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L’activité d’achat et de location de coffre-fort ne s’est jamais aussi bien portée en France. Pour plusieurs raisons. Compte tenu du contexte de crise dans lequel nous vivons et qui génère des inquiétudes, nos concitoyens se tournent volontiers vers l’acquisition de biens réels et en particulier de l’or. C’est pourquoi depuis plus d’une année la location de coffres-forts dans les banques est en pleine expansion. À cela s’ajoute une forte hausse des cambriolages. Il y a deux façons de profiter d’un coffre-fort. Soit l’acheter pour conserver ses avoirs chez soi. Soit le louer dans une banque.
Quelle formule choisir ?

Acheter un coffre-fort n’est pas une mince affaire. Il ne faut pas acquérir de gadget mais plutôt se rapprocher de son assureur. La compagnie d’assurances vous imposera dans la plupart des cas un type de coffre qui correspond à des normes précises de sécurité. Il s’agira le plus souvent de coffres certifiés AP2. Selon la catégorie du coffre, le montant de l’assurance du contenu sera différent. Dans tous les cas, il vous faudra obtenir une extension de garantie de votre assurance habitation. Autre solution, louer un coffre dans une banque. Toutes les banques n’en possèdent pas. Il faut donc préalablement se renseigner. Les coûts de location sont compris dans une fourchette d’un peu moins de 100 € par an à
350 €. Il vous faudra présenter alors une pièce d’identité. Contrairement à une idée reçue, les banques ne sont pas dans l’obligation de déclarer au fisc et aux douanes les locations de coffres.
Le locataire verse une redevance à la banque en contrepartie il peut utiliser son coffre comme le dit l’expression juridique “en bon père de famille”. Cela  signifie que l’on ne peut pas s’en servir pour y cacher des substances dangereuses ou illicites comme des drogues et des explosifs ou encore y déposer des armes. À cela s’ajoute le règlement propre à chaque banque qu’il faut respecter. De son côté, le banquier est tenu d’une part d’assurer la sécurité du contenu du coffre et d’autre part de contrôler l’identité des personnes habilitées à accéder au coffre.

Que se passe-t-il en cas de décès du locataire ?

Il faut distinguer 2 cas de figure selon que le défunt est le seul locataire ou s’il  y a plusieurs locataires pour un même coffre.
Pour un seul locataire tout d’abord. Au décès du locataire l’accès du coffre  est interdit aux héritiers et à ceux ou celles qui ont une procuration sur le coffre, sauf s’il s’agit d’une procuration “post mortem” par laquelle le défunt a exprimé clairement sa volonté de prolonger la validité de la procuration au-delà de son décès.
Si le coffre est loué par plusieurs personnes, on entre alors dans des subtilités juridiques. Si le coffre est loué conjointement, l’accès est alors bloqué jusqu’à ce que les héritiers aient donné leur accord pour l’ouverture. Si le coffre est loué solidairement, l’accès du coffre est alors possible tant au colocataire qu’aux héritiers.
En principe un banquier ne peut pas s’opposer à l’ouverture  d’un coffre si les conditions que nous  venons d’évoquer sont respectées. Mais les héritiers peuvent s’opposer à l’ouverture en faisant apposer sur le coffre des scellés pour éviter une disparition du contenu de celui-ci.

Le contenu du coffre : que devient-il ?

Ce qui est dans le coffre est considéré comme un actif successoral et doit donc être déclaré comme tel.

Le fisc peut-il procéder à un contrôle ?

Oui car le coffre est considéré comme le prolongement du domicile du défunt. Le fisc mais aussi les douanes peuvent intervenir et le faire ouvrir en présence d’un officier de police judiciaire, du banquier et du cotitulaire.
Quand il y a  plusieurs locataires, à qui les biens sont-ils censés appartenir ?
Aux titulaires du coffre et sauf preuves contraires qu’il faudra apporter à parts égales, ce que l’on désigne dans la langue juridique par “parts viriles”.

Patrick Lelong

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations