Votre panier

Panier vide

Pour une réglementation de l’ossuaire ?

"Une décharge funéraire en plein cimetière de Bastia", c’est ainsi que Corse-Matin titrait le 9 janvier dernier la macabre découverte, sur l’Île de Beauté, d’une bien triste situation, le tout agrémenté d’une photographie que l’on peut légitimement trouver plutôt sordide.

Voici de quoi il était question. "Le 1er juillet 2014, dans un procès-verbal d’une vingtaine de pages nourri de photographies édifiantes dont Corse-Matin a pu prendre connaissance, l’accablant constat de décennies d’errements est dressé : "tas d’ossements humains" dont des crânes mêlés à des gravats, sacs plastique, petits cercueils d’enfants, les restes de dizaines de défunts s’entassent dans un capharnaüm digne d’un film d’épouvante de série Z, "en désordre" parmi des caisses de bois rongées d’humidité et empilées de guingois, en équilibre au milieu de couronnes mortuaires défraîchies, de fémurs et de tibias."

Que nous inspire une telle description ? Tout d’abord, qu’il n’existe pas de définition juridique de l’ossuaire ou même des restes mortels en droit et, si des restes inhumés dans des reliquaires peuvent bien évidemment avec le temps se mélanger au fur et à mesure de l’usure de ceux-ci, pouvant expliquer un certain désordre, il n’en reste pas moins que ces inhumations doivent être faites en cercueils de dimensions appropriées et surtout dignement, ce que n’invite pas à penser le fait de mélanger des restes mortels avec les déchets des opérations funéraires…

Il est alors extrêmement important de rappeler que l’article L. 16-1-1 du Code civil nous enseigne que : "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence" ; tandis que l’article 225-17 du Code pénal dispose que : "Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 € d’amende lorsque les infractions définies à l’alinéa précédent ont été accompagnées d’atteinte à l’intégrité du cadavre." Puisque, faut-il le rappeler, le juge qualifie de "cadavre", des restes mortels pourtant vieux de plusieurs dizaines d’années…

Maud Batut
Rédactrice en chef

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations