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Bien que la prudence doive rester de mise, l’épidémie de Covid-19 semble devoir appartenir progressivement au passé. Néanmoins, comme nous le savons, cet épisode a eu des conséquences désastreuses pour nombre d’entreprises à travers tout le pays. Afin que les dépenses de prévention de prolongation de la propagation du virus ne pèsent pas trop lourdement financièrement sur les entreprises, voire que ces dernières ne soient pas tentées de les négliger pour des raisons économiques, les caisses d’Assurances maladie ont mis en place une subvention permettant aux entreprises d’y faire face dans les meilleures conditions possibles.
 
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Une aide destinée à presque toutes les entreprises


À l’exception des administrations hospitalières, des administrations centrales et territoriales, et des établissements publics médico-sociaux (qui disposent d’aides spécifiques), la subvention "prévention Covid-19" de l’Assurance maladie s’adresse aussi bien aux travailleurs indépendants qu’aux entreprises ayant entre 1 et 49 salariés dépendant du régime général. Il convient toutefois de préciser que, parmi les modalités d’obtention de cette aide, l’Assurance maladie a érigé en condition absolue que l’employeur ait réalisé et mis à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) depuis moins d’un an.
Rappelons que le DUER est une obligation légale prescrite par l’art. R. 4121-1 du Code du travail. Il est décrit par l’Assurance maladie comme devant "présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé des salariés de l’entreprise ; il comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement ; il représente le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise puisqu’il sert de point de base pour définir un plan d’action.
Son caractère obligatoire est donc général et absolu de façon permanente, que la situation sanitaire nationale soit exceptionnelle ou non. Souvent non réalisé par les petites entreprises, par négligence ou simple oubli, il convient de rappeler que son absence peut faire peser sur l’entreprise d’une façon générale de très grands risques en termes de responsabilités civile et pénale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment s’il apparaît que le risque aurait pu ou dû être évité dans le cadre d’un plan de prévention des risques.
Gageons donc que cette subvention, à laquelle nombre d’entreprises ne pourront pas accéder pour défaut de DUER, agira comme une "piqûre de rappel" quant à leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels.

Les mesures et éléments financés

Ils sont de deux ordres : mesures barrières et de distanciation physique, et mesures d’hygiène et de nettoyage. Les mesures barrières et de distanciation peuvent prendre des formes diverses : isolation des postes de travail (plexiglas, poses de vitres ou de cloisons de séparations, par exemple), mesures de guidage destinées à faire respecter les distanciations sociales (guides files, poteaux, accroches murales, barrières amovibles…). Notons cependant que les éléments à usage unique tels que scotch, peintures, rubans films plastiques notamment ne sont pas pris en charge.
S’agissant des mesures d’hygiène et de nettoyage, il pourra s’agir d’installations permanentes permettant le lavage des mains, voire du corps dans certains cas (douches) et des éventuels travaux de plomberie permettant ces installations.
De façon optionnelle, l’aide de l’Assurance maladie pourra également s’étendre aux petits équipements tels que masques, visières et gel hydroalcoolique, à la condition qu’au moins une mesure barrière et de distanciation physique prévue par la présente aide ait été mise en œuvre.

Le financement

Le montant de la subvention pour les équipements visés ci-dessus est fixé à 50 % du montant hors taxes de l’investissement total. Cependant, le montant de l’investissement devra être de 1 000 € HT au minimum et de 10 000 € HT au maximum, de sorte que le montant de la subvention susceptible d’être versé par la caisse sera compris entre 500 € et 5 000 €.
Pour pouvoir bénéficier de la subvention, les entreprises devront impérativement adresser leur formulaire de demande (disponible sur le site Internet institutionnel de leur caisse) accompagné de l’ensemble des nombreuses pièces justificatives réclamées par cette dernière.

Des restrictions liées à la demande

Dans sa note diffusée aux entreprises relative à la "subvention Covid-19", la caisse d’Assurance maladie rappelle que le fonds de dotation de cette aide est financièrement limité, donc que cette dernière sera attribuée "selon l’ordre chronologique d’arrivée [des demandes]. Le versement de la subvention ne sera [donc] plus possible lorsque le budget sera épuisé".
Précisons enfin que cette subvention ne pourra concerner que les acquisitions réalisées par les entreprises entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020 (ou les locations commencées pendant cette période).

Une cellule d’aide psychologique de l’URSSAF

La crise du coronavirus et ses conséquences économiques ont conduit nombre d’institutions à assouplir leurs règles souvent drastiques et parfois vécues de façon dure par les chefs d’entreprises, qu’il s’agisse de l’État, à travers les aides exceptionnelles versées, de l’administration fiscale avec ses mesures d’assouplissement en matière d’impôt sur les sociétés ou de TVA, par exemple, mais également de l’URSSAF, par l’octroi d’un bénéfice de report ou d’allègement de cotisations sociales.
Mais, parce que la dimension financière ne constitue pas l’alpha et l’oméga de cette crise pour les entreprises, l’URSSAF, sous la coordination du ministère de l’Économie, a, de façon inattendue mais salutaire, mis en place une cellule d’aide psychologique aux chefs d’entreprises. Le courage de ces derniers ne doit en effet pas être oublié, tant ils ont été et sont encore nombreux à s’investir corps et bien pour tenir à flot des entreprises constituant, rappelons-le, pour beaucoup l’investissement d’une vie.
 
Xavier Anonin
Docteur en droit

Jérôme Le Lay
Expert-comptable, Cabinet ASF

Résonance n° 161 - Juin 2020

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