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La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA) publient une étude sur les contrats d'assurance obsèques à adhésion individuelle en 2011. Le point sur les principaux enseignements.
3 millions de contrats d'assurance obsèques

Avec un total de près de 3 millions, le nombre de contrats en portefeuille fin 2011 enregistre une croissance de
7 % sur 1 an.
Les contrats en capital (non adossés à un contrat de prestations funéraires) représentent 74 % du portefeuille (soit 2,2 millions de contrats), les contrats adossés à un contrat de prestations funéraires (contrats en prestations) représentant un quart du portefeuille.
Les cotisations de l'ensemble des contrats en portefeuille fin 2011 s'élèvent à 1 044 millions d'euros, soit une progression de 4 % par rapport à 2010.

Un capital garanti moyen de 3 920 € par contrat

Le montant global des capitaux garantis correspondant à l'ensemble des contrats en portefeuille atteint 11,6 milliards d'euros en 2011 (+ 12 % sur 1 an).
En moyenne, le capital garanti est de
3 920 € par contrat en 2011, en hausse par rapport à celui de 2010 (3 740  €). Ce montant est plus élevé pour les contrats en prestations (4 250 €) que pour ceux en capital (3 810 €).

Le nombre de personnes décédées et détentrices d'un contrat d'assurance obsèques ayant fait l'objet d'un règlement dans l'année, représente en 2011 18,3 % de l'ensemble des personnes décédées en France, soit une part relative qui augmente chaque année.

Contrat de capital ou…
contrat de prestation d’obsèques


- Le contrat de capital, ou contrat de financement, prend en charge le financement des obsèques mais ne comporte aucune stipulation de prestations funéraires. Au décès de l'assuré, le capital constitué est versé au bénéficiaire désigné qui peut être une personne physique ou morale (une société de pompes funèbres pouvant en effet être désignée en vue d'un règlement partiel ou en totalité de sa facture au moment des obsèques). Le souscripteur n'a aucune garantie concernant l'utilisation du capital qui pourra être utilisé par le bénéficiaire désigné pour tout autre chose que le financement des obsèques. Des garanties d'assistance peuvent être jointes au contrat.
 
- Le contrat de prestations d'obsèques prend en charge le financement des obsèques et l'organisation de celles-ci, ce qui implique obligatoirement l'action conjointe d'un assureur et d'un opérateur funéraire. La partie financement s'appuie sur un contrat d'assurance-vie par lequel l'assureur s'engage à verser, au décès de l'assuré, le capital à l'opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. La partie organisation repose, quant à elle, sur un contrat de prestations d'obsèques adossé au contrat d'assurance et décrit de manière précise les produits et prestations funéraires que l'opérateur funéraire désigné s'engage à réaliser. Depuis la loi Sueur, si la société de pompes funèbres est bénéficiaire de premier rang, elle ne peut plus être bénéficiaire acceptant.

www.ffsa.fr et www.gema.fr

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations