Votre panier

Panier vide

Pour soulager économiquement les entreprises, des mesures de report de paiement des cotisations sociales pour les indépendants ont été prises et appliquées de façon automatique pendant la période de mars à août 2020.
 
Anonin Xavier 2019 1Le secteur funéraire comptabilise plus de 4 000 entreprises, dont 83 % emploient moins de 10 salariés et, pour 38 % d’entre elles, aucun. Nombreux donc sont les dirigeants et entrepreneurs individuels du secteur relevant de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).

Les reports de paiement des cotisations sociales avaient pour objectif de soulager la trésorerie des entreprises pendant la période de confinement et ses suites en présupposant une baisse drastique de leur chiffre d’affaires. Mais il apparaît que les entreprises du secteur funéraire ont été nettement moins impactées que la plupart des autres secteurs d’activité.

En effet, si la mortalité a nettement augmenté sur la période du 1er mars au 30 avril 2020 (+ 26 % par rapport à 2019 et + 17 % par rapport à 2018), celle-ci demeure quasi identique par rapport à 2019 et 2018 sur la période du 1er mai 2020 au 31 juillet 2020 (source INSEE).

L’impact économique de la crise du coronavirus semble donc n’avoir impacté à la baisse que le panier moyen des convois funéraires (en raison des restrictions dans l’organisation des obsèques), les entreprises de thanatopraxie (en raison de l’interdiction provisoire de pratiquer les soins de conservation) et les fournisseurs d’articles funéraires et de granit notamment, bien que l’on observe un important rattrapage d’activité depuis la deuxième moitié du mois de juin.

Ainsi, le report de cotisations dont ont pu bénéficier de nombreux dirigeants et entrepreneurs funéraires aura mécaniquement pour effet d’accroître provisoirement leur trésorerie dans l’attente de la régularisation de leur paiement. Par ailleurs, et toujours en présumant une baisse d’activité des entreprises en général au cours du printemps-été 2020, les cotisations provisionnelles 2020 ont été réduites de 50 %, accroissant ainsi d’autant leur trésorerie.

Par conséquent, on ne peut qu’inciter les dirigeants non salariés et les entrepreneurs funéraires individuels qui n’ont pas subi de baisse d’activité significative à être particulièrement vigilants dans la gestion de leur trésorerie. En effet, ces derniers devront anticiper, d’une part la régularisation du paiement des échéances reportées au cours de l’année 2020, d’autre part la régularisation du calcul et du paiement des cotisations dues au titre de 2020 dont les appels de cotisations provisionnelles ont été particulièrement minorés.

Si, à l’heure où nous écrivons, nous ne connaissons pas encore les modalités de régularisation qui seront effectivement mises en œuvre, on peut néanmoins indiquer que, selon les modalités "classiques", ces régularisations interviendront après le dépôt de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) au début du mois de mai 2021.
 
Xavier Anonin
Docteur en droit

Jérôme Le Lay
Expert-comptable, Cabinet ASF

Résonance n°163 - Septembre 2020

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations