L'arrêté du 20 juillet 1998 interdisant certaines opérations funéraires s'applique à la mise en bière et aux soins de conservation. Il ne précise rien sur les exhumations, mais l'article R. 2213-41 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que l'exhumation des personnes "ATTEINTES" de l'une des maladies citées par l'arrêté de 1998, ne peut être autorisée par le maire avant un an (alors que le maire de cette commune n'a pas copie du certificat médical de décès, si la personne est décédée sur une autre commune). Le cercueil hermétique s'applique également aux personnes "ATTEINTES" d'une maladie contagieuse (art R. 2213-26 du CGCT).
En revanche, l'article R. 2213-18 du CGCT prévoit la mise en bière immédiate, sur ordre de l'officier d'état civil, de la personne "DÉCÉDÉE" suite à une maladie contagieuse, sur avis d’un médecin. Mais cet article ne fait pas référence à l’arrêté du ministre de la Santé, interdisant certaines opérations funéraires, contrairement aux autres articles du CGCT.
Par conséquent, cet article s'applique à d’autres maladies contagieuses que celles visées par l’arrêté, voire à une simple suspicion de maladie contagieuse.
Concernant les soins de conservation, il faut se rappeler que le Conseil d’État a annulé cet arrêté pour illégalité (la décision de mise en bière revenant au maire et non au ministre chargé de la santé), et remis en vigueur l’arrêté précédent du 17 novembre 1986 qui n’avait pas été jugé dans les délais légaux, et devenait ainsi valide, comme l’a rappelé une circulaire du 26 mai 2000 relative aux certificats de décès. En conséquence, l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées atteintes du SIDA, est remplacée par l’obligation de mise en bière immédiate en cercueil simple.
Je rappelle que l'on peut être atteint du SIDA, et décéder d'un accident de la route. Par ailleurs, le certificat médical de décès est établi après un simple examen clinique, c'est-à-dire que la personne atteinte du SIDA, qui n'a pas de papier médical sur elle quand elle meurt d'un accident de la route, ne sera détectée que si elle présente les signes du syndrome de Kaposi, c'est-à-dire de nombreuses plaques rouges sur la peau.
Pour une infirmière qui se pique le doigt avec une aiguille infectée par le VIH, il faut attendre six mois pour vérifier qu'elle ne fabrique pas d'anticorps contre le VIH : On peut donc être contaminant pendant quatre à six mois sans qu’une analyse permette de le détecter, et plus encore pour un simple examen clinique.
Par conséquent, tout corps doit être considéré comme infectieux, quel que soit le contenu du certificat médical de décès.
On sait que le virus du VIH survit 15 jours sur une paillasse de laboratoire : Du carrelage sans aucune nourriture pour lui. Il n'y a donc aucun risque pour les exhumations.
Par contre, le charbon se protège en milieu hostile, en se mettant sous forme de spore. Des champs dans lesquels des animaux morts du charbon ont été enterrés, ont contaminé d'autres animaux vingt et trente ans après.
Il est donc important que le fossoyeur porte sa tenue de travail, prévue par l'article R. 2213-42 du CGCT et la circulaire n° 76 du 5 juillet 1976.
En revanche, l'article R. 2213-18 du CGCT prévoit la mise en bière immédiate, sur ordre de l'officier d'état civil, de la personne "DÉCÉDÉE" suite à une maladie contagieuse, sur avis d’un médecin. Mais cet article ne fait pas référence à l’arrêté du ministre de la Santé, interdisant certaines opérations funéraires, contrairement aux autres articles du CGCT.
Par conséquent, cet article s'applique à d’autres maladies contagieuses que celles visées par l’arrêté, voire à une simple suspicion de maladie contagieuse.
Concernant les soins de conservation, il faut se rappeler que le Conseil d’État a annulé cet arrêté pour illégalité (la décision de mise en bière revenant au maire et non au ministre chargé de la santé), et remis en vigueur l’arrêté précédent du 17 novembre 1986 qui n’avait pas été jugé dans les délais légaux, et devenait ainsi valide, comme l’a rappelé une circulaire du 26 mai 2000 relative aux certificats de décès. En conséquence, l’interdiction des soins de conservation pour les personnes décédées atteintes du SIDA, est remplacée par l’obligation de mise en bière immédiate en cercueil simple.
Je rappelle que l'on peut être atteint du SIDA, et décéder d'un accident de la route. Par ailleurs, le certificat médical de décès est établi après un simple examen clinique, c'est-à-dire que la personne atteinte du SIDA, qui n'a pas de papier médical sur elle quand elle meurt d'un accident de la route, ne sera détectée que si elle présente les signes du syndrome de Kaposi, c'est-à-dire de nombreuses plaques rouges sur la peau.
Pour une infirmière qui se pique le doigt avec une aiguille infectée par le VIH, il faut attendre six mois pour vérifier qu'elle ne fabrique pas d'anticorps contre le VIH : On peut donc être contaminant pendant quatre à six mois sans qu’une analyse permette de le détecter, et plus encore pour un simple examen clinique.
Par conséquent, tout corps doit être considéré comme infectieux, quel que soit le contenu du certificat médical de décès.
On sait que le virus du VIH survit 15 jours sur une paillasse de laboratoire : Du carrelage sans aucune nourriture pour lui. Il n'y a donc aucun risque pour les exhumations.
Par contre, le charbon se protège en milieu hostile, en se mettant sous forme de spore. Des champs dans lesquels des animaux morts du charbon ont été enterrés, ont contaminé d'autres animaux vingt et trente ans après.
Il est donc important que le fossoyeur porte sa tenue de travail, prévue par l'article R. 2213-42 du CGCT et la circulaire n° 76 du 5 juillet 1976.
Claude Bouriot
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