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Professionnels des obsèques, vous savez à quel point on se retrouve démunis à l’occasion de la disparition d’un proche. Au chagrin s’ajoutent les formalités administratives et l’organisation des funérailles.
En tant qu’interlocuteur des familles, votre conseil, votre accompagnement sont indispensables. Certes, les plus modestes peuvent compter sur la commune du lieu de leur trépas pour prendre en charge leurs frais funéraires mais les critères sont restrictifs. Pour la plupart d’entre nous, il nous faut prévoir et donc provisionner le coût de notre décès. Et pour vous, professionnels être à même de délivrer les conseils utiles en la matière. Ce qu’il faut savoir.


Décéder, être inhumé ou incinéré, a un coût qui ne cesse de grandir plus vite que l’inflation. Souvent autour de 4 000 € auxquels s’ajoutent les prestations et services (frais de transport, cercueil, présentation du corps, cérémonie pour ne retenir que les principaux). Le coût global peut ainsi s’alourdir pour s’élever à 6 000 ou 10 000 €.

En tant que conseiller funéraire, vous devez vous assurer que cet aspect n’est pas occulté et que la personne démunie ou son représentant dispose d’une juste information de la réalité de son engagement. On comprend alors aisément la nécessité de bien choisir une formule susceptible d’anticiper cette dépense.

Assurances obsèques ? Assurance vie ? Option d’un versement en capital ou en prestations ? À quel âge souscrire et de quelle manière ? Quelles précautions à prendre et quelle bonne information pour accompagner une telle démarche ? Il est attendu de vous des réponses concrètes et adaptées au besoin de votre interlocuteur.

Il convient de balayer une idée reçue : les frais d’obsèques ne sont pris en charge par la commune du lieu du décès que dans de rares circonstances. Pour être éligible, le défunt doit être dans le dénuement, très exactement "dans l’indigence" selon l’expression de l’art. L. 2223-27 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT).

Ce que l’on sait moins et vous devez le rappeler à ceux qui penseraient être dans cette situation et à leurs proches, c’est que ce ne sont pas les seuls revenus ou la seule pension de retraite qui sont retenus mais le critère du patrimoine global. Celui du défunt mais aussi celui de ses ascendants et descendants qui sont tenus de prendre en charge de tels frais au titre de ce que les juristes appellent "l’obligation alimentaire (art. 806 du Code Civil).

Vous pouvez ainsi sensibiliser les plus jeunes. Ils pourront trouver utile d’inciter leurs parents à prendre un des moyens de financement des obsèques possibles ou… de le souscrire pour se protéger eux-mêmes d’une dépense certaine mais à échéance aléatoire.

Quels sont les critères à prendre en compte ? L’interlocuteur a-t-il les moyens financiers de faire face aux dépenses non prévues ? C’est une question à aborder sans tabous. Il y a tout d’abord l’épargne accumulée en particulier sous forme d’assurance vie pour pouvoir disposer rapidement de la somme à débourser pour l’enterrement. Tant mieux si le patrimoine du défunt permet de faire face. Mais il sera souvent, plus judicieux, pour éviter toute confusion et possible mésentente entre héritiers de prévoir une assurance spécifique destinée à couvrir cette dépense. C’est là un conseil à apporter pour la souscription d’une assurance obsèques.

Mais sous cette appellation générale se trouvent des caractéristiques très différentes. N’hésitez pas à détailler les différents postes. Tout d’abord les frais à assumer. Soit on calcule le coût et la dépense que l’on prévoit presque à l’euro près, indexés au fil des ans à l’inflation. Soit on prévoit une assiette plus large et le surplus éventuel une fois les frais des funérailles acquittés qui sera versé au(x) bénéficiaires(s) désigné(s).

Le rôle clef du bénéficiaire

Pour souscrire une assurance et profiter de son cadre juridique et fiscal avantageux, il faut rappeler l’obligation de désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ce sera par exemple une entreprise de pompes funèbres et à charge pour elle d’appliquer strictement la volonté du défunt, soit un proche, la famille ou un tiers de confiance. L’absence de désignation a de graves conséquences puisque le capital entrera dans la succession.

Deux situations sont possibles et votre interlocuteur devra choisir. Tout d’abord, le bénéficiaire est prévenu par le souscripteur et accepte de jouer ce rôle. Dans ce cas, il faudra obtenir son accord pour modifier les termes du contrat si l’on change d’avis. Soit, il est désigné par testament et l’acceptation sera post mortem. Attention et, rappelez le sans cesse, mieux vaut alors désigner celui ou celle qui se chargera de cette démarche de confiance par un écrit déposé chez un tiers de confiance ou un notaire pour une raison de bon sens.

La succession peut très bien être "ouverte" quelques semaines après le décès et les dernières volontés du défunt ne seront pas forcément respectées au moment des funérailles (inhumation ou crémation par exemple). Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, l’entreprise de pompes funèbres pourra être préalablement désignée. On comprend aisément l’importance d’une désignation claire.

L’entreprise de pompes funèbres peut remplir ce rôle et éviter toutes démarches administratives de la part des héritiers. Dans les autres cas, attention à bien énumérer le ou les nom(s), prénom(s), dates et lieux de naissance des bénéficiaires (et si possible indiquer les adresses). Avec cette précaution supplémentaire : conseiller leur de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang pour être sûr que, quels que soient les aléas de la vie des bénéficiaire, la volonté du défunt sera respectée.

Le bon choix, avant tout

Tout d’abord, quand faut-il souscrire un contrat de prestation ou de capital "décès" ? C’est une question récurrente qui vous est ou vous sera posée. Généralement, le moment le plus judicieux reste celui qui précède de peu la retraite. Souscrire trop jeune présente peu d’intérêt car cela ne relève pas des préoccupations de l’âge et tardivement n’est pas une bonne solution. Car souvent les souscriptions sont contractuellement impossibles après 80 ans.

Les tarifs dépendent de l’âge de souscription. Plus l’on tarde et plus ils sont élevés, mais, pardon pour l’humour noir, moins on aura à verser les primes qui sont le plus souvent viagères. Deux atouts majeurs des contrats obsèques à garder en mémoire et que vous communiquerez à vos clients parfois indécis. Il n’y a pas de questionnaire médical dans l’immense majorité des cas, ce qui évite les exclusions et le capital est versé dans un délai rapide souvent de 48 heures après le décès dûment constaté.

Dans un prochain article, nous développerons la partie "primes" et "prestations". Toujours est-il que comme pour les "complémentaires santé", il importe que celui ou celle qui souscrit auprès d’un professionnel de pompes funèbres ou d’un assureur comprenne bien que l’on ne peut comparer que ce qui est comparable. Le prix doit être mis en rapport avec les prestations au risque d’amener une déception bien légitime.
 
Patrick Lelong

Résonance n° 171 - Juin 2021

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