Votre panier

Panier vide
Par facilité, on pourrait être tenté de définir le rôle du conseiller funéraire par analogie avec d’autres métiers mieux connus : chef d’orchestre, logisticien, commercial, vendeur, psychologue, etc. Cependant, le métier de conseiller funéraire n’est pas la somme d’une succession de "morceaux" puisés dans d’autres professions. Il a une existence et une définition propres.

La principale difficulté pour le définir réside dans son caractère multitâche et dans la polyvalence de son exercice. L’expression "conseiller funéraire" s’est imposée au cours de la dernière décennie, remplaçant ainsi progressivement les termes "assistant funéraire" ou "régleur" (bien que ces expressions n’aient pas totalement disparu du langage courant de la profession).

L’intitulé "conseiller funéraire" est aujourd’hui présent dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles relatifs aux diplômes et capacités professionnels. Sur le plan réglementaire, le conseiller funéraire se caractérise au premier chef par le fait qu’il est "chargé de déterminer directement avec les familles l’organisation et les conditions de la prestation funéraire" (art. D. 2223-55-2 du CGCT). Le contenu de la formation recouvre également celui relatif au poste de maître de cérémonie ("coordination du déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu’à l’inhumation ou la crémation d’un défunt").

Le Répertoire Opérationnel des MÉtiers (ROME), développé par Pôle emploi en partenariat avec les branches professionnelles et les représentants des principales entreprises, présente les savoir-faire de base du métier de "Conseil en services funéraires" (Code : K2602) de la façon suivante :
- Informer et conseiller la personne, la famille sur le choix des prestations funéraires ;
- Déterminer avec la famille l’organisation et les conditions de la prestation funéraire (jour, choix du cercueil, ornements, etc.) ;
- Encaisser le montant d’une vente ;
- Vérifier la conformité de la livraison ;
- Ordonnancer des obsèques ;
- Aménager une salle funéraire ;
- Coordonner une équipe d’intervenants ;
- Organiser des démarches administratives post-mortem ;
- Vérifier des conditions d’inhumation ;
- Renseigner les supports administratifs relatifs à l’admission en chambre funéraire, l’inhumation, la crémation ;
- Accompagner et guider des personnes, la famille, le cortège le jour des obsèques ;
- Réaliser la cérémonie funéraire et contrôler la conformité de son déroulement.

Les savoirs théoriques permettant l’acquisition de ces savoir-faire sont définis à l’art. D. 2223-55-4 du CGCT. Ils composent le programme de la formation théorique, d’une durée minimum de 140 heures :
- Hygiène, sécurité et ergonomie ;
- Législation et réglementation funéraires ;
- Psychologie et sociologie du deuil ;
- Pratiques et rites funéraires ;
- Conception et animation d’une cérémonie ;
- Encadrement d’une équipe ;
- Produits, services et conseil à la vente ;
- Réglementation commerciale.

Cette formation théorique est complétée par une formation pratique d’une durée minimale de 70 heures (art. D. 2223-55-5 du CGCT) visant à l’acquisition des savoir-faire pratiques. L’ensemble de la formation est enfin sanctionné par un examen à l’issue duquel est délivré le diplôme de conseiller funéraire.

On peut néanmoins regretter que deux aspects de ce métier ne soient pas spécifiquement contenus dans la composition de la formation (et de la fiche métier) : la marbrerie funéraire et la prévoyance obsèques. Ces deux activités sont pourtant particulièrement techniques et mériteraient d’être largement développées.

La notion de marbrerie funéraire recouvre non seulement la vente de monuments, mais également l’ensemble des travaux de cimetière. Le plus souvent, ils engagent la famille sur de très longues périodes (plusieurs décennies) en raison de la durée des concessions funéraires. De plus, lorsqu’un monument est posé, il n’a, a priori, pas vocation à être changé, et se transmettra d’une génération à l’autre.

Le rôle d’accompagnement du conseiller funéraire est donc primordial lorsqu’une famille choisit de lui confier son projet de monument. En outre, le conseiller est l’interlocuteur privilégié dans l’assistance des familles à la gestion de leurs concessions. On le voit donc, cette fonction requiert l’acquisition de nombreux savoirs et savoir-faire interdépendants sur des registres très divers. Si son cœur de métier demeure la relation commerciale avec les familles et l’organisation des obsèques, la réussite de celles-ci implique nécessairement une capacité à mettre en œuvre les prestations proposées.

Pour y arriver, le conseiller funéraire devra être capable d’entretenir des relations privilégiées avec les nombreux acteurs intervenant dans la réalisation des opérations funéraires : chambres mortuaires et funéraires, mairies, conservations des cimetières et crématoriums, mais également avec ses fournisseurs et sous-traitants.

AdobeStock 96459221

Le développement très important de la sous-traitance fait en quelque sorte "perdre la main" sur la réalisation des prestations vendues par le conseiller funéraire. Le suivi de la qualité avec ce type d’intervenants est donc primordial, et la présence régulière sur le terrain largement souhaitable.

Du fait de son rôle central dans les activités funéraires et sa relation commerciale directe avec les familles, le conseiller funéraire doit se positionner comme l’acteur principal de l’évolution du marché, et non comme un simple figurant reclus dans son agence. Qu’il soit dirigeant ou salarié, il doit être à l’écoute de l’évolution des attentes des familles, se tenir informé des innovations et être attentif aux actions commerciales de la concurrence.

Les développements qui vont suivre sont divisés en trois chapitres. Le premier est consacré à la réalisation d’obsèques consécutives à un décès venant de survenir. Le deuxième développera la question de l’organisation des funérailles à l’avance sans se limiter à la question de la prévoyance obsèques. Enfin, le troisième chapitre sera consacré aux prestations "post-obsèques" au sens large, qu’il s’agisse de la vente de monuments, d’articles divers, ou encore de prestations diverses d’entretien ou de petits travaux de cimetière.

Le parti pris d’une telle présentation part du postulat suivant : toute information, tout conseil, toute vente d’articles ou de prestations émanant du conseiller funéraire est toujours en rapport avec des obsèques, qu’elles soient présentes, passées ou futures. Toute relation commerciale tissée entre un conseiller funéraire et une famille est sensible et spéciale en raison des circonstances particulières qui l’encadrent (décès, deuil).

Dès lors, la différence entre une vente de prestations d’obsèques et la vente d’une petite composition de fleurs artificielles n’est pas une différence de nature (deuil), mais une différence de temporalité (moment du deuil). Dans tous les cas, la famille souhaitera un accompagnement spécifique et personnalisé au-delà de l’acte de vente.

Les obsèques

On le voit, les tâches dévolues au conseiller funéraire sont multiples, mais, parce qu’il est le seul formé et "habilité", son cœur de métier demeure l’organisation des obsèques. Après avoir décrit la prise en charge des proches du défunt dans le cadre de l’organisation de celles-ci, consécutive à un décès venant de se produire, nous évoquerons la manière dont devra être appréhendée chacune des étapes du convoi funéraire.

I - La prise en charge de l’organisation des obsèques

L’accueil et la prise en charge des proches du défunt
Le quotidien du conseiller funéraire est fortement rythmé par la fluctuation des décès. Ainsi, la charge de travail du conseiller peut être très irrégulière dans le temps en alternant de longues périodes d’activité très réduite avec des périodes de reprise d’activité très intense.

Il doit donc être capable de se mobiliser à tout moment pour prendre en charge une ou plusieurs familles, parfois dans des intervalles de temps très restreints, tout en s’assurant du bon déroulement de convois d’obsèques en cours ; et en répondant présent aux sollicitations de clients relatives à des prestations moins urgentes (articles funéraires, monuments, prévoyance obsèques, etc.).

L’accueil des proches du défunt doit être adapté
En effet, quel qu’en soit le motif, on ne passe pas la porte d’une agence de pompes funèbres comme on la passe pour entrer dans un commerce quelconque. L’accueil des proches du défunt ne doit donc pas être précipité si le conseiller funéraire est occupé par d’autres tâches. Pendant le temps de réception des proches du défunt, le conseiller doit faire en sorte de pouvoir s’y consacrer à 100 % en limitant les interruptions pour traiter d’autres sujets. Cette exclusivité d’attention est la clé de la mise en place de la relation de confiance qui doit impérativement s’établir entre lui et la famille.

La définition des priorités et le traitement des urgences
Dans la première partie de l’entretien avec les proches du défunt, le conseiller funéraire va devoir définir les priorités et les urgences pour pouvoir les expliquer et prendre les premières décisions. Cette phase constitue pour les proches du défunt la première étape concrète de l’organisation des obsèques. Elle doit soulager (sentiment de prise en charge) et non provoquer un stress supplémentaire (sentiment d’oppression).

Cependant, certaines décisions devront être prises rapidement, notamment s’il y a lieu de transporter le corps dans une chambre funéraire. Pour autant, les premières mesures ne peuvent être appréhendées seules, mais doivent au contraire s’inscrire dans l’organisation globale des funérailles. C’est la raison pour laquelle le scénario du convoi doit, au moins dans ses grandes lignes, être défini le plus tôt possible. Il donnera notamment un cadre à l’élaboration du devis.

Le scénario des obsèques
Il s’agit de définir avec la personne en charge des obsèques ce qu’elle envisage pour le déroulement des obsèques, mais également de s’assurer que sa demande est conforme aux dernières volontés du défunt (l’existence éventuelle d’un contrat de prévoyance obsèques pourra également renseigner sur ce point). On définira les différentes stations du convoi : lieu de mise en bière (avec ou sans transport en chambre funéraire), type et lieu de cérémonie (civile ou religieuse), mode et lieu de sépulture (inhumation ou crémation) et, le cas échéant, destination des cendres.

Il est également important de s’assurer qu’il n’y a pas de désaccord au sein de la famille et, s’il y a lieu, d’animer et de guider le débat entre les membres de la famille (possibilités, avantages, inconvénients et éventuelle complexité d’organisation de telle ou telle option, surcoût, etc.). Les grandes lignes du scénario étant posées, le conseiller funéraire devra ensuite en étudier la faisabilité.

Étude de la faisabilité du scénario
II y a souvent un décalage entre les souhaits des proches du défunt et leur faisabilité. Cela nécessitera un travail de compromis entre l’entreprise (qui devra s’efforcer de satisfaire au mieux les souhaits des proches du défunt) et la famille elle-même, qui devra être accompagnée dans les adaptations de son projet (sans générer de frustration).

Les contraintes peuvent être multiples : impossibilité administrative d’obtenir une concession dans le cimetière souhaité, impossibilité d’inhumer dans la sépulture souhaitée, indisponibilité des équipes opérationnelles, de l’église ou du crématorium aux dates et heures souhaitées par la famille, budget insuffisant, etc.

Dans tous les cas, le conseiller funéraire devra s’efforcer d’être à l’écoute des proches du défunt pour répondre au mieux à leurs besoins et leurs souhaits, tout en proposant des alternatives. Cette étape est avant tout pédagogique. Elle a vocation à définir un scénario réalisable et à permettre aux proches du défunt de se l’approprier.

L’établissement du devis de base
Outre son caractère obligatoire (et normé), l’établissement du devis est un moment crucial à plus d’un titre. D’abord, il pose la relation commerciale qui va s’établir entre la famille et le conseiller funéraire. Ensuite, par l’écrit, il donne un caractère concret à l’organisation des obsèques. Enfin, il constitue la première étape du choix définitif des prestations.

La discussion autour du devis est en quelque sorte un moment de synthèse qui permet au conseiller funéraire de récapituler formellement les échanges qu’il vient d’avoir avec les proches du défunt. En outre, il permet de s’assurer de leurs choix et de ce qu’ils impliquent en termes d’organisation et de budget à prévoir. Souvent, quelques modifications devront être apportées et, parfois, les proches du défunt solliciteront plusieurs devis comparatifs pour faire leur choix (inhumation ou crémation, construction de caveau ou inhumation en pleine terre, etc.).

Pour pouvoir mettre en œuvre les premières prestations, le devis signé par les proches du défunt doit obligatoirement être suivi de l’établissement d’un bon de commande. Outre les prestations à réaliser le jour des obsèques, ce bon de commande reprend également les premières mesures plus urgentes qui seront mises en œuvre par l’entreprise de pompes funèbres, telles que le transport de corps avant mise en bière, la préparation de celui-ci (toilette ou soins de conservation) ou encore les frais de séjour en chambre funéraire.

La détermination de la date des obsèques
Elle est cruciale, et nécessite que l’on s’y attarde. S’il est généralement admis que le travail de deuil commence réellement après les obsèques, il serait erroné de croire que ces dernières doivent être réalisées au plus vite. Et ce n’est d’ailleurs pas ce que souhaitent les proches du défunt en général lorsque l’on prend le temps de les écouter. Les obsèques doivent donc être réalisées au bon moment, et ce moment se détermine dans l’échange avec les proches du défunt.

Souvent, il y a des contraintes liées à des membres de la famille habitant loin et venant spécialement pour assister aux funérailles. Parfois, les proches du défunt ont besoin d’un peu de temps pour reprendre leurs esprits après l’annonce du décès. Il n’y a donc pas forcément lieu de précipiter l’organisation, ni de craindre que les proches du défunt ne décident de recourir à une autre entreprise si les délais proposés paraissent un peu longs.

Mais le choix de la date (et de l’heure) peut se trouver imposé par les intervenants extérieurs : empêchement du prêtre, indisponibilité du crématorium, ou bien encore par les délais de construction d’un caveau.

En tout état de cause, il conviendra de définir la date des obsèques en fonction des souhaits réels des proches du défunt, et non supposés. Le conseiller funéraire devra également tenir compte des tâches et démarches à réaliser pour en assurer l’organisation dans de bonnes conditions (démarches administratives, livraison du cercueil et de l’urne, etc.). Des funérailles réalisées à la hâte (sans marge de sécurité) exposent à des risques d’incidents évitables : caveau non terminé à temps, erreur dans la livraison du cercueil, etc.

Le financement des obsèques
Le sujet peut apparaître délicat. En effet, l’entreprise de pompes funèbres est une entreprise comme les autres, et ne bénéficie à aucun titre d’avantages sociaux ou fiscaux (à l’exception d’un taux de TVA de 10 % sur le transport de corps). De plus, celles-ci sont soumises à un contexte concurrentiel parfois très tendu sur certains secteurs géographiques. Il est donc indispensable, lors de l’organisation d’obsèques, de s’assurer de la solvabilité des proches du défunt, mais également de délais de paiement raisonnables.

Les sources de financement des funérailles peuvent être multiples. Les plus courantes sont le paiement direct de la facture par les proches du défunt, mais les entreprises de pompes funèbres peuvent également prélever (avec l’accord des proches du défunt) une somme maximale de 5 000 € sur un compte bancaire personnel du défunt(1).

Ce dernier mode de paiement, très courant en pratique, présente cependant un risque : l’insuffisance de provision. Lorsque le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques, la facture sera réglée par l’assureur (à concurrence du capital assuré revalorisé), de même si le défunt disposait d’un contrat d’assurance-décès prévoyant le paiement direct de la facture aux pompes funèbres. Si le défunt était encore en activité professionnelle, ses proches pourraient également percevoir le capital-décès versé par l’assurance-maladie (3 476 € depuis le 1er avril 2021)(2). Enfin, il est à éviter le règlement de la facture par le notaire en charge de la succession en raison des délais très longs de règlement (de l’ordre de plusieurs mois).

Il convient de rappeler pour conclure que les frais d’obsèques s’imputent en premier lieu sur la succession (art. 775 du Code général des impôts), et bénéficient d’un privilège général de paiement (art. 2331 du Code civil), mais qu’à défaut de patrimoine suffisant, ils constituent une dette alimentaire. Il en résulte que les ascendants et descendants du défunt seront tenus de procéder au règlement des funérailles même s’ils ont refusé la succession (art. 806 du Code civil). Pour les personnes dépourvues de ressources, les frais d’obsèques seront pris en charge par la commune de décès (art. L. 2223-27 du CGCT).
 
Xavier Anonin
Docteur en droit
 
Nota :
(1) Art. L. 312-1-4 du Code monétaire et financier, et arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires, NOR : EFIT1325177A, JORF no 0286 du 10 décembre 2013.
(2) Art. D. 361-1 du Code de la sécurité sociale.
 
Résonance n° 173 - Septembre 2021

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations