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Le cimetière est-il un lieu de promenade ou un espace vert pour l’application du "zéro phyto" ?

Le ministère de l’Environnement vient d’éditer "Ma commune sans pesticides : le guide des solutions", à la suite de l’entrée en vigueur progressive de la loi relative à la transition énergétique. Le moins que l’on puisse dire est que les cimetières y figurent en bonne place puisqu’ils sont à plusieurs reprises désignés.

On relèvera qu’en page 7, le guide les pointe comme des équipements publics fréquemment soumis à des traitements par herbicides totaux et anti-germinatifs. En page 10, on apprend qu’à Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle (44 habitants) : "Tous ont décidé d’accepter une végétation spontanée et une nature maîtrisée pour faire du cimetière communal un jardin accueillant et plaisant, dans lequel sont régulièrement organisés animations culturelles, festivals ou encore expositions." On jugera de la compatibilité avec le respect dû aux morts des activités récréatives… Plus loin (page 14), on explique qu’à Haguenau, la transition en "zéro phyto" fut difficile pour les agents communaux ; enfin (page 16), on apprend que poneys et moutons pâturent désormais dans le cimetière de Fontainebleau. Surtout (pages 36 et 37), le guide vient expliquer que, juridiquement, tous les cimetières ne sont pas concernées par ce respect du "zéro phyto".

En effet, "l’interdiction concerne l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouvertes au public et relevant du domaine public ou privé de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ou des établissements publics". Si la notion d’ouverture au public ne semble pas a priori poser de problèmes pour nos cimetières publics, la reconnaissance du cimetière comme un lieu de promenade ou bien d’espace vert peut laisser dubitatif.

Le guide définit la promenade comme le "lieu aménagé qui permet la promenade, que ce soit en zone naturelle, urbaine ou agricole" et l’espace vert comme des "surfaces réservées aux arbres, à la verdure, dans l’urbanisme moderne". Il en déduit alors que "les cimetières et les terrains de sport ne sont concernés par l’interdiction que s’ils font l’objet d’un usage de "promenade" ou d’"espace vert" avéré. Ces espaces nécessitent donc une appréciation au cas par cas pour déterminer s’ils font l’objet d’un usage de l’un ou de l’autre avéré et s’ils entrent ainsi dans le champ de la loi ?

La complication administrative a encore de beaux jours devant elle, et le juge devra peut-être se promener dans les cimetières dont les communes auront décidé qu’ils ne sont pas des lieux de promenades…

Maud Batut
Rédactrice en chef

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