L’hydrogéologue est de consultation obligatoire en matière de création de cimetière ou d’inhumation en terrain privé.
Le présent texte revalorise le nombre de vacations maximum possible attribuable au vu de la complexité des différents dossiers dont il peut être saisi. Ce nombre passe de 40 à 80 vacations.
Philippe Dupuis
Consultant au Cridon
Chargé de cours à l’université de Lille
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Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, JORF n° 0080 du 3 avril 2025
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification et la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes publics,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6, R. 1321-9, R. 1321-11, R. 1321-14, R. 1322-5, R. 1322-6, R. 1322-12, R. 1322-13, R. 1322-17, R. 1322-24 et R. 1322-25 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son art. R. 2213-32 ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique ;
Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau du 10 octobre 2024,
Arrêtent :
Art. 1
L’arrêté du 30 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° À l’art. 2, le nombre : "quarante" est remplacé par le nombre : "quatre-vingts", les mots : "ministre chargé de la Santé" sont remplacés par les mots : "directeur général de l’Agence Régionale de Santé" (ARS) et les mots : "à la demande du directeur général de l’ARS" sont supprimés ;
2° À l’art. 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
"L’hydrogéologue agréé coordonnateur ou son suppléant ou un hydrogéologue agréé désigné peut siéger, en tant que personne qualifiée et sur proposition de l’ARS, au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Il est indemnisé sur la base de 2 vacations par l’ARS pour chaque participation à ce conseil."
Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2025.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, G. Émery
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales, C. Raquin
Le ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
La ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, É. Delaitre
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Résonance n° 214 - Avril 2025
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