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Question écrite n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud (des Hautes-Alpes – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 – page 2476
Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.
I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
Question écrite n° 14811 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 – page 1315.
Réponses aux questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.
Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.
Deux questions, une même réponse
I - Statut des conservateurs de cimetières

Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.
Une famille interroge une commune sur la question de savoir s’il est possible de déposer une plaque mémoire à l’endroit où les cendres d’un défunt ont été dispersées. Celles-ci l'ont été dans une vigne appartenant au défunt. À présent, cette dernière appartient à ses neveux et est en fermage par une famille de la commune. Est-ce possible pour la dépose de cette plaque mémoire ?
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.
Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance.
Réponse apportée à une commune concernant le projet de désaffectation et de translation d’un carré situé dans son cimetière.
Prise en compte de l’évolution des tarifs dans la publication des "devis-modèles" en matière funéraire".

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations