs
  38. Questions diverses - Décembre 2018
  39. Transports funéraires transfrontaliers
  40. Contrats obsèques ?…
  41. Questions diverses (Résonance n°143)(2)
  42. Questions diverses (Résonance n°143)(1)
  43. Définition de l’exhumation
  44. Ossuaire et caveau communal
  45. Foire aux questions (Résonance n°141)
  46. "Devis-modèles" et application de l’art. L. 2223-2-1 du CGCT
  47. L'espace inter-tombes ?
  48. Questions diverses
  49. Financement de l’entretien des cimetières
  50. Application des taux de TVA aux opérations funéraires

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations