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Le déconfinement a franchi une nouvelle étape le 9 juin 2021, avec le report du couvre-feu à 23 heures et la réouverture progressive des restaurants. Mais l’allègement des mesures impacte également la vie des entreprises. À cet égard, le protocole sanitaire national en entreprise a été une nouvelle fois allégé après la précédente étape du 19 mai 2021. Cependant, le secteur d’activité du funéraire demeure un secteur doublement à risque, cumulant ainsi à la fois les risques de la population générale et les risques inhérents au contact et à la manipulation des défunts.


Rappelons que l’employeur est soumis à une obligation de sécurité envers ses salariés, ainsi qu’en dispose l’art. L. 4121-1 du Code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique […] des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
1 - Des actions de prévention des risques professionnels […] ;
2 - Des actions d’information et de formation ;
3 - La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Le protocole sanitaire national

Afin d’accompagner les employeurs dans la crise sanitaire que nous connaissons depuis maintenant plus d’un an, le ministère du Travail a mis à la disposition des entreprises un document intitulé Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19.

Ce document recense l’ensemble des mesures de protection et d’adaptation que la situation sanitaire impose, afin d’assurer la sécurité des salariés. Régulièrement mise à jour depuis sa parution le 31 août 2020, sa dernière version en date du 9 juin 2021 intègre et s’adapte aux allègements découlant de cette nouvelle étape du déconfinement.

Une prochaine version applicable au 30 juin 2021 est d’ores et déjà attendue en vue de l’adapter à la prochaine étape du déconfinement.

Les mesures conservées : protection individuelle et gestes barrières

La protection individuelle et les gestes barrières n’étaient, en principe, pas une nouveauté pour les personnels funéraires, en particulier le personnel de terrain. Néanmoins, force a été de constater que la crise sanitaire a agi comme un révélateur suscitant une prise de conscience salutaire chez des personnels que le temps avait rendu moins attentifs et rigoureux. S’agissant en revanche du personnel commercial et administratif, exclusivement dédié à ces tâches, l’apparition des masques, la systématisation du gel hydroalcoolique et la disparition du serrage de main sont assurément apparues comme une nouveauté.

En dépit des chiffres plus qu’encourageants de la régression de l’épidémie, le protocole sanitaire, dans sa version applicable au 9 juin 2021, ne préconise aucunement l’allègement des gestes barrières. Ainsi, il continue de prescrire le port du masque dans les lieux collectifs clos, en extérieur en cas de regroupement et dans les véhicules en présence de plusieurs salariés.

La distanciation physique demeurant une priorité chaque fois qu’elle est possible. De même, il préconise la désinfection régulière des mains et, dans la mesure du possible, la mise à disposition de matériel individuellement dédié aux salariés par l’employeur. Enfin, l’aération régulière des locaux demeure une mesure aussi simple qu’efficace également recommandée.

Les mesures allégées : le retour des moments de convivialité

Longtemps interdit, à l’instar de la fermeture des restaurants, le nouveau protocole applicable au 9 juin 2021 est marqué par le retour de l’autorisation d’organiser des moments de convivialité en entreprise. Cependant, des restrictions demeurent. Ainsi, le protocole préconise que ces moments de convivialité se tiennent en extérieur et qu’ils ne réunissent pas plus de vingt-cinq personnes.

S’agissant de la restauration en entreprise (hors restaurants d’entreprise), le protocole préconise que les groupes ne devront pas dépasser six personnes en respectant une distance de deux mètres entre les tables occupées. La consommation de repas au poste de travail demeurant néanmoins favorisée.

Le rôle de l’employeur dans le dépistage et la vaccination de ses salariés

En premier lieu, le protocole rappelle que toute personne présentant des symptômes ou qualifiée de cas contact doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail. Outre les actions de dépistage menées par les autorités sanitaires, l’employeur peut, de sa propre initiative, mener des actions de dépistage au sein de l’entreprise. L’employeur peut également mettre à la disposition de ses salariés des autotests, mais, ainsi que le rappelle le protocole : dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé.

S’agissant de la vaccination, les salariés peuvent bénéficier d’une vaccination par le service de santé au travail. Dans ce cas de figure, ils bénéficient d’une autorisation d’absence, de droit, pour effectuer leur vaccination. Il en va de même des salariés atteints d’une affection longue durée, qui peuvent s’absenter, de droit, pour effectuer leur vaccination, quel que soit le canal de vaccination choisi.

Cependant, le protocole sanitaire incite vivement les employeurs à une certaine souplesse en autorisant l’absence exceptionnelle de l’ensemble de leurs salariés pour se rendre à la vaccination, quel que soit le canal de vaccination choisi par le salarié.

Xavier AnoninAnonin Xavier 2019 1
Docteur en droit


Jérôme Le LayLe Lay Jérôme 1
Expert-comptable, cabinet ASF



Résonance n° 171 - Juin 2021

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