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Afin de répondre aux interrogations de l’architecte des bâtiments de France qui a elle-même été sollicitée par un évêque du secteur souhaitant être inhumé dans la cathédrale de X, je voudrais connaître les contraintes particulières qui s’imposent dans ce cas.
J’ai bien lu que l’inhumation des évêques dans les lieux sacrés de culte était possible par dérogation du ministère de l’Intérieur à l’art. L2223-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et que cette autorisation était liée à l’avis d’un hydrogéologue agréé.

Question :
Mais, pour l’inhumation elle-même, quelles sont les règles à respecter ?

Réponse :
L’avis de l’hydrogéologue est tiré de l’inhumation en terrain privé même si, ici, on est dans un lieu fermé ouvert au public. Comme pour l’inhumation en terrain privé, la demande d’inhumation ne peut être déposée qu’après le décès de la personne.
La cathédrale doit appartenir à une entité juridique (je pense à l'État, donc à son représentant, la préfecture, car les églises appartiennent aux communes) : il faudra donc lui demander son accord.
L’hydrogéologue émettra un avis sur le risque de pollution du captage de la ville.
Mais comme la cathédrale est un lieu fermé où le public se réunit, je pense qu’il faut imposer le caveau étanche, conforme à la norme NF P 98-049. Les gaz de décomposition passent par un filtre qui retient les gaz nauséabonds. De plus ce caveau étanche évite toute fuite de pollution vers le milieu extérieur.
L’inhumation peut s’effectuer sous le sol ou hors sol, c’est-à-dire dans un mur ou derrière un monument. Encore faut-il que la préfecture, en tant qu'autorité détentrice du pouvoir d'inhumation en terrain privé, juge cette demande justifiée, car, dans le cas de l’inhumation en terrain privé, l’avis de l’hydrogéologue n’est pas exigé si la préfecture a un avis défavorable à cette demande d’inhumation.

Claude Bouriot,
coauteur du Code pratique des opérations funéraires.

Instances fédérales nationales et internationales :

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