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En France, cet été, comme dans de nombreux pays, les inondations se sont multipliées et intensifiées. Une constante depuis les catastrophes naturelles de 1999, avec pour conséquences des cimetières submergés d’eau et la mise en cause des droits et devoirs des communes, des concessionnaires et des particuliers. Vous, professionnels du funéraire, devez prévenir, autrement dit anticiper ces situations de catastrophes naturelles qui peuvent engager votre responsabilité et vos finances.


Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, et dans une moindre mesure la France… Les inondations du mois de juillet ont fait bien des dégâts, et cela partout dans le monde, au point que l’on qualifie l’été 2021 d’été des calamités. Ce n’est hélas pas un phénomène marginal ou passager, puisque le coût des catastrophes climatiques (toutes causes confondues) a triplé depuis les années 1980. Selon la FFA (Fédération Française des Assurances), l’ensemble du règlement de ces sinistres a coûté 1,2 milliard d’euros en 1984 pour s’envoler à 3,6 milliards d’euros de 2016 à 2020.

Comme on peut le comprendre, les cimetières n’ont pas été épargnés par les inondations, et par conséquent, leurs fermetures et les responsabilités de chacun ont été engagées. À commencer par l’État, qui a reconnu de nombreuses fois l’état de catastrophes naturelles, un préalable indispensable à la prise en charge du règlement des sinistres par les compagnies d’assurance.

Cette garantie est toujours liée à la souscription d’un contrat de responsabilité civile. Attention donc, pas de contrat de ce type et pas d’indemnisation au titre de l’état de catastrophe naturelle. Premier conseil à appliquer à soi-même et à prodiguer à ses clients : souscrire ce type d’assurance, et bien examiner les clauses de couverture et d’exclusions.

Mais quand reconnaît-on les critères déclenchant cette situation, et donc l’indemnisation ? En résumé, il faut : une intensité anormale des pluies, vents, montée des eaux et plus généralement des forces de la nature que l’on ne peut empêcher (art. L. 125 du Code des assurances), un arrêt interministériel de reconnaissance, une déclaration de l’assuré qui doit établir le lien entre le préjudice subi et la catastrophe. Le préjudice doit être réel. Autrement dit, l’intention de réaliser un projet est exclue de l’indemnisation, tout comme l’imprudence notoire de non-protection des biens, par exemple. L’inondation, la détérioration des tombes posent un certain nombre de questions que les professionnels du funéraire doivent envisager.

Les responsabilités de chacun

C’est une histoire à trois dès que survient une inondation, une infiltration, une détérioration ou, et c’est arrivé, une disparition de cercueil due aux débordements de l’eau. Qui doit assumer le coût de la remise en état et des indemnisations dues à un possible préjudice ? Pour répondre à cette question, il faut bien comprendre et le rappeler à vos clients : la concession est un contrat de droit public avec des interlocuteurs privés.

Autrement dit, il existe des contraintes et des prérogatives à prendre en compte. Tout d’abord, c’est la commune qui dédie un espace spécial à la sépulture. Ensuite, c’est l’opérateur funéraire qui réalise les travaux de mise en bière et mise en sol. Enfin, les héritiers sont responsables de l’entretien.

Vous devez envisager cette trilogie avec vos clients. Trois niveaux de responsabilité. Tout d’abord, la commune. Elle ne doit pas avoir caché des éléments clés qui auront une influence sur la dégradation possible due aux inondations, qu’il y ait ou non reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle. Ne pas savoir pour un opérateur, et par voie de conséquence pour la famille du défunt, que dans l’espace de l’enterrement se trouve une nappe ou un courant d’eau relève d’une faute de la commune, attaquable devant les juridictions administratives.

De votre côté, en tant qu’opérateur funéraire, votre responsabilité pourrait être retenue si vous ne suivez pas certaines préconisations, comme le fait d’aménager des tracés autour d’une tombe pour faciliter l’élimination de l’eau pluviale, la construction de terrasses sur des terrains en pente pour limiter les ruissellements autour des caveaux. Ou encore, la pose de joints sous les caveaux pour empêcher la pénétration de l’eau de pluie, un caveau mal adapté, mal posé.

Toutes ces recommandations figurent dans le "Code pratique des opérations funéraires", de Claude Bouriot et Guillaume d’Abbadie. Il faut aussi prévenir que la famille du défunt est tenue d’une obligation d’entretien des tombes. En effet, cette obligation se comprend du fait que la concession n’est pas un contrat précaire.

Il convient alors de faire la différence entre l’entretien général du cimetière qui relève de la municipalité (obligation de sécurité et de surveillance de la police administrative sous la responsabilité du maire), de celle du concessionnaire, qui a une responsabilité non seulement d’entretien, mais aussi de remise en état. Il ne faut pas oublier le rôle et la responsabilité de l’opérateur qui a pris en charge les travaux de l’entreprise, maître d’ouvrage, garante du parfait achèvement des travaux matériels, qui peut être la commune (vices apparents pendant deux ans, garantie décennale, etc.).

Les conseils en la matière sont les suivants. Face à une inondation, à une détérioration d’une tombe, faites le point. S’agit-il d’une conséquence d’un état de catastrophe naturelle, reconnu comme tel ? Le terrain mis à la disposition par la commune ne présente-t-il pas des vices ? Les héritiers ou la famille se sont-ils bien acquittés de leur devoir d’entretien et sont-ils assurés en cas de contestation ou de mise en cause de leur responsabilité ? Des questions essentielles à aborder.
 
Patrick Lelong

Résonance n° 174 - Octobre 2021

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