Le Conseil d’État valide le refus d’inhumation de Zigiranyirazo à Orléans : préservation de l’ordre public et pouvoirs de police administrative confirmés

Zigiranyirazo, frère aîné d’Agathe Habyarimana et membre du cercle présidentiel hutu "Akazu", avait été condamné puis acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2009. Le maire d’Orléans a justifié son refus par l’implication grave et directe de Zigiranyirazo dans le génocide des Tutsi au Rwanda, ainsi que par la médiatisation des obsèques, susceptible de provoquer des troubles à l’ordre public.

Le Conseil d’État a validé cette décision, estimant que le maire avait légalement pris en compte les menaces de troubles et le risque que la sépulture devienne un lieu de mémoire et de rassemblement de génocidaires. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative et rappelle que l’inhumation est soumise à autorisation administrative, non protégée par le référé-liberté de l’art. L. 212-2 du Code de justice administrative (CJA).

La situation administrative du corps, rapatrié en France dans des conditions confuses et non inhumé dans les délais légaux, soulève aujourd’hui des questions juridiques et pratiques. Les alternatives envisagées, telles que la crémation ou l’inhumation dans un autre cimetière, ne répondraient pas aux préoccupations d’ordre public. Une solution pourrait être le renvoi du corps dans un État tiers, comme le Niger ou le Rwanda, bien que des obstacles diplomatiques et politiques puissent subsister. Reste encore la possibilité d’envisager une inhumation anonymisée, comme il a pu être fait dernièrement pour les auteurs des attentats terroristes.

Un véritable casse-tête franco-rwandais…