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À nouveau mis à jour le 30 juin 2021, le protocole sanitaire en entreprise franchit une nouvelle étape dans la continuité de ses précédentes moutures des 19 mai et 9 juin. S’il se caractérise par quelques assouplissements légers, l’accent est plus que jamais mis sur l’incitation des employeurs à autoriser les salariés à s’absenter de leur poste de travail pour se faire vacciner. S’agissant des professionnels du funéraire, la question de la vaccination doit être particulièrement prise au sérieux dans ce nouveau contexte de progression galopante du variant Delta.

Des allègements mineurs

Dans son ensemble, la version du 30 juin 2021 du protocole sanitaire reprend la quasi-totalité des dispositions de sa version antérieure datée du 9 juin. Ainsi, les employeurs doivent continuer à assurer la protection de leurs salariés, en particulier les plus vulnérables, en recourant autant que possible au télétravail, en optimisant la distanciation des salariés sur leurs postes de travail, en veillant au respect permanent des gestes barrières (lavage des mains, port permanent du masque dans les lieux clos…) et en mettant à la disposition des salariés masques, gel hydroalcoolique et autotests.

Quelques assouplissements demeurent néanmoins à signaler. Ainsi, si la version du 30 juin 2021 a conservé la disposition selon laquelle "la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté", elle a fait disparaître cette obligation "dans les espaces de restauration collective".

Par ailleurs, si le protocole du 9 juin 2021 avait à nouveau autorisé les "moments de convivialité" en entreprise dans les espaces extérieurs en imposant néanmoins une jauge de vingt-cinq personnes, cette limitation d’effectif est levée par le protocole du 30 juin.

Le Lay Jérôme 1Les employeurs appelés à favoriser la vaccination de leurs salariés

Parmi les nombreuses recommandations faites aux employeurs figure explicitement, et pour la première fois dans la version du protocole du 30 juin 2021, celle de "favoriser la vaccination des salariés, y compris sur le temps de travail".

L’autorisation de s’absenter, de droit, est bien entendu maintenue s’agissant des salariés se rendant dans un "service de santé au travail", de même s’agissant des salariés atteints d’affection longue durée, quel que soit le canal de vaccination choisi.

La nouveauté du protocole du 30 juin réside dans son insistance sur le rôle moteur demandé aux employeurs. Celui-ci dispose en effet que "en dehors de ces situations [vaccination par les services de santé au travail et salariés atteints d’affections de longue durée], il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail pour leur faciliter l’accès à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence".

De plus, la référence faite aux salariés qui ne bénéficient pas d’autorisation d’absence, de droit, qui figurait encore dans la version du 9 juin, a été supprimée du nouveau protocole.

Ainsi, sans élargir explicitement l’autorisation d’absence, de droit, on peut raisonnablement en conclure que manquerait à son obligation de sécurité l’employeur qui interdirait de façon générale et absolue à ses salariés de se rendre sur un lieu de vaccination en l’absence de réel trouble au bon fonctionnement de l’entreprise.

Une vaccination des salariés du secteur funéraire incontournable dans un contexte de croissance galopante du variant Delta

Ces dernières semaines ont été marquées par une progression exponentielle du variant Delta sur le territoire français. Rappelons que les personnels funéraires sont particulièrement exposés au risque de contamination pour eux-mêmes, que ce soit par la fréquentation de lieux susceptibles de favoriser leur propre contamination, mais ils sont également exposés au risque de contaminer des personnes réputées fragiles en fréquentant notamment les hôpitaux ou les EHPAD.

Si, au regard des dernières données scientifiques connues, la vaccination ne supprime pas totalement la circulation du virus, elle a le mérite de la freiner et de limiter les formes les plus graves de la maladie. Plus que jamais donc, et en particulier dans ce contexte de forte croissance d’un nouveau variant particulièrement contagieux, les personnels funéraires ne peuvent que se sentir particulièrement concernés par la vaccination.

Texte intégral :
 
Xavier Anonin
Docteur en droit

Jérôme Le Lay
Expert-comptable, cabinet ASF

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