Quels ossuaires pour quelles villes ?
L’art. L. 2223-4 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), modifié par les lois n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et n° 2011-525 du 17 mai 2011, dispose : "Un arrêté du maire affecte à perpétuité dans le cimetière un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt. Les restes des personnes qui auraient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire." Les maires se trouvent donc depuis 2008 dans l’obligation de posséder un ossuaire.
Toutefois, l’art. R. 2223-6 du CGCT précise que : "Lorsque le cimetière n’offre pas d’emplacement suffisant pour la construction de l’ossuaire visé au premier alinéa de l’art. L. 2223-4, les restes peuvent être transférés par décision du maire dans l’ossuaire d’un autre cimetière appartenant à la commune. Lorsque la commune est membre d’un syndicat de communes, d’un district ou d’une communauté urbaine, le transfert peut avoir lieu dans les mêmes conditions sur le territoire d’une autre commune appartenant au même groupement de communes."
Résonance a déjà publié de nombreux articles sur la législation en matière d’ossuaire, et en particulier sur la destination des restes exhumés après des reprises de concessions. Le constat que nous pouvons en faire, 10 années après la promulgation de la loi, est que les communes ont diversifié la création de leur ossuaire et la gestion du contenu. Beaucoup ont réaffecté des équipements existants, et rares sont celles qui ont réellement construit de nouveaux ouvrages.
En termes de destination, il est sans doute nécessaire de distinguer les restes des corps exhumés placés dans des reliquaires savamment identifiés par les services gestionnaires du cimetière, et les cendres issues de la crémation des ossements.
Concernant la crémation des ossements après reprise de concessions, une fois la non-opposition à la crémation des défunts contrôlée, la législation tolère que les restes des corps exhumés d’une même concession puissent être rassemblés dans une même volige en vue de leur crémation. Les cendres recueillies sont alors soit placées dans un reliquaire au sein de l’ossuaire, soit dispersées au jardin du souvenir.
Peu de villes utilisent la première hypothèse, car il n’y a guère d’intérêt économique à ajouter le coût d’une crémation, si les restes finissent dans un reliquaire. La deuxième hypothèse est donc a priori la plus fréquente. Quelques gestionnaires ne trouvent pas illogiques de rassembler avant la crémation, dans la même volige, les restes provenant de plusieurs concessions, puisque les cendres se trouveront rassemblées in fine au lieu de dispersion. L’intérêt économique de cette solution n’est pas négligeable, sauf que ce que la législation permet en termes de pièces anatomiques n’est pas clairement confirmé pour les restes des corps exhumés.
Afin de ne pas saturer prématurément leur jardin du souvenir, certaines villes ont créé des ossuaires spécifiques pour recueillir les cendres issues des reprises administratives, qui peuvent pour certains cimetières devenir rapidement très volumineuses. Une des solutions fréquemment utilisées est d’affecter à l’ossuaire un caveau justement repris. L’idéal est alors de prévoir une trappe ou ouverture sur le dessus de la pierre tombale pour permettre la dispersion sans avoir à effectuer de lourds travaux.
La récupération d’un caveau sain dont la concession n’a pas été renouvelée par les familles est une solution rapide et économique pour les municipalités. Un arrêté du maire affecte donc à perpétuité ce caveau comme ossuaire. Il est alors conseillé de l’identifier par une gravure pour la meilleure information des usagers du lieu.
Qu’en est-il des petites communes ? La gestion administrative des cimetières est exercée par le ou la secrétaire de mairie, qui doit partager son temps dans de multiples activités. Malgré toute sa bonne volonté, l’agent n’a que très peu de temps à consacrer à la gestion du cimetière. On constate d’ailleurs que les concessions sont souvent perpétuelles. Les reprises sont rares, et l’ossuaire, bien qu’obligatoire, n’est que peu utilisé, quand il existe. De plus, les communes rurales ont moins de problèmes fonciers que les communes urbaines, et il devient ainsi moins problématique de construire des extensions.
Ces petites communes ont grand besoin d’information, de soutien et de conseils pour leur activité funéraire. Elles ne disposent que très rarement de logiciel informatique de gestion des cimetières, et n’ont à leur disposition que des fiches cartonnées séculaires et des informations très parcellaires sur les types de concessions voire l’identité des défunts. Malheureusement, les contraintes budgétaires réduisent les investissements que les maires peuvent consacrer à leur cimetière, et il faut louer les municipalités qui proposent des cimetières parfaitement entretenus parfois magnifiquement exposés face à la mer ou à flanc de coteaux qui font le plaisir des randonneurs qui sont sûrs d’y trouver un point d’eau et un lieu de tranquillité pour une pause bien méritée.
Mathieu Legrand
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