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Depuis plus de 30 ans, FAPE LE VŒU (marques commerciales de Mésange Prévoyance – Groupe Burrus) accompagne les entreprises de pompes funèbres dans le développement de leur activité de prévoyance obsèques. Si celle-ci peut paraître aujourd’hui banale aux jeunes générations d’entrepreneurs de pompes funèbres, il est cependant utile de préciser qu’elle n’est pas si ancienne sur le plan historique dans notre pays et qu’elle a fait l’objet de beaucoup de controverses avant d’être finalement tolérée, admise, puis officiellement instaurée dans notre société.
Fape quadri 1Le Voeu 1
La mission des premiers précurseurs en la matière auprès des entreprises de pompes funèbres indépendantes – je veux parler du VŒU FUNERAIRE et de FAPE – a donc constitué l’aboutissement d’une très longue démarche intellectuelle, religieuse, politique et juridico-culturelle que l’on a tendance à oublier dans notre monde d’aujourd’hui où l’instantané a pris le pas sur la mémoire.

Contrairement à ce que l’on peut penser, ce régime d’assurance en prévision d’obsèques n’existe pas depuis des siècles. Il faut se souvenir qu’il était rigoureusement interdit sous l’ancien régime monarchique et que, comme le rappelle fort justement Pierre-Grégoire Marly(1) dans le "Traité des nouveaux droits de la mort"(2), il avait même fait l’objet d’une ordonnance royale spécifique qui déclarait : "Défendons de faire aucune assurance sur la vie des personnes."

Malgré un début d’ouverture sur la fin du règne de Louis XVI, l’assurance en prévision d’obsèques demeura interdite sous Napoléon où l’éminent juriste de l’époque, Jean-Marie-Étienne Portalis, affirmait que "l’homme est hors de prix, sa vie ne saurait être un objet de commerce, sa mort ne peut devenir la matière d’une spéculation mercantile".

Bien que quelques assouplissements et tolérances aient été instaurés sous le Second Empire, ce n’est qu’en 1930 que les choses changeront plus considérablement. À partir de cette date, la fameuse loi sur le contrat d’assurance en cas de décès entre en vigueur. Elle affirme cette fois-ci que "la vie d’une personne est assurable par elle-même comme par un tiers". On en retrouve d’ailleurs la trace aujourd’hui dans l’art. L. 132-2 du Code des assurances. Ainsi naissait l’assurance dite "sur la vie".

Pour l’assurance en vue de préparer ses obsèques il va falloir attendre encore un peu. Lorsque celle-ci est lancée en France, elle est d’abord gérée par les entreprises de pompes funèbres qui comptabilisent les sommes couvrant à l’avance les frais d’obsèques dans leur bilan. Les entreprises encaissent alors les fonds d’avance avant de restituer ceux-ci pour réaliser le service funéraire lors du décès de la personne. Ce régime existe d’ailleurs toujours dans certains pays européens. Il n'est naturellement pas sans risque pour les souscripteurs de contrats qui peuvent voir l’entreprise à qui ils ont confié les fonds disparaître purement et simplement (faillite, mort du dirigeant sans laisser de successeur, etc.).

En France, même si ce "système" a fonctionné correctement dans la majorité des cas, le législateur a voulu par la suite protéger davantage les intérêts du déposant des volontés. À partir du début des années 90, les fonds déposés par les clients des entreprises de pompes funèbres ont dû donc l’être, non plus dans le bilan des sociétés funéraires, mais auprès de compagnies d’assurance dont les garanties de stabilité sont généralement réputées plus solides.

Les différentes crises financières (notamment celle de 2008) ont d’ailleurs obligé celles-ci à renforcer considérablement leur solvabilité financière, et les fonds déposés par les assurés le sont avec un risque de perte quasi nul. Les fonds font tous l’objet de placements monétaires en euros. On notera d’ailleurs que les rendements sur ces emprunts d’État en euros sont aujourd’hui minimes, ce qui explique malheureusement les très faibles revalorisations de contrats obsèques que nous connaissons actuellement.

Mais revenons à notre sujet

Le client signe aujourd’hui deux types de contrats lorsqu’il veut s’assurer pour préparer et financer ses obsèques à l’avance : un contrat civil de prestations (le devis assorti du dépôt de volontés) et un contrat dit "d’assurance vie" auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’un courtier mandataire d’une compagnie. À l’exception des dispositions funéraires et du respect des volontés essentielles du défunt, le "contrat de financement par avance des obsèques" est aujourd’hui pleinement placé sous le régime du Code des assurances.

Depuis lors, on a observé un renforcement significatif de la réglementation de cette activité. Le fait d’être soumis au Code des assurances et que le contrat de prévoyance obsèques soit assimilé à un contrat d’assurance-vie avec possibilité de rachat du contrat a amené beaucoup d’obligations complémentaires pour pouvoir le commercialiser.

C’est ainsi qu’on a récemment vu arriver une batterie de dispositions, notamment européennes (transposées au niveau national), visant à protéger davantage les souscripteurs de contrats en renforçant le plus possible la transparence et l’information financière du contrat auquel ils souscrivent tout en vérifiant leurs capacités financières et patrimoniales.

Cela peut paraître étonnant pour un produit dépassant rarement 8 à 10 000 € de valeur, mais encore une fois, la réglementation s’appliquant aux contrats obsèques concerne celle de l’ensemble des contrats d’assurance vie. Or un souscripteur de contrat d’assurance vie peut parfois engager des sommes bien supérieures à celles d’un contrat obsèques, et souscrire à une solution comportant davantage de risques en matière de placements pour espérer obtenir de meilleurs rendements. C’est un principe financier commun et qui existe depuis toujours : le risque se rémunère mieux que la sécurité.

Chez FAPE LE VŒU, nous avons naturellement pris tous ces paramètres en compte et avons donc adapté l’ensemble de nos produits et outils de souscription. Notre but a toujours été d’essayer de rendre la tâche des conseillers et conseillères funéraires la plus aisée possible en matière de conseil et de parcours clients. Nous savons que le métier premier des opérateurs funéraires indépendants n’est pas celui de proposer des solutions financières pour préparer les obsèques à l’avance de leur clientèle, mais plutôt de réaliser celles-ci le jour venu.

Nous nous sommes donc attachés à mettre les outils et produits qui associent le respect total de la réglementation à l’attente du client. Fort de notre équipe commerciale de dix animateurs, nous nous efforçons de servir au mieux les opérateurs en les accompagnant non seulement à distance, via notre plateforme téléphonique dédiée, mais aussi sur le terrain.

Nos statistiques témoignent de la satisfaction de nos clients et, je le crois, des souscripteurs de nos contrats. Il est évident que le fruit de nos travaux a porté, et que nous comptons toujours faire évoluer nos outils afin de permettre à des opérateurs funéraires indépendants, non experts en réglementation d’assurance, de rester les mieux à même de commercialiser des contrats obsèques sur mesure en respectant à la lettre les besoins de leurs clients.

Cela va dans le sens de l’histoire de la prévoyance obsèques.
 
Philippe Gentil
Directeur général de Mésange Prévoyance (FAPE OBSÈQUES - LE VŒU)
 
Nota :
Professeur agrégé de droit privé et Doyen de la Faculté de droit de l’Université du Maine.
1re édition de novembre 2014 – Éditions l’Épitoge – Ouvrage codirigé par le professeur Touzeil Divina, madame Bouteille Brignant et monsieur Boudet, préfacé par monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur.
 
Résonance n° 173 - Septembre 2021

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