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Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole

2, Place de l’Hôpital général - CS 60 227 59305  VALENCIENNES CEDEX - Téléphone: (+33) 3.27.096.124 / Fax: (+33) 3.27.096.097
Courrier électronique (courriel) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact : Madame Caroline MARCHANT / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org


OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC :
PROCÉDURE DE CONSULTATION POUR LA RENOVATION ET L’EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE BEUVRAGES SOUS LA FORME D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Convention conclue en application :
des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales tels que modifiés par l’Ordonnance n° 2016–65 du 29 janvier 2016 relatives aux contrats de concession et le décret n° 2016–86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

Objet de la délégation :

Crémation
Code CPV 98371120-1 / 45215300-0 /4235000-4

Durée de la délégation :

15 ans
Les prestations objets de la concession sont définies dans les documents de la consultation téléchargeables via le profil acheteur.

Rémunération :

La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation.
Les subventions que le délégataire serait amené à recevoir devront être répercutées sur le tarif aux usagers.
Le financement des investissements sera mis à la charge du concessionnaire. Les tarifs et les conditions d’indexation de ces tarifs seront fixés dans la convention. Ces tarifs seront établis selon les principes fixés dans le dossier de consultation. Le délégataire s’engagera à travers la formalisation d’un compte d’exploitation prévisionnel réalisé pour toute la durée de la délégation
Situation propre des opérateurs économiques : Les exigences relatives à la capacité économique, financière, technique, professionnelle sont précisées à l’article 3.5.2 du règlement de consultation

Date limite de réception des candidatures et des offres :

22/07/2016 12h00

Critères de sélection des offres : Les offres présentées par les candidats seront, après analyse et avis de la Commission de DSP, négociées par la personne responsable de l’AUTORITÉ DÉLÉGANTE, conformément à l’article L.14111 du C.G.C.T.Il sera tenu compte dans l’analyse des offres présentées, tant pour les offre de base que pour les variantes et options, des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance mentionnés à l’article 5.2 du règlement de consultation.

AUTRES :
L'investissement est effectué par le concessionnaire. Celui-ci tirera sa rémunération l’exploitation du crématorium. Des subventions provenant d'organismes publics pourront être octroyés au concessionnaire et viendront en déduction de l'investissement.
Visites obligatoires : le mardi14/06 : de 11h00 à 12h00 ou mardi 14/06 de 14h00 à 15h00. Les candidats  s’inscriront à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Primes alloués aux candidats :
Une indemnité d’un montant de 5 000 € sera allouée, au titre des études et projets, aux candidats admis à présenter une offre. Cette indemnité ne sera allouée qu’aux seuls candidats ayant présenté une offre qui n’aura pas été déclarée irrecevable ou non conforme.
Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille -5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille -Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(33) 3 59 54 23 42

Introduction des recours :

Un Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de seize jours, ou de onze jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l’intention de conclure le marché avec l’entreprise retenue par l’Autorité Délégante.
Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31e jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
AAPC publié au JOUE N° 16-77453 et au BOAMP n°16-77553

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations