PROMOTIONS

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Avis de concession
Directive 2014/23/UE
 
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Fourmies - Numéro national d’identification : 21590249500013
Adresse postale: Hotel de Ville - Place de Verdun 59610 Fourmies
Code NUTS : FRE11
Point(s) de contact : À l'attention de : Mickaël HIRAUX - Téléphone : 03 27 59 69 79
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser./ltrotin@mairie-fourmies.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale : www.fourmies.fr - Adresse du profil d’acheteur : marches-securises.fr

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : (URL) www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autre activité : funéraire

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la ville de Fourmies.
Numéro de référence : 2020-20

II.1.2) Code CPV principal : 98371120-1 Services de crémation
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
• l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l’objet d’une description dans le projet de contrat remis aux candidats dans le cadre du Dossier de consultation des entreprises (DCE)

II.1.5) Valeur total estimée
Valeur hors TVA 15 500 000 exprimée en euros courants

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 
II.2.2) Code CPV additionnel(s) :
45215300-0 : Travaux de construction de crématorium
98370000-7 : Services funéraires et services connexes
 
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d’exécution : Rue Jeanne 3 – parcelle actuellement cadastrée AO8, à Fourmies.
 
II.2.4) Description des prestations :
Le projet envisagé comprend la réalisation, sur le terrain désigné ci-dessus, d’un crématorium comprenant au minimum :
• Un espace d’accueil incluant un hall, un salon d’attente, un espace réservé à l’administration, des sanitaires ;
• Un espace de recueillement incluant une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle de visualisation ;
• Des locaux techniques et administratifs ;
• Un jardin du souvenir ;
• Des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts.
Le crématorium est équipé d’un four de crémation de grande taille (capable d’accueillir les cercueils hors gabarit) et d’un système de filtration des rejets atmosphériques.
Une description précise des caractéristiques des ouvrages et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.
 
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des Critères énoncés dans les documents du marché
 
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :15 500 000 € HT, exprimée en euros courants
 
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 348
Remise des propositions :
 
25 septembre 2020 – 12h00
 
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
 
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
La prestation est réservée à une profession déterminée

III.2.2) Conditions particulières d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 
Vendredi 25 septembre 2020 Heure locale : 12h00
 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la Ville à l’adresse suivante : marches-sécurises.fr
Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Au point IV.2.2 du présent avis, il convient de lire « candidatures et offres initiales »

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 03 59 54 53 42 - Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Instance chargée des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Se référer au règlement de candidatures

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 03 59 54 53 42 - Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis :
 
08/07/2020

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations