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Ce mot est inscrit sur tous les frontons de nos édifices publics, il fait partie de notre devise républicaine, il est le socle de notre vie en société. Liberté de culte, liberté d’association, liberté de pensée politique et philosophique, liberté économique…. Mais comme le dit le vieil adage "La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres". Liberté, oui ! Mais loi de la jungle, non ! En clair la liberté ce n’est pas le droit du plus fort d’écraser le plus faible.
La concurrence bien sûr à condition qu’elle soit loyale.
Qu’en est-il en matière de prévoyance funéraire ?
Voyons cela de plus près.
Perspectives du marché des prestations funéraires

L’introduction de la liberté concurrentielle :


A entraîné une recomposition du marché des prestations funéraires et la reconstruction de ses règles de gouvernance. Le grand groupe national d’entreprises funéraires qui a vu une réduction de sa part de marché, reste l’acteur central du secteur.

Les très petites entreprises constituent encore l’essentiel des sociétés du secteur et réalisent environ le tiers du chiffre d’affaires. Les petits et moyens établissements ont une souplesse et des coûts de fonctionnement faibles qui les rendent très compétitifs par rapport aux grandes structures qui doivent supporter des niveaux de charges fixes élevés. Le développement des réseaux montre que c’est la voie qu’elles ont choisie pour aborder le nouvel âge du marché funéraire. Ces réseaux occupent une place majeure dans le paysage.

Le secteur public a réussi à se maintenir sous la forme de sociétés d’économie mixte qui offrent de meilleurs ressorts de compétitivité dans un contexte concurrentiel plus agressif. Avec la libéralisation, les opérateurs funéraires sont entrés dans l’ère de la concurrence avec un encadrement de l’activité. L’instauration de l’habilitation préfectorale permet à l’Administration d’exercer une part importante de l’activité de régulation. Celle-ci est davantage une procédure administrative de validation des capacités professionnelles des intervenants qu’un outil de contrôle.

L’évolution du marché des prestations funéraires :

Connait des tendances lourdes : le développement de la crémation et de la prévoyance funéraire.
La crémation s’est développée de manière importante en passant de 1 % en 1980 à 30 % en 2010. Les sondages les plus récents indiquent que nous atteindrons entre 2020 et 2030 les 50 %.

À coté des équipements funéraires, qui constituent un moyen évident de captation de la clientèle, la prévoyance funéraire n’est pas en reste. En 2006 12 % des funérailles ont été financées par un contrat obsèques. Nous sommes passés à plus de 17 % en 2010. Nous dépasserons prochainement les 30 % pour atteindre environ 50 % vers 2050.
 
Dans l’état actuel de la réglementation, quelle que soit la forme de la prévoyance obsèques, le secteur de l’assurance est un intervenant incontournable. Le financement des obsèques à l’avance passe obligatoirement par un contrat d’assurance sur la vie. Le marché de la prévoyance funéraire est très convoité. D’abord par les assurances qui voient là un nouveau créneau de développement mais aussi par les acteurs du marché des prestations funéraires, qui y voient un moyen de capter à l’avance une bonne partie du marché et garantir leur avenir.
L’arrivée des banques et des assurances sur le marché comme nouveaux prescripteurs caractérise un mouvement majeur de l’évolution du marché funéraire. Le faible poids des opérateurs funéraires au niveau de la prévoyance funéraire les expose à une dépendance croissante vis-à-vis des intermédiaires dans la distribution du marché.

Les accords entre leaders du secteur et acteurs financiers sur le marché de la prévoyance sont une amorce de la fragilisation du tissu des TPE-PME. Certains professionnels sont disposés à sacrifier leur autonomie et le contrôle de leur activité au bénéfice hypothétique de portefeuilles de contrats de prévoyance.
L’activité des professionnels du funéraire  dépendra de plus en plus, à l’avenir, des assureurs, estime Vincent Desruelles, auteur de l’étude "Services funéraires et assurances obsèques à l’horizon 2013" publiée le 29 mars par Xerfi-Precepta.
D’après la FFSA, qui vient de publier ses statistiques 2011, le marché cumulé des deux types de contrats obsèques (en prestations et en capital) poursuit sa croissance mais à un rythme moindre qu’en 2010 et que les années précédentes. Il couvre environ 20 % de la population française de plus de 60 ans.

La nécessaire régulation

Laisser faire le marché conduit inévitablement à terme à la disparition des petites entreprises funéraires individuelles de proximité. Les pouvoirs publics sont déjà intervenus pour freiner cette tendance du marché. Ils restent l’acteur central du renouvellement des règles.

La loi du 9 décembre 2004 :

A imposé quelques règles pour éviter la re-monopolisation rampante que craignaient nombre d’opérateurs funéraires suite à la vente de contrats obsèques par un certain nombre de banques, qui n’étaient conclus qu’au profit d’un seul groupement d’entreprises au détriment de l’ensemble des autres opérateurs et ce, sans que le souscripteur ait clairement conscience de choisir son opérateur funéraire. Ces règles ont mis fin aux contrats packagés. Mais ils ont vite été remplacés par des contrats standardisés. Ces contrats proposaient au souscripteur de choisir ses obsèques parmi trois formules, chacune étant déclinée selon qu’il souhaite une inhumation ou une crémation. Le contenu des prestations y est très grossièrement détaillé. La nouvelle règlementation au 1er déc. 2011 oblige les contrats standardisés à respecter le nouveau modèle de devis publié au Journal officiel qui se décline en prestations courantes, prestations optionnelles et frais avancés pour le compte de la famille.

Comme nous l’indiquions dans un précédent numéro de Résonance, de nouvelles règles sont en préparation pour s’opposer à la financiarisation des obsèques. La loi de 2004 serait amendée de façon à ce que : "Toute clause d’un contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance sans que le contenu détaillé "personnalisé" de ces prestations soit défini est réputé non écrite". En clair, si cet amendement était définitivement adopté, la diffusion de contrats standardisés est remise en cause. La souscription d’un contrat obsèques devrait alors nécessairement impliquer un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.
Une autre disposition en préparation impliquerait que les sommes versées au titre d’un contrat obsèques ne pourront servir qu’au financement des obsèques.

Le bon fonctionnement du marché nécessite une intervention des pouvoirs publics pour éviter que la liberté soit la loi du plus fort. La concurrence doit être loyale et repose sur la transparence et la clarté. Le marché de la prévoyance funéraire est segmenté. Il y a une demande simple de prévoyance qui consiste à prévoir un capital en cas de décès pour faire face aux dépenses qu’occasionne un deuil. C’est le contrat en capital. Son appellation la plus appropriée devrait être "contrat obsèques en capital". Le souscripteur de ce type de contrat s’adresse à son assureur ou est sollicité par lui. La concurrence sur ce segment de marché bat son plein entre assurance et bancassurance. Les opérateurs sont et resteront quasi inexistants sur ce créneau.

Un autre segment du marché de la prévoyance funéraire existe. Il consiste à prévoir le financement de ses obsèques en précisant dans le détail leur nature et leur organisation. Sur ce créneau, l’assurance et la bancassurance ont besoin des opérateurs funéraires pour se développer car elles ne sont pas habilitées à organiser des obsèques. Elles ont besoin d’opérateurs capables d’offrir nationalement un service et un prix. Elles favorisent ainsi les grosses entreprises, les concentrations et les regroupements d’entreprises. Le "contrat obsèques standardisé" est la réponse apportée par les institutions financières, sans que le souscripteur ait toujours conscience du choix implicite d’un opérateur funéraire en signant ce type de contrat. La réponse des opérateurs funéraires de proximité est le "contrat obsèques personnalisé" qui repose sur un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.

Nous voyons donc, que laisser faire le marché conduit inévitablement à terme à la disparition des petites entreprises funéraires individuelles de proximité. Il est donc nécessaire que les pouvoirs publics confirment le choix fait en déc. 2004 de veiller à la libre concurrence entre opérateurs funéraires et au libre choix de l’opérateur funéraire par le souscripteur du contrat en obligeant à la transparence sur les choix possibles en matière de prévoyance funéraire.

L’indispensable action des opérateurs funéraires

L’évolution du marché des prestations funéraires peut être modifiée par la règlementation édictée par les pouvoirs publics, mais le marché peut aussi évoluer en fonction de l’action des forces internes. Les opérateurs funéraires sont une des forces capables d’infléchir le marché par leur action. Ils seraient d’autant plus forts s’ils parlaient d’une seule voix, d’abord pour se faire entendre du législateur. Malheureusement, la profession est divisée en organisations syndicales incapables d’action unitaire durable. Faut-il pour autant que les opérateurs funéraires indépendants, encore aujourd’hui les plus nombreux, se contentent de subir ce qui est organisé par d’autres acteurs du marché ?

La prévoyance funéraire est un des principaux facteurs d’influence pour l’évolution du marché des prestations funéraires. Il faut donc, en tout premier lieu, que l’opérateur funéraire fasse un effort de commercialisation des contrats obsèques sur le segment qui le concerne à savoir : le contrat obsèques personnalisé celui qui prévoit le financement d’avance des funérailles avec un devis détaillé, précis et personnalisé. C’est la demande de ses clients qu’il ne doit pas laisser à la merci de l’offre des institutions financières. Il doit communiquer, informer sa clientèle que seul un professionnel du service funéraire peut proposer un contrat qui offre à la fois une garantie financière et une garantie de prestations funéraires. Un opérateur funéraire qui n’aura pas un portefeuille conséquent de contrats obsèques, qui peut s’estimer à l’équivalent de 3 ans de chiffre d’affaires, profitera inévitablement moins de la croissance du marché que celui qui en est pourvu.

Les assurances et les bancassurances peuvent, au sein de leur réseau, vendre des contrats d’assurance décès prévoyant le paiement d’un capital en vue de couvrir le financement d’obsèques sans aucune stipulation de prestations funéraires. Mais les assureurs et leurs intermédiaires ne peuvent pas vendre un contrat obsèques prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance, qu’en collaboration avec un opérateur funéraire. Il faut donc éviter de leur faire la courte échelle pour leur permettre de pénétrer le segment du marché où l’opérateur funéraire est un acteur déterminant, au risque d’être responsable du développement des assurances sur ce segment du financement des obsèques à l’avance.

Pour préserver leur indépendance, les opérateurs funéraires doivent veiller à éviter une interférence trop forte des grandes institutions financières. Ils doivent rester maîtres de leurs tarifs et de leur portefeuille de contrats obsèques. Le marché des pompes funèbres est un marché de proximité. Pour sauvegarder la liberté d’entreprendre, l’opérateur doit agir pour défendre sa vision du métier. Il est essentiel de conserver la dimension locale du marché des prestations funéraires, de garder le caractère de commerce de proximité des entreprises de pompes funèbres et de préserver leur mission de service public auprès de leurs clients. Leur clientèle attend d’eux attention, assistance, respect, et services personnalisés quand elle est frappée par un deuil.

Conclusion

Les évolutions possibles du marché dépendent de l’attitude des pouvoirs publics et des opérateurs funéraires indépendants. Laisser faire le marché conduit inévitablement à terme à la disparition des petites entreprises funéraires indépendantes de proximité. La régulation du marché des prestations funéraires par les pouvoirs publics doit être de confirmer le choix fait en déc. 2004 de veiller à la libre concurrence entre opérateurs funéraires et au libre choix de l’opérateur funéraire par le souscripteur du contrat en obligeant à la transparence sur ces choix. Les opérateurs funéraires doivent prendre conscience de l’importance de la prévoyance funéraire pour leur avenir et empêcher une interférence trop forte, directe ou indirecte, des grandes institutions financières sur leur marché.

L’avenir des opérateurs funéraires indépendants dépend, d’une part, des choix que feront les pouvoirs publics pour réguler le marché des prestations funéraires et préserver la concurrence entre opérateurs funéraires mais, d’autre part, aussi de leur propre capacité à s’organiser pour réagir et rester maîtres de leur avenir plutôt que de subir.

Maurice Abitbol,
directeur de Obsèques Prévoyance.
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Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations