PROMOTIONS

64,00 €15,00 € l'unité
12 produits en stock
138,00 €75,00 € l'unité
36 produits en stock

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Minihy Treguier Logo
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE MINIHY TREGUIER, Minihy-tréguier, F, Téléphone : (+33) 2 96 92 41 59, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Création et exploitation du crématorium de Minihiy-Tréguier
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45215000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : La consultation (deuxième consultation suite à consultation infructueuse) est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (troisième partie), par les articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 17 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Tous corps d'état

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : convenant braz - Minihy Tréguier
II.2.4) Description des prestations : La consultation concerne la conception, la construction et l’aménagement d’un crématorium, comprenant : d’une part, un crématorium avec ses équipements, ses espaces publics, les raccordements aux voiries et réseaux divers, l’aménagement des abords et des clôtures, y compris l’espace dévolu à la dispersion des cendres ou à l’inhumation des urnes, - La maintenance et l’exploitation du crématorium dédié à la crémation humaine, sous le contrôle de la Collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. la valeur technique et la qualité de la gestion du service
2. les prix et les aspects financiers
3. La qualité architecturale du projet
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 17 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Tous corps d'état

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. 2. Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. 3. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l’ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. 4. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 3123-1à 5 du code de la commande publique. 5. Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-8 du code de la commande publique sont exacts, 6. Attestation sur l’honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. 7. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession. 8. Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. 9. Habilitation préfectorale si le candidat exerce déjà une activité funéraire faisant partie de la mission du service extérieur des pompes funèbres (article L.2223-19) ou du service public de crémation au titre de l'article L.2223-41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sinon le candidat s'engage à obtenir lesdites habilitations avant la signature du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10. Document prouvant l'agrément des actionnaires quant au financement du projet (PV d'assemblée, engagement de la personne habilitée, ...) 11. Accord de prêt bancaire et garantie bancaire de bonne fin, et s'il y a lieu garantie bancaire des apports en fonds propre, pouvant être remplacés par une Garantie bancaire Financière d'Achèvement. En outre, pour permettre à la commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT d’examiner les capacités économique, financières, techniques et professionnelles ainsi que l’aptitude du candidat (ou le cas échéant, chaque membre du groupement) à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, les informations suivantes seront produites : 12. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. 13. Bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 14 . Notice explicative sur la future société afin de s’assurer que cette entité présente les garanties professionnelles et financières nécessaires à la continuité du service public. Le concessionnaire doit ainsi préciser les principales caractéristiques de la société à constituer (forme juridique, objet exclusivement dédié à l’exploitation du service public, moyens financiers et humains, gouvernance). 15. Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires. 16. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 
30 janvier 2021 - 12:00
 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. La durée de l'exploitation est de 25 ans + 2 ans pour la construction

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, 35000, RENNES, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : comité consulatif, 44000, nantes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2020

Instances fédérales nationales et internationales :

CPFM - Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations