Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2025.
Les données post-mortem
Résumé
L’auteur aborde en détail les enjeux, et la réglementation insuffisamment connue, concernant les données post-mortem, et l’influence du numérique sur le funéraire, secteur qui n’échappe pas, loin s’en faut, à la digitalisation.
À l’heure où les réseaux sociaux vous proposent de maintenir votre profil au-delà de votre décès, Jordy Bony met en évidence que le secteur marchand s’empare plus vite de cette question que l’ensemble de la population, individus, législateur et politiques compris. Il alerte sur les risques (déjà avérés) de dérives dans un secteur d’activité, on le sait, sensible.
Un focus précis est fait sur l’état du droit français, faute de droit européen homogène. Une illustration des limites que le droit peut apporter est donnée, une fois n’est pas coutume, par Hollywood. À lire et à méditer d’urgence
Source : La Semaine Juridique Édition Générale n° 43-44, 27 octobre 2025, doctr. 1207, La nuit des données mortes-vivantes : des traces numériques qui refusent de mourir / Étude par Jordy Bony, docteur en droit privé et sciences criminelles.
Me Philippe Nugue
Résonance n° 221 - Novembre 2025
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