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OrthoMetals, entreprise familiale hollandaise, fête ses vingt-cinq ans cette année. Nous avons rencontré une partie du staff… pour en parler et, suite à la promulgation de la loi 3DS, bien qu’elle ne soit pas directement concernée, profiter de leur expérience vécue dans d’autres pays sur les méthodes utilisées pour redistribuer les fonds résultant de la valorisation des déchets métalliques. Entretien réalisé, lors de leur venue en France, avec Hidde Verberne, dirigeant (en binôme avec Jan-Willem Gabriëls), Maaike Rolfes, responsable de la logistique et de la comptabilité, et Miriam Briss, représentante de la société sur notre territoire.
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La loi 3DS(1) apporte, parmi ses 271 articles, quelques éclaircissements sur trois-quatre points liés au droit funéraire, notamment concernant le sort des résidus métalliques issus des crémations, (sujet qui alimente de temps en temps de manière polémique certains supports médiatiques). Le résultat en est l’insertion de l’article L. 2223-18-1-1 au CGCT (voir Résonance n° 178 pages 62 et 64). Le principe de base étant que tout producteur de déchets est dans l’obligation de trier, de recycler ou de valoriser ceux-ci, les crématoriums font appel à des sociétés spécialisées pour le traitement de ces métaux (sous forme d’agrégats ou de pièces métalliques déformées par la chaleur) qui ne sont pas – précision faite au I de l’art. L. 2223-18-1-1. - assimilés aux cendres du défunt.

Ces recyclages ou valorisations génèrent un produit financier que l’entreprise de traitement reverse en intégralité moins ses frais de fonctionnement à ses clients crématoriums. Depuis la promulgation de la loi 3DS, ce produit "[…] est inscrit en recette de fonctionnement au sein du budget du crématorium où les métaux ont été recueillis. [Il] ne peut être destiné qu’aux opérations suivantes : 1° Financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, mentionnées à l’art. L. 2223-27 ; 2° Faire l’objet d’un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique. […]"

Une pratique fondée sur la transparence et la probité

"Le cœur de métier de notre société est de rendre un service de traitement et de recyclage des métaux orthopédiques uniquement issus des crématoriums. La destination des recettes que nous reversons ensuite à nos clients n’est pas à la base notre première préoccupation et n’est pas de notre ressort. Bien sûr, nous nous réjouissons du fait qu’en France, celui-ci soit donné aux communes pour des usages bénéfiques dédiés à ceux qui en ont besoin ou pour des dons. Mais, pour notre part, notre activité ne dépasse pas son cadre industriel de recycleur et de valorisateur de déchets, activité que nous pratiquons depuis le début jusqu’à aujourd’hui en toute transparence et de manière intelligible", rappelle Hidde Verberne, dirigeant.

Si la loi française évolue, notamment concernant les règles et obligations imputables aux établissements de crémation, pour OrthoMetals cela n’a pas d’impact. Elle n’intervient jamais dans les choix opérés par ses clients. L’entreprise néerlandaise poursuit toujours depuis sa création le service qu’attendent d’elle ses clients, de façon limpide et ouverte, quel que soit le pays, chacun pouvant avoir éventuellement des fonctionnements différents. Dans beaucoup de pays, l’immense majorité des fonds vont à des associations mais peu d’entre eux ont encadré cela par des lois contraignantes imposant cette démarche.

"L’avantage de légiférer dans ce domaine est d’éviter les malentendus, de clarifier les choses et d’éviter toutes mauvaises interprétations des actes effectués que pourraient en faire les familles et les citoyens en général. Par exemple, en Angleterre ou aux Pays-Bas, lorsqu’une donation est faite à une association de bienfaisance, de recherche médicale, etc., c’est annoncé dans la presse afin d’en informer le grand public. C’est ainsi acté officiellement. On peut facilement trouver sur Internet le montant des donations et les institutions bénéficiaires. Cette transparence est naturelle et inscrite dans les habitudes, du fait notamment que la mort est peut-être moins taboue chez nous qu’en France."

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Anniversaire, croissance et écoresponsabilité au programme

Pour OrthoMetals, 2022 marque une belle étape de cette aventure familiale - voulue par Jan Gabriëls (médecin en chirurgie orthopédique) et Ruud Verberne (responsable en logistique et expert en recyclage) - qui a aujourd’hui 25 ans et se poursuit avec la nouvelle génération représentée par leurs enfants Hidde Verberne et Jan-Willem Gabriëls, tous deux à la direction de l’entreprise basée à Meppel, au nord des Pays-Bas.

Cet évènement est marqué par le succès qui va conduire OrthoMetals à un déménagement pour cause d’agrandissement des locaux, les ateliers actuels pouvant de plus en plus difficilement assurer le volume de collectes actuel… grandissant chaque année. La construction des nouveaux bâtiments est en cours et devrait être finalisée courant 2024. Celle-ci applique de nombreuses normes écoresponsables en matière d’énergie, de process industriels et de pollution. Pour cette dernière, dont les importantes émanations de poussière, entre autres, une étude a été particulièrement poussée - en collaboration avec une université néerlandaise - afin d’en limiter les impacts. Cela conduit à l’utilisation de hottes aspirantes performantes menant à des filtres de dernière génération.

"Pour ce qui est de l’énergie, les hangars seront recouverts de panneaux solaires. L’ensemble des mesures prises, intégrant le maximum de processus "écologiques", n’a qu’un seul objectif : atteindre une empreinte carbone nulle. Tout est basé sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale. Cela apportera bien sûr un réel bénéfice pour l’ensemble de l’équipe, pour les salariés qui travaillent avec nous. D’autant plus que tout le monde est polyvalent, étant amené donc à être sur des postes différents de la chaîne, de la collecte des métaux jusqu'au tri final."
 
Gil Chauveau
 
Nota :
(1) Ou loi numéro 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, publiée au Journal Officiel du 22 février 2022.

Résonance n° 179 - Avril 2022

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations